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Publications & Documents


  • 19-février-2024

    Français

    Pilier Un - Montant B - Cadre Inclusif sur le BEPS

    Dans le cadre de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie convenue par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de produits de base dans le pays, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des pays à faible capacité. Le contenu du rapport a été incorporé dans les Principes directeurs de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert.
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 19-février-2024

    Français

  • 10-February-2024

    English

    OECD Secretary-General Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors on the Work of the Inclusive Forum on Carbon Mitigation Approaches (Brazil, February 2024)

    This report presents developments of the work of the Inclusive Forum on Carbon Mitigation Approaches (IFCMA) to the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors, and reflect on the IFCMA’s achievements one year on from its launch in February 2023.
  • 6-février-2024

    Français

    Les membres du Cadre inclusif continuent de lutter contre les pratiques fiscales dommageables

    Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre de la norme internationale prévue par l’Action 5 du BEPS visant à lutter contre les pratiques fiscales dommageables. Ceci est attesté par la publication, par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels et les activités substantielles dans les juridictions qui ne prélèvent pas d’impôt ou qu’un impôt insignifiant.

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  • 6-février-2024

    Français, Excel, 233kb

    Pratiques fiscales dommageables : Résultats de l'examen par les pairs des régimes fiscaux préférentiels (Action 5 du BEPS)

    En février 2024, le Cadre inclusif sur le BEPS a approuvé les conclusions du dernier examen des régimes fiscaux préférentiels en lien avec l'Action 5 du BEPS.

    Documents connexes
  • 29-January-2024

    English

    OECD releases statistics from the International Compliance Assurance Programme (ICAP)

    The OECD releases today the first aggregated statistics from the Forum on Tax Administration (FTA) International Compliance Assurance Programme (ICAP) for a multilateral risk assessment of an MNE group’s key international tax risks.

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  • 22-janvier-2024

    Français

    Commentaires du public reçus sur les propositions de modifications à apporter au Commentaire sur l'article 5 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE et son application aux ressources naturelles extractibles

    L'OCDE publie les commentaires reçus sur les modifications proposées aux Commentaires sur l'article 5 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE et son application aux ressources naturelles extractibles.

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  • 17-janvier-2024

    Français

    La Zambie devient le 39ème membre africain du Forum mondial

    La Zambie a rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en tant que 171ème membre - et 39ème membre africain - du Forum mondial. La Zambie est le sixième pays africain à rejoindre le Forum mondial au cours des dix-huit derniers mois, après la République du Congo (juin 2022), l'Angola (mars 2023), le Zimbabwe (avril 2023), la Sierra Leone (mai 2023) et la République démocratique du Congo (décembre 2023).

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 9-January-2024

    English

    The Global Minimum Tax and the taxation of MNE profit

    The paper assesses the impact of the global minimum tax (GMT) on the taxation of multinational enterprises (MNEs), based on a comprehensive dataset capturing the global activities of large MNEs. It has four key findings. First, the GMT substantially reduces the incentives to shift profits. Second, the GMT is estimated to very substantially reduce low-taxed profit worldwide through lower profit shifting and top-up taxation. Third, the GMT is estimated to increase CIT revenues. Finally, the GMT is estimated to reduce tax rate differentials across jurisdictions with potential impacts on the allocation of investment and MNE activity.
  • 4-janvier-2024

    Français

    Le Sénégal s'engage à démarrer l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers en 2025

    Le Sénégal s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) en septembre 2025.

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