13-septembre-2023
Français
La Convention a été élaborée par le Conseil de l'Europe et l'OCDE pour promouvoir la coopération internationale pour une amélioration du fonctionnement de la législation nationale. La Convention est l’instrument multilatéral le plus complet et offre toutes les formes possibles de coopération fiscale pour combattre l’évasion et la fraude fiscales, une priorité pour tous les pays.
8-September-2023
English
The report aims to help policymakers, businesses and other stakeholders strengthen their understanding of different carbon pricing metrics of the four largest international organizations, the IMF, OECD, UN and World Bank Group.
8-septembre-2023
Français, Excel, 1,300kb
Ce rapport présente les derniers développements en matière de réforme fiscale internationale depuis novembre 2022.
7-septembre-2023
Français
Aujourd’hui la Papouasie-Nouvelle-Guinée a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, laquelle couvre maintenant environ 1 850 conventions fiscales bilatérales.
28-August-2023
English
23-août-2023
Français
Le 24 juillet, la Tunisie a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, laquelle couvre maintenant environ 1 850 conventions fiscales bilatérales.
28-juillet-2023
Français
Ce rapport décrit les travaux de l'OCDE qui visent à aider les pays en développement à améliorer leurs systèmes fiscaux, en couvrant toute la gamme d'assistance sur les questions de politique et d'administration fiscales pour lutter contre l'évasion fiscale des entreprises, lutter contre les flux financiers illicites et mobiliser les ressources intérieures pour atteindre les ODD.
27-July-2023
English
27-July-2023
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27-July-2023
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