1-February-2023
English
In line with the Forum on Tax Administration's tax certainty agenda, the OECD has published a Manual on the Handling of Multilateral Mutual Agreement Procedures and Advance Pricing Arrangements, intended to be abbreviated as the MoMA.
1-February-2023
English
30-janvier-2023
Français
Le 8 décembre 2022, l'OCDE a invité les commentaires publics sur les éléments de conception du Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert.
26-janvier-2023
Français
24-janvier-2023
Français
Le Cadre inclusif sur le BEPS a convenu d'une nouvelle Méthodologie d'évaluation pour poursuivre le processus d’examen par les pairs de l'Action 14, des points de données supplémentaires dans les statistiques sur la Procédure amiable (PA), et de la création d'un nouveau cadre de suivi annuel pour rapporter les statistiques sur les Accords préalables en matière de prix de transfert (APP).
24-January-2023
English
To build upon the progress that has been achieved in the area of Advance Pricing Arrangements (APAs) through the Bilateral Advance Pricing Arrangement Manual (BAPAM), all BEPS Inclusive Framework member jurisdictions that have an APA programme have committed to start reporting annual APA statistics.
24-janvier-2023
Français
Le 20 décembre 2022, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur le projet de dispositions de la Convention multilatérale (CML) relatives aux taxes sur les services numériques (TSN) et autres mesures similaires pertinentes dans le cadre du Montant A du Pilier Un pour aider les membres à peaufiner et finaliser les règles pertinentes.
18-janvier-2023
Français
Selon une nouvelle analyse de l’OCDE publiée ce jour, les gains de recettes découlant de la mise en œuvre de l’accord historique visant à réformer le système fiscal international seront supérieurs à ce qui était initialement prévu.
18-janvier-2023
Français
Dans le cadre des travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS relatifs aux défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a réalisé une analyse économique et une évaluation de l'impact des propositions du Pilier Un et du Pilier Deux. Nous organisons une série d'événements en direct avec des experts de l'OCDE pour explorer ce travail.
13-janvier-2023
Français
Manal Corwin a été nommée pour être la prochaine Directrice du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE à compter du 3 avril 2023.