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Publications & Documents


  • 14-décembre-2022

    Français

    Des progrès significatifs dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables avec près de 50 000 échanges de renseignements sur les décisions fiscales ayant eu lieu à ce jour dans le cadre du standard de l'Action 5 du BEPS

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a diffusé aujourd'hui les dernières évaluations issues des examens par les pairs de 131 juridictions en lien avec l'échange spontané obligatoire de renseignements sur les décisions fiscales.

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  • 14-décembre-2022

    Français

    Pratiques fiscales dommageables – Rapports d’examen par les pairs relatifs à l’échange de renseignements sur les décisions fiscales de 2021 (version abrégée) - Cadre Inclusif sur le BEPS : Action 5

    Dans le cadre du standard minimum de l'Action 5 du Projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS) se sont engagés à lutter contre les pratiques fiscales dommageables en mettant l'accent sur l'amélioration de la transparence. Le standard minimum de l’Action 5 comprend la transparence par voie de l'échange spontané obligatoire de renseignements pertinents sur les décisions spécifiques aux contribuables. L'échange de renseignements sur les décisions fiscales est un outil essentiel pour améliorer l'accès des administrations fiscales aux informations pertinentes pour évaluer la situation fiscale de leurs entreprises contribuables et pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale et autres risques liés au BEPS. Plus de 135 pays et juridictions participent au Cadre inclusif sur le BEPS et prennent part au processus d'examen par les pairs pour évaluer leur conformité au cadre de transparence. Des termes de référence spécifiques et une méthodologie ont été convenues pour les examens par les pairs, axant l'évaluation sur cinq éléments clés : le processus de collecte d'informations, l'échange de renseignements, la confidentialité des informations reçues, les statistiques sur les échanges de décisions et la transparence sur certains aspects des régimes de propriété intellectuelle. Ce rapport reflète les résultats du sixième examen annuelle par les pairs de la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 5. Le présent recueil inclut les versions en français des rapports d’examen du Bénin, du Burkina, du Congo, de la France, de Gabon, du Maroc, de la République démocratique du Congo et du Sénégal.
  • 12-December-2022

    English, PDF, 3,639kb

    Policy brief: Tax policy reforms in low- and middle-income countries

    This policy brief reviews the tax policy reforms introduced by low- and middle-income countries that responded to the 2022 edition of the OECD tax policy reform questionnaire.

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  • 8-December-2022

    English

    Tax challenges of digitalisation: Technical webinar on Amount B under Pillar One

    In addition to the public consultation document, a technical webinar on Amount B took place on 8 November, in which OECD experts discussed some of the main features of the draft rules. If you missed the event, you can watch the replay.

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  • 8-décembre-2022

    Français

  • 1-décembre-2022

    Français

    Administration fiscale 2022 - Informations comparatives sur les pays de l'OCDE et autres économies avancées et émergentes

    Ce rapport est la dixième édition de la Série sur l'administration fiscale de l'OCDE. Il fournit des données comparatives au niveau international sur les tendances mondiales des administrations fiscales de 58 économies avancées et émergentes. Le rapport a pour but d'informer et d’influencer les administrations fiscales dans leur réflexion sur leurs activités futures, ainsi que de fournir aux parties prenantes et aux décideurs des informations sur les tendances et les performances des administrations fiscales dans le monde entier. Le rapport s'articule autour de neuf chapitres qui examinent la performance des systèmes d'administration fiscale, en utilisant un vaste ensemble de données et d'exemples pour mettre en évidence les innovations récentes et les pratiques exemplaires. Cette édition donne également un premier aperçu de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le travail des administrations fiscales. Les données sous-jacentes proviennent de l'Enquête internationale sur l'administration des recettes et de l'Inventaire des initiatives de technologie fiscale.
  • 30-novembre-2022

    Français

    Les recettes fiscales ont rebondi alors que les économies se remettaient de la pandémie de COVID-19, selon de nouvelles données de l’OCDE

    Selon de nouvelles données de l’OCDE publiées aujourd’hui, les recettes fiscales ont rebondi en 2021 à mesure que les économies de l’OCDE se remettaient du choc initial de la pandémie de COVID-19.

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  • 30-novembre-2022

    Français

    Statistiques des recettes publiques 2022 - L'impact du COVID-19 sur les recettes fiscales de l'OCDE

    Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. La présente édition inclut une étude spéciale sur l'impact du COVID-19 sur les recettes fiscales de l'OCDE.
  • 24-novembre-2022

    Français

    La fiscalité immobilière dans les pays de l’OCDE

    La fiscalité immobilière dans les pays de l'OCDE fournit une évaluation comparative des impôts sur les biens immobiliers à usage résidentiel dans les pays de l'OCDE et identifie des pistes de réforme. L'étude commence par donner un aperçu des tendances et des défis récents sur le marché du logement et par analyser la répartition des actifs immobiliers. Elle examine ensuite les différents types d'impôts prélevés sur l’immobilier dans les pays de l'OCDE, en évaluant leur efficience, leur équité et leurs effets sur les recettes. Elle analyse également le rôle d'instruments fiscaux spécifiques pour résoudre les difficultés actuelles en matière de logement. Sur la base de cette évaluation, l'étude propose un certain nombre de réformes que les pays pourraient envisager de mettre en œuvre afin d’améliorer la conception et le fonctionnement de leur fiscalité immobilière.
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 24-novembre-2022

    Français

    Feuille de route G20/OCDE sur les pays en développement et la fiscalité internationale - Rapport de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de la banque centrale du G20

    Cette Feuille de route constitue un suivi du rapport au G20 de 2021 sur les pays en développement et le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Elle tient compte des progrès réalisés depuis 2021 et établit les principales priorités. Le rapport présente également une feuille de route permettant d’orienter les initiatives prises par les membres du G20 intéressés et d’autres parties prenantes, afin d’aider les pays en développement à optimiser les bénéfices d’un engagement multilatéral en matière de fiscalité internationale, et de capitaliser sur les avancées réalisées en termes de politique et d’administration fiscales visant à soutenir la réalisation des Objectifs de développement durable.
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