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Publications & Documents


  • 9-novembre-2022

    Français

    [EN DIRECT] 15e réunion du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

    La réunion plénière du Forum mondial 2022 se tiendra du mercredi 9 au vendredi 11 novembre 2022. L'événement est organisé conjointement par le Forum mondial et le ministère espagnol des finances et de la fonction publique. La première journée, organisée sous le thème général "Relever ensemble les défis de la coopération et de l'échange de renseignements fiscaux", sera diffusée en direct.

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  • 5-novembre-2022

    Français

    Civisme fiscal II - Instaurer une relation de confiance entre administrations fiscales et grandes entreprises

    La question de la confiance entre les entreprises multinationales (EMN) et les administrations fiscales est un élément essentiel du système fiscal, mais relativement peu étudiée. S'appuyant sur des recherches antérieures de l'OCDE sur le civisme fiscal, qui mesurent les perceptions et les attitudes des contribuables à l'égard du paiement des impôts et de la fraude fiscale, ce rapport présente de nouvelles données sur la façon dont les administrations fiscales perçoivent le comportement des EMN en matière de conformité fiscale. En mettant l'accent sur les défis auxquels sont confrontés les pays en développement, ce rapport compile ces données avec des données antérieures sur les perceptions des entreprises multinationales, et les résultats d’un ensemble de tables rondes régionales sur le civisme fiscal, organisées entre les administrations fiscales et les entreprises multinationales. Après avoir répertorié un certain nombre de défis liés à la confiance, à la transparence et à l'ouverture, le rapport présente un éventail d'approches visant à renforcer la confiance, à améliorer la communication et à établir des relations plus efficaces entre les contribuables et les administrations fiscales.
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  • 3-novembre-2022

    Français

    Selon les données de l’OCDE, les prix du carbone couvrent une part croissante des émissions de gaz à effet de serre

    Dans le cadre de leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), les pays recourent toujours plus à la tarification du carbone, par le biais de taxes ou de systèmes d’échange de quotas d’émission, et le nombre de pays et de secteurs soumis à ces mécanismes a augmenté en 2021.

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  • 3-novembre-2022

    Français

    Tarification des émissions de gaz à effet de serre : Passer des objectifs climatiques à l'action en faveur du climat

    Ce rapport montre comment les prix explicites du carbone, les taxes énergétiques et les subventions ont évolué entre 2018 et 2021.

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  • 1-novembre-2022

    Français

    Le Secrétariat du Forum mondial soutient la Tunisie dans le renforcement de son cadre de confidentialité et de protection des données pour les échanges automatiques de renseignements

    Une délégation du Secrétariat du Forum mondial s'est rendue à Tunis du 25 au 27 octobre 2022 pour soutenir la Tunisie dans le renforcement de son cadre de confidentialité et de protection des données pour la mise en place des échanges automatiques de renseignements.

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  • 28-October-2022

    English

    Indonesia, Global Forum and OECD co-host first capacity-building event under the Asia Initiative

    225 delegates from Asian members of the Global Forum attended the virtual workshop on the effective use of the Common Reporting Standard (CRS) and Exchange of Information on Request (EOIR) on 25-27 October 2022.

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  • 18-October-2022

    English

    The past and future of subnational fiscal rules - An analysis of fiscal rules over time

    Fiscal rules are increasingly used at state and local levels to promote fiscal sustainability in OECD countries. Following the Global Financial Crisis, multiple reforms to fiscal rule frameworks were made so that governments could better tackle crises and build buffers for future downturns. This paper examines recent trends in the adoption of fiscal rules across levels of government and empirically assesses their effects with the purpose of providing lessons for the post-COVID-19 period. Beyond addressing the deterioration in public finances after the pandemic, the challenges include addressing the impact of population ageing, climate change and the energy transition, as well as growing regional inequalities. Evolution of the rules employed at the central level are contrasted to those at the subnational levels, including design features and institutional elements, together with their goals and limitations.

  • 10-octobre-2022

    Français

    L’OCDE présente au G20 un nouveau cadre de transparence applicable aux crypto-actifs

    L’OCDE a présenté aujourd’hui un nouveau cadre mondial de transparence fiscale prévoyant la déclaration et l'échange de renseignements relatifs aux crypto-actifs.

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  • 7-octobre-2022

    Français

    Instructions relatives à la déclaration pays par pays : BEPS Action 13

    L'OCDE franchit une nouvelle étape dans ses efforts continus pour accroître la transparence en matière de fiscalité internationale en publiant ce jour des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays.

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  • 6-October-2022

    English

    Tax Incentives and the Global Minimum Corporate Tax - Reconsidering Tax Incentives after the GloBE Rules

    In October 2021, the international community agreed a landmark deal on the two-pillar solution to the tax challenges arising from the digitalisation and the globalisation of the economy. As part of this plan, Pillar Two establishes a global minimum effective corporate tax rate of 15% for large multinational enterprises (MNEs) which has important implications for the use of tax incentives around the world. This report, prepared at the request of the Indonesian G20 Presidency, provides a number of concrete considerations for countries to take into account as they prepare for the implementation of Pillar Two. Wherever tax incentives drive an MNE’s effective tax rate (ETR) in a jurisdiction below 15%, the MNE would potentially be subject to top-up taxes under the GloBE Rules, a core component of Pillar Two. These rules may have an impact on the effectiveness of certain tax incentives. Therefore, the design of tax incentives will require careful reconsideration in a post-Pillar Two environment. The report considers the existing use of tax incentives in developed and developing countries, analyses key provisions of the GloBE Rules and shows how they may impact different types of tax incentives differently. The report concludes with policy considerations for countries.
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