Publications & Documents

Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie: Commentaires publics reçus sur les aspects de conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial

Le 20 décembre 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, le Cadre inclusif a invité les commentaires publics sur les aspects de conformité et de coordination de l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux.

Modèle de maturité de l'analytique de données

Le modèle de maturité numérique aide les administrations fiscales à évaluer leur utilisation et leur capacité d'analyse, en fournissant un aperçu de l'état actuel et en identifiant les points faibles ainsi que les points forts. Le modèle est organisé autour des perspectives stratégiques et opérationnelles de l'analytique.

Boîte à outils numérique sur la TVA pour l'Afrique

La Boîte à outils numérique sur la TVA pour l'Afrique aide les autorités fiscales du continent à concevoir et à mettre en œuvre des mesures visant à assurer la collecte efficace de la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités du commerce électronique.

Une nouvelle boîte à outils pour renforcer la collecte efficace des taxes sur la valeur ajoutée au commerce électronique en Afrique

Une nouvelle boîte à outils publiée aujourd'hui apporte à point nommé une aide précieuse aux autorités fiscales en Afrique pour la collecte efficace des recettes de TVA provenant des activités du commerce électronique.

L'Arménie s'engage à débuter l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers en 2025

L'Arménie s'est engagée à mettre en œuvre la norme internationale pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2025.

La conception des régimes d’imposition forfaitaire

Les activités de renforcement des capacités du Forum mondial en faveur de la transparence fiscale donnent des résultats probants

Le Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2023 publié aujourd'hui présente les activités de renforcement des capacités et de sensibilisation menées par le Forum mondial en 2022 pour soutenir la mise en œuvre mondiale des normes de transparence fiscale.

Fiscalité internationale : l'OCDE organise à Dakar un atelier régional de formation sur les prix de transfert pour les pays d'Afrique de l'Ouest

Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest, l’OCDE organise un atelier de formation sur les prix de transfert du 7 au 9 février 2023 à Dakar, Sénégal.

Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – Règles globales anti-érosion de la base d’imposition (Pilier Deux) - Cadre inclusif sur le BEPS

Réforme de la fiscalité internationale : l'OCDE diffuse des orientations techniques pour la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial

Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a diffusé aujourd'hui des orientations techniques pour aider les pouvoirs publics à appliquer la réforme historique du système fiscal international, qui garantira que les entreprises multinationales seront assujetties à un taux d'imposition minimum de 15 %.