Partager

Publications & Documents


  • 18-décembre-2023

    Français

    Réforme fiscale internationale : le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS publie de nouvelles informations sur des aspects essentiels de la Solution reposant sur deux piliers

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS publie aujourd'hui même de nouvelles orientations techniques destinées à aider les pays à mettre en œuvre l'impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux, ainsi qu'une déclaration relative au calendrier pour l'élaboration de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre du Montant A du Pilier Un.

    Documents connexes
  • 18-décembre-2023

    Français, PDF, 97kb

    Mise à jour du calendrier du Pilier Un par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS (18 décembre 2023)

    Le Cadre inclusif a par ailleurs publié ce jour une déclaration actualisant le calendrier fixé pour l'établissement de la version finale du texte de la Convention multilatérale concernant la mise en œuvre de la réattribution coordonnée des droits d’imposition sur les bénéfices des entreprises les plus grandes et les plus rentables du monde (Montant A du Pilier Un).

    Documents connexes
  • 16-décembre-2023

    Français

    Administration fiscale 2023 - Informations comparatives sur les pays de l'OCDE et autres économies avancées et émergentes

    Ce rapport est la onzième édition de la Série sur l'administration fiscale de l'OCDE. Il fournit des données comparatives au niveau international sur les tendances mondiales des administrations fiscales de 58 économies avancées et émergentes. Le rapport a pour but d'informer et d’influencer les administrations fiscales dans leur réflexion sur leurs activités futures, ainsi que de fournir aux parties prenantes et aux décideurs des informations sur les tendances et les performances des administrations fiscales dans le monde entier. Le rapport s'articule autour de neuf chapitres qui examinent la performance des systèmes d'administration fiscale, en utilisant un vaste ensemble de données et d'exemples pour mettre en évidence les innovations récentes et les pratiques exemplaires. Cette édition contient également un chapitre supplémentaire qui explore les progrès réalisés en matière de transformation numérique des administrations fiscales. Les données sous-jacentes proviennent de l'Enquête internationale sur l'administration des recettes et de l'Inventaire des initiatives de technologie fiscale.
  • 14-décembre-2023

    Français

    Taux effectifs sur le carbone 2023 (version abrégée) - Tarification des émissions de gaz à effet de serre au moyen de taxes et d’échanges de quotas d’émission

    Une transition réussie vers zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) nécessite des politiques d'atténuation efficaces, incluant des mesures de tarification du carbone : un instrument au bon rapport coût/efficacité qui non seulement réduit les émissions, mais génère également des revenus pour soutenir la transition. Cette quatrième édition des Taux effectifs sur le carbone offre une vue d'ensemble des systèmes de tarification du carbone en présentant les droits d’accise sur les combustibles et les carburants, les taxes sur le carbone et les systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) jusqu'en 2021, tout en incluant certains développements jusqu'en 2023. Les mesures présentées ont un impact direct sur le coût des émissions de gaz à effet de serre, orientant ainsi les décisions de production, de consommation et d'investissement vers des options à faible teneur en carbone ou à teneur nulle en carbone. L'analyse porte sur 72 pays qui, ensemble, représentent environ 80 % des émissions mondiales de GES. Le rapport met l'accent sur l'évolution des systèmes d'échange de quotas d'émission et des taxes sur les carburants dans le contexte de la crise énergétique et fournit des données complètes et comparables sur l'état actuel de la tarification des émissions de GES, ce qui peut aider les décideurs politiques à identifier des priorités et à affiner leurs stratégies d'atténuation des émissions de carbone.
  • 14-décembre-2023

    Français

    Taux effectifs sur le carbone 2023 (version abrégée)

    Cette quatrième édition des Taux effectifs sur le carbone offre une vue d'ensemble des systèmes de tarification du carbone en présentant les droits d’accise sur les combustibles et les carburants, les taxes sur le carbone et les systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) jusqu'en 2021, tout en incluant certains développements jusqu'en 2023.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 13-December-2023

    English

    Countering harmful tax practices: Over 54 000 exchanges on tax rulings carried out among more than 130 jurisdictions under the BEPS Action 5 standard

    Today, the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS released the latest peer review assessments for 131 jurisdictions in relation to the compulsory spontaneous exchange of information on tax rulings. This is the seventh annual peer review of the implementation of the BEPS Action 5 minimum standard on tax rulings.

    Related Documents
  • 7-December-2023

    English

    Enhancing global collaboration is key in tackling tax crime in the digitalising economy

    Over 120 experts on tax crimes and financial crimes, including the heads and senior officials of tax crime agencies from 46 jurisdictions, came together on 5-7 December for the Sixth OECD Forum on Tax and Crime in Rome, Italy.

    Related Documents
  • 7-décembre-2023

    Français

    Fraude fiscale aux dividendes - Renforcer la sensibilisation aux montages d’arbitrage de dividendes

    L’arbitrage de dividendes est une forme de fraude commise par le truchement d’un dispositif complexe d’opérations de négociation, de vente et de rachat d’actions exécutées sur une période bien précise et dont le but est d’éluder l’impôt sur les dividendes ou de solliciter des remboursements illégitimes de la retenue à la source sur le dividende. Sous ses diverses variantes, l’arbitrage de dividendes représente une menace sérieuse en termes d’érosion de la base d’imposition pour de nombreuses juridictions. Il peut en outre engendrer des distorsions de marché qui portent atteinte à l’intégrité du système financier. Ce rapport a pour objet de sensibiliser aux pratiques frauduleuses reposant sur l’arbitrage de dividendes et offre aux pays plusieurs recommandations permettant d’identifier les risques posés par ce phénomène, d’améliorer la coordination entre les autorités nationales et de renforcer la coopération internationale. En particulier, la lutte contre ce phénomène exige une étroite coordination entre organismes publics nationaux, une forte coopération internationale et un réseau efficace d’échange de renseignements entre juridictions. À cet égard, les pays peuvent envisager des actions ciblées et des stratégies globales, qui associent les administrations fiscales et les autorités répressives, mais aussi les organismes de régulation et de surveillance financières, ainsi que les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans certains cas, des modifications de la législation peuvent également s’avérer nécessaires.
  • 7-décembre-2023

    Français

  • 6-décembre-2023

    Français

    La crise énergétique mondiale et les réponses des pouvoirs publics entraînent une forte baisse des niveaux d’imposition dans les pays de l’OCDE

    Les prix élevés de l'énergie déclenchés par la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine ont incité les gouvernements à réduire les droits d'accises au cours de l'année 2022, ce qui a entraîné une baisse des ratio impôts/PIB dans de nombreux pays, selon une nouvelle analyse de l'OCDE.

    Documents connexes
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 > >>