19-July-2023
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19-July-2023
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19-July-2023
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19-July-2023
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17-juillet-2023
Français
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) progresse de manière significative dans les réformes en cours du système fiscal international, selon le dernier rapport présenté par le Secrétaire général de l’OCDE aux ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G20 à l’occasion de leur réunion qui se tient cette semaine à Gandhinagar.
17-juillet-2023
Français
17-juillet-2023
Français
17-July-2023
English, PDF, 1,350kb
The standardized GloBE Information Return (GIR) has been developed following a public consultation that took place in April 2023. In response to feedback, the GIR incorporates transitional simplified reporting requirements that allow MNEs to report their GloBE calculations at a jurisdictional level.
17-July-2023
English, PDF, 1,080kb
This document sets out the second set of Administrative Guidance items released by the Inclusive Framework, following the first set of Administrative Guidance items that were published in February 2023. This second set includes guidance on currency conversion rules when performing GloBE calculations, on tax credits, and on the application of the Substance-based Income Exclusion (SBIE).
17-juillet-2023
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Montant B au titre du Pilier Un.