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Publications & Documents


  • 16-février-2023

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie: Commentaires publics reçus sur les aspects de conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial

    Le 20 décembre 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, le Cadre inclusif a invité les commentaires publics sur les aspects de conformité et de coordination de l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux.

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  • 16-février-2023

    Français

    Modèle de maturité de l'analytique de données

    Le modèle de maturité numérique aide les administrations fiscales à évaluer leur utilisation et leur capacité d'analyse, en fournissant un aperçu de l'état actuel et en identifiant les points faibles ainsi que les points forts. Le modèle est organisé autour des perspectives stratégiques et opérationnelles de l'analytique.

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  • 15-février-2023

    Français

    Boîte à outils numérique sur la TVA pour l'Afrique

    La Boîte à outils numérique sur la TVA pour l'Afrique aide les autorités fiscales du continent à concevoir et à mettre en œuvre des mesures visant à assurer la collecte efficace de la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités du commerce électronique.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 15-février-2023

    Français

    Une nouvelle boîte à outils pour renforcer la collecte efficace des taxes sur la valeur ajoutée au commerce électronique en Afrique

    Une nouvelle boîte à outils publiée aujourd'hui apporte à point nommé une aide précieuse aux autorités fiscales en Afrique pour la collecte efficace des recettes de TVA provenant des activités du commerce électronique.

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  • 15-février-2023

    Français

    L'Arménie s'engage à débuter l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers en 2025

    L'Arménie s'est engagée à mettre en œuvre la norme internationale pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2025.

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  • 14-février-2023

    Français

    La conception des régimes d’imposition forfaitaire

    Les régimes d’imposition forfaitaire, aussi appelés régimes simplifiés d’imposition, simplifient le processus de mise en conformité fiscale pour les micro et petites entreprises. En réduisant les coûts de mise en conformité fiscale et en offrant des taux d’imposition inférieurs à ceux du régime réel d’imposition, ces régimes visent à encourager la formalisation et la conformité fiscale des entreprises. Ils sont particulièrement utiles dans les situations où le revenu imposable réel est difficile à quantifier et déterminent l'assiette fiscale à l'aide d'indicateurs alternatifs. Bien que ces régimes existent dans de nombreux systèmes fiscaux, leur conception varie considérablement. Ce document de travail de l'OCDE présente un cadre d’analyse qui permet de caractériser et comparer ces régimes. Il met également en lumière les principaux aspects de la conception qui méritent un examen plus approfondi et énumère une série de bonnes pratiques pour la conception et l’administration de ces régimes.
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  • 13-février-2023

    Français

    Les activités de renforcement des capacités du Forum mondial en faveur de la transparence fiscale donnent des résultats probants

    Le Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2023 publié aujourd'hui présente les activités de renforcement des capacités et de sensibilisation menées par le Forum mondial en 2022 pour soutenir la mise en œuvre mondiale des normes de transparence fiscale.

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  • 7-février-2023

    Français

    Fiscalité internationale : l'OCDE organise à Dakar un atelier régional de formation sur les prix de transfert pour les pays d'Afrique de l'Ouest

    Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest, l’OCDE organise un atelier de formation sur les prix de transfert du 7 au 9 février 2023 à Dakar, Sénégal.

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  • 7-février-2023

    Français

    Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – Règles globales anti-érosion de la base d’imposition (Pilier Deux) - Cadre inclusif sur le BEPS

    Une partie essentielle du projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) consiste à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. En octobre 2021, plus de 135 juridictions ont adopté un plan novateur visant à mettre à jour les éléments clés du système fiscal international qui n'est plus adapté à l'économie mondialisée et numérisée. Les règles globales anti-érosion de la base d’imposition (règles GloBE) sont un élément clé de ce plan et garantissent que les grandes entreprises multinationales paient un niveau minimum d'impôt sur les revenus générés dans chacune des juridictions où elles opèrent. Plus précisément, les règles GloBE prévoient un système d'imposition coordonné qui prélève un impôt complémentaire sur les bénéfices réalisés dans une juridiction lorsque le taux d'imposition effectif, déterminé sur une base juridictionnelle, est inférieur au taux minimum. Le présent rapport délimite le champ d'application et présente les dispositions opérationnelles et les définitions des règles GloBE. Ces règles ont vocation à être mises en œuvre dans le cadre d'une approche commune et à être introduites dans la législation nationale à partir de 2022.
  • 2-février-2023

    Français

    Réforme de la fiscalité internationale : l'OCDE diffuse des orientations techniques pour la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a diffusé aujourd'hui des orientations techniques pour aider les pouvoirs publics à appliquer la réforme historique du système fiscal international, qui garantira que les entreprises multinationales seront assujetties à un taux d'imposition minimum de 15 %.

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