16-février-2023
Français
Le 20 décembre 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, le Cadre inclusif a invité les commentaires publics sur les aspects de conformité et de coordination de l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux.
16-février-2023
Français
Le modèle de maturité numérique aide les administrations fiscales à évaluer leur utilisation et leur capacité d'analyse, en fournissant un aperçu de l'état actuel et en identifiant les points faibles ainsi que les points forts. Le modèle est organisé autour des perspectives stratégiques et opérationnelles de l'analytique.
15-février-2023
Français
La Boîte à outils numérique sur la TVA pour l'Afrique aide les autorités fiscales du continent à concevoir et à mettre en œuvre des mesures visant à assurer la collecte efficace de la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités du commerce électronique.
15-février-2023
Français
Une nouvelle boîte à outils publiée aujourd'hui apporte à point nommé une aide précieuse aux autorités fiscales en Afrique pour la collecte efficace des recettes de TVA provenant des activités du commerce électronique.
15-février-2023
Français
L'Arménie s'est engagée à mettre en œuvre la norme internationale pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2025.
14-février-2023
Français
13-février-2023
Français
Le Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2023 publié aujourd'hui présente les activités de renforcement des capacités et de sensibilisation menées par le Forum mondial en 2022 pour soutenir la mise en œuvre mondiale des normes de transparence fiscale.
7-février-2023
Français
Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest, l’OCDE organise un atelier de formation sur les prix de transfert du 7 au 9 février 2023 à Dakar, Sénégal.
7-février-2023
Français
2-février-2023
Français
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a diffusé aujourd'hui des orientations techniques pour aider les pouvoirs publics à appliquer la réforme historique du système fiscal international, qui garantira que les entreprises multinationales seront assujetties à un taux d'imposition minimum de 15 %.