Publications & Documents

OECD releases manual on the handling of multilateral mutual agreement procedures and advance pricing arrangements pursuant to tax certainty agenda

In line with the Forum on Tax Administration's tax certainty agenda, the OECD has published a Manual on the Handling of Multilateral Mutual Agreement Procedures and Advance Pricing Arrangements, intended to be abbreviated as the MoMA.

Manual on the Handling of Multilateral Mutual Agreement Procedures and Advance Pricing Arrangements - Enhancing Tax Certainty

Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie: Commentaires publics reçus sur les éléments de conception du Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert

Le 8 décembre 2022, l'OCDE a invité les commentaires publics sur les éléments de conception du Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert.

Tendances des impôts sur la consommation 2022 - TVA/TPS et droits d'accises, principales caractéristiques et tendances

Résolution des différends en matière de fiscalité internationale : l'OCDE publie de nouveaux documents clés

Le Cadre inclusif sur le BEPS a convenu d'une nouvelle Méthodologie d'évaluation pour poursuivre le processus d’examen par les pairs de l'Action 14, des points de données supplémentaires dans les statistiques sur la Procédure amiable (PA), et de la création d'un nouveau cadre de suivi annuel pour rapporter les statistiques sur les Accords préalables en matière de prix de transfert (APP).

Advance Pricing Arrangement Statistics

To build upon the progress that has been achieved in the area of Advance Pricing Arrangements (APAs) through the Bilateral Advance Pricing Arrangement Manual (BAPAM), all BEPS Inclusive Framework member jurisdictions that have an APA programme have committed to start reporting annual APA statistics.

Commentaires reçus du public concernant le projet de dispositions de la Convention multilatérale relatives aux taxes sur les services numériques et autres mesures similaires pertinentes dans le cadre du Montant A du Pilier Un

Le 20 décembre 2022, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur le projet de dispositions de la Convention multilatérale (CML) relatives aux taxes sur les services numériques (TSN) et autres mesures similaires pertinentes dans le cadre du Montant A du Pilier Un pour aider les membres à peaufiner et finaliser les règles pertinentes.

Selon l’OCDE, l’impact de la réforme de la fiscalité internationale sur les recettes sera supérieur aux prévisions

Selon une nouvelle analyse de l’OCDE publiée ce jour, les gains de recettes découlant de la mise en œuvre de l’accord historique visant à réformer le système fiscal international seront supérieurs à ce qui était initialement prévu.

Webinaire : Évaluation d'impact économique de la solution reposant sur deux piliers

Dans le cadre des travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS relatifs aux défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a réalisé une analyse économique et une évaluation de l'impact des propositions du Pilier Un et du Pilier Deux. Nous organisons une série d'événements en direct avec des experts de l'OCDE pour explorer ce travail.

L'OCDE nomme Mme Manal Corwin au poste de Directrice du Centre de politique et d'administration fiscales

Manal Corwin a été nommée pour être la prochaine Directrice du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE à compter du 3 avril 2023.