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Publications & Documents


  • 19-July-2023

    English

    Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Faroe Islands 2023 (Second Round) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

    This publication contains the 2023 Second Round Peer Review on the Exchange of Information on Request for the Faroe Islands.
  • 19-July-2023

    English

    Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Seychelles 2023 (Second Round, Supplementary Report) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

    This publication contains the 2023 Second Round Supplementary Peer Review on the Exchange of Information on Request for the Seychelles.
  • 19-July-2023

    English

    Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Saint Vincent and the Grenadines 2023 (Second Round) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

    This publication contains the 2023 Second Round Peer Review on the Exchange of Information on Request for Saint Vincent and the Grenadines.
  • 19-July-2023

    English

    Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Lesotho 2023 (Second Round, Phase 1) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

    This publication contains the 2023 Second Round Peer Review on the Exchange of Information on Request for Lesotho. It refers to Phase 1 only (Legal and Regulatory Framework).
  • 17-juillet-2023

    Français

    L’OCDE annonce au G20 des progrès majeurs dans la réforme du système fiscal international

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) progresse de manière significative dans les réformes en cours du système fiscal international, selon le dernier rapport présenté par le Secrétaire général de l’OCDE aux ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G20 à l’occasion de leur réunion qui se tient cette semaine à Gandhinagar.

    Documents connexes
  • 17-juillet-2023

    Français

    Renforcer la transparence fiscale internationale dans le secteur de l’immobilier - Rapport de l'OCDE à l'intention des Ministres des Finances et des Gouverneurs de Banque Centrale du G20

    À la demande de la Présidence indienne du G20, ce rapport examine l’état actuel de transparence fiscale concernant les biens immobiliers détenus par des étrangers. Il explore également comment les progrès récents dans d’autres cadres de transparence fiscale, tels que la norme commune de déclaration OCDE/G20, et les développements politiques plus larges, tels que les travaux du Groupe d’Action financière (GAFI) sur le propriétaire effectif, pourraient apporter des éclaircissements pour des améliorations possibles de la transparence fiscale dans le domaine de l'immobilier sur une base volontaire. Le rapport est organisé en trois sections principales. La première traite des risques potentiels de conformité en matière fiscale dans le domaine des biens immobiliers étrangers et des avantages d'une transparence fiscale accrue dans ce domaine. La seconde présente les principales caractéristiques nationales et internationales d'un cadre de transparence fiscale réussi, tandis que la dernière section identifie les améliorations potentielles à court terme et autres améliorations structurelles de l'architecture actuelle.
  • 17-juillet-2023

    Français

    Mise à jour 2023 de la feuille de route G20/OCDE sur les pays en développement et la fiscalité internationale - Rapport de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20

    Ce rapport est la troisième évaluation ciblée sur les questions de fiscalité et de développement réalisée à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20. Il fait le point sur les progrès réalisés par les pays en développement dans le cadre de leur engagement avec le Cadre inclusif OCDE/G20, une collaboration internationale de plus de 140 pays et juridictions qui travaillent ensemble pour lutter contre l'évasion fiscale, améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et assurer un environnement fiscal plus transparent. S'appuyant sur la Feuille de route 2022 sur les pays en développement et la fiscalité internationale, le rapport précise et concentre l'éventail des actions à entreprendre pour soutenir les principales priorités des pays en développement en matière de fiscalité internationale, notamment les normes convenues au niveau international sur la déclaration pays par pays ainsi que les règles mondiales de lutte contre l'érosion de la base d'imposition (GloBE) qui mettront en place un impôt minimum mondial pour les grandes entreprises multinationales.
  • 17-July-2023

    English, PDF, 1,350kb

    Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy – GloBE Information Return (Pillar Two)

    The standardized GloBE Information Return (GIR) has been developed following a public consultation that took place in April 2023. In response to feedback, the GIR incorporates transitional simplified reporting requirements that allow MNEs to report their GloBE calculations at a jurisdictional level.

    Related Documents
  • 17-July-2023

    English, PDF, 1,080kb

    Administrative Guidance on the Global Anti-Base Erosion Model Rules (Pillar Two), July 2023

    This document sets out the second set of Administrative Guidance items released by the Inclusive Framework, following the first set of Administrative Guidance items that were published in February 2023. This second set includes guidance on currency conversion rules when performing GloBE calculations, on tax credits, and on the application of the Substance-based Income Exclusion (SBIE).

    Related Documents
  • 17-juillet-2023

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie: l'OCDE invite les commentaires du public sur le Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Montant B au titre du Pilier Un.

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