11-octobre-2023
Français
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Cadre inclusif) a publié le texte d’une nouvelle convention multilatérale destinée à actualiser le cadre fiscal international afin de coordonner une réattribution des droits d’imposition aux juridictions de marché, à améliorer la sécurité juridique en matière fiscale et à supprimer les taxes sur les services numériques.
11-octobre-2023
Français
Il s'agit du septième rapport annuel sur l'état d’avancement des travaux du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20. Ce rapport présente une vue d'ensemble des progrès accomplis par le Cadre inclusif, couvrant la période comprise entre septembre 2022 et septembre 2023.
11-octobre-2023
Français
Ce Manuel pour la mise en œuvre de l’impôt minimum donne un aperçu des éléments clés des règles et des points d'attention utiles aux fonctionnaires en charge de la politique et de l’administration fiscales ainsi qu’à d’autres parties prenantes dans l’examen des options disponibles pour mettre en œuvre l’impôt minimum.
11-octobre-2023
Français
En octobre 2023, le Groupe de réflexion sur l'économie numérique du Cadre inclusif a approuvé la sortie d'un texte de la Convention multilatérale, ainsi que de sa Note explicative et de l'Entente sur l'application de la sécurité juridique en matière fiscale pour le Montant A du Pilier Un.
11-October-2023
English
11-octobre-2023
Français, PDF, 1,300kb
Ce rapport présente les derniers développements depuis juillet 2023 en matière de réforme fiscale internationale.
11-octobre-2023
Français
3-octobre-2023
Français
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a achevé les négociations sur un instrument multilatéral qui protégera le droit des pays en développement à faire en sorte que les entreprises multinationales acquittent un niveau minimum d’impôt sur un large éventail de paiements intragroupes transfrontières, y compris au titre de services.
2-octobre-2023
Français
L'IM sur la RAI peut mettre en œuvre rapidement la règle d'assujettissement à l’impôt dans les conventions fiscales existantes sans qu’il soit nécessaire de procéder à des négociations bilatérales.
27-septembre-2023
Français
Cette initiative, soutenue par la déclaration de Bari du G7 (mai 2017), vise à fournir une formation axée sur la demande répondant aux besoins spécifiques des pays africains et s'appuyant sur les expériences et les meilleures pratiques à l'échelle de l'Afrique pour lutter contre les flux financiers illicites.