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Publications & Documents


  • 13-janvier-2023

    Français

    L'OCDE nomme Mme Manal Corwin au poste de Directrice du Centre de politique et d'administration fiscales

    Manal Corwin a été nommée pour être la prochaine Directrice du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE à compter du 3 avril 2023.

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  • 10-janvier-2023

    Français

    Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers 2022 (version abrégée)

    Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est un organisme multilatéral pour la transparence fiscale et l'échange de renseignements, au sein duquel plus de 160 juridictions participent sur un pied d'égalité. Le Forum mondial surveille et examine la mise en œuvre des normes internationales d'échange de renseignements sur demande (ERD) et d'échange automatique de renseignements (EAR). L'EAR prévoit l'échange automatique annuel d'un ensemble prédéfini de renseignements sur les comptes financiers entre les autorités fiscales, afin de les aider à s'assurer que le montant correct de l'impôt est payé. Pour s'assurer que la norme EAR est pleinement efficace, le Forum mondial procède à un examen des cadres juridiques nationaux et internationaux de chaque juridiction pour vérifier qu'ils sont complets, ainsi qu'à un examen de l'efficacité de la norme EAR dans la pratique. Le rapport d'examen par les pairs 2022 présente les dernières conclusions des examens des cadres juridiques mis en place par chaque juridiction pour mettre en œuvre la norme EAR. Les résultats se rapportent aux plus de 100 juridictions engagées à commencer l'EAR d'ici 2020. Le rapport contient également, pour la première fois, les résultats des examens initiaux de l'efficacité de la mise en œuvre de la norme dans la pratique. Le présent recueil inclut les versions françaises des rapports d’examen par les pairs des juridictions francophones suivantes : Belgique, France, Liban, Luxembourg, Monaco, Nouvelle-Calédonie et Suisse.
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  • 5-janvier-2023

    Français, Excel, 260kb

    Pratiques fiscales dommageables : Résultats de l'examen par les pairs des régimes fiscaux préférentiels (Action 5 du BEPS)

    En janvier 2023, le Cadre inclusif sur le BEPS a approuvé les conclusions du dernier examen des régimes fiscaux préférentiels en lien avec l'Action 5 du BEPS.

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  • 5-janvier-2023

    Français

    L'OCDE publie des résultats qui attestent des nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

    Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre de la norme internationale prévue par l’Action 5 du BEPS visant à lutter contre les pratiques fiscales dommageables, comme en atteste la publication, par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels et les activités substantielles dans les juridictions qui ne prélèvent pas d'impôt ou qu’un impôt insignifiant.

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  • 5-January-2023

    English

    The intergovernmental fiscal outlook and the implications of Russia’s war against Ukraine, high energy prices and inflation

    Less than two years after the start of the COVID-19 pandemic, Russia’s illegal, unprovoked and unjustifiable war of aggression against Ukraine has triggered the biggest military confrontation in Europe since World War II. Many OECD countries have reacted to Russia’s aggression by providing military and humanitarian aid to Ukraine and by imposing economic sanctions on Russia, which has accentuated supply chain disruptions, especially in the energy sector. A combination of these supply shocks with a demand shock caused by expansionary fiscal and monetary policies to tackle the pandemic has created inflationary pressures on a scale not seen in decades. Central banks around the world are acting to fulfil their price stability mandates by increasing interest rates and by engaging in quantitative tightening (primarily the selling of government bonds to reduce central bank balance sheets), all of which put pressure on borrowing costs at a time when governments are engaging in expansionary fiscal policy to alleviate the impact of inflation. The objective of this policy note is to examine the main consequences of this challenging environment for the fiscal stance of different levels of governments. These include the weakening outlook for government revenues in times of high expenditure pressures from a more rapid energy transition as well as high borrowing costs.

  • 21-December-2022

    English

    Delivering Climate-Change Mitigation under Diverse National Policy Approaches - An independent IMF/OECD report to support the German 2022 G7 Presidency

    In spite of progress made to date and the significant long-term ambition announced by many countries, climate policy actions remain insufficient to meet the Paris Agreement objectives. While several international initiatives aim to track and monitor climate policies, there is not yet a 'go to' place for a comprehensive inventory of policy actions and best practices worldwide. Such a platform would also ideally serve to compare policies’ effectiveness reflecting the diversity of country circumstances. Progress in this direction would help to promote an ambitious but globally more coherent and better-coordinated approach to emission reductions through a broad range of policies. This report lays out a roadmap for data and analytical work to support this aim, with a view to enhancing global dialogue and building trust on issues spanning climate change mitigation policies and their macro-economic repercussions. Key elements to strengthen the assessment and comparison of countries’ climate change mitigation policies across countries include: broadening and deepening the stocktaking of mitigation policies; extending and agreeing on an operational methodology for estimating the impact of these policies on emissions and on potential metrics to compare them; and assessing the broader economic effects of different climate policies.

  • 20-décembre-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie: L'OCDE lance une consultation publique sur les aspects de conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie, l'OCDE lance une consultation publique sur les aspects de conformité et de coordination de l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux.

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  • 20-décembre-2022

    Français

    L'OCDE sollicite les commentaires du public sur le projet de dispositions de la Convention multilatérale relatives aux taxes sur les services numériques et autres mesures similaires pertinentes dans le cadre du Montant A du Pilier Un

    L'OCDE sollicite les commentaires du public sur le projet de dispositions de la Convention multilatérale (CML) relatives aux taxes sur les services numériques (TSN) et autres mesures similaires pertinentes dans le cadre du Montant A du Pilier Un.

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  • 20-décembre-2022

    Français

    Nouvelles avancées sur la solution à deux piliers : l'OCDE publie un document de consultation sur le retrait des mesures unilatérales dans le cadre du Pilier Un, ainsi qu’un ensemble de documents portant sur la mise en œuvre pour le Pilier Deux

    Un an après que la communauté internationale soit parvenue à un accord historique sur une solution à deux piliers pour réformer les règles fiscales internationales afin de relever les défis fiscaux soulevés par la mondialisation et la numérisation de l’économie, les avancées se poursuivent en vue de la mise en œuvre de la solution au titre des deux piliers.

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  • 16-décembre-2022

    Français

    L’Azerbaïdjan rejoint le Cadre inclusif sur le BEPS et adhère à l'accord visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

    L’Azerbaïdjan se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS.

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