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Publications & Documents


  • 16-mars-2023

    Français

    Réunion de consultation publique sur la conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial

    Le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 sollicite les contributions des parties prenantes sur les aspects de conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial

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  • 15-mars-2023

    Français

    Le Mexique dépose son instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

    Le Mexique a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

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  • 15-March-2023

    English

    Mexico deposita su instrumento de ratificación de la Convención Multilateral de BEPS

    Mexico ha depositado su instrumento de ratificación de la Convención Multilateral que implementa las medidas relacionadas a convenios tributarios para prevenir la erosión de la base imponible y el desvío de beneficios con lo cual acentúa su fuerte compromiso para prevenir el abuso de los convenios tributarios, la erosión de la base imponible y el desvío de beneficios por parte de empresas multinacionales.

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  • 14-mars-2023

    Français

    Statistiques de l’impôt sur les sociétés, quatrième édition

    Statistiques de l'impôt sur les sociétés est une publication phare de l'OCDE sur l'impôt sur les sociétés, et comprend des informations sur l'impôt sur les sociétés, l'activité des entreprises multinationales, et les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Cette publication comprend des données sur les taux d'imposition des sociétés, les recettes, les taux d'imposition effectifs et les incitations fiscales à la R&D et l'innovation, entre autres séries de données. Les Statistiques de l'impôt sur les sociétés comprennent également des données anonymes et agrégées pays par pays qui donnent un aperçu des activités fiscales et économiques de milliers de groupes d'entreprises multinationales opérant dans le monde entier. Statistiques de l'impôt sur les sociétés a été un résultat clé de l'Action 11 du projet BEPS de l'OCDE/G20, qui visait à améliorer la mesure et le suivi de l'évasion fiscale. Cette quatrième édition de la base de données contient une expansion des données anonymes et agrégées pays par pays ainsi que, pour la première fois, des informations sur les taux de retenue à la source standard pour les juridictions membres de l'OCDE et du Cadre inclusif.
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  • 9-March-2023

    English

    Environmental Tax Policy Review of Andalusia

    EU Funded Note The Environmental Tax Policy Review of Andalusia provides a detailed review of the environmentally related tax framework in the areas of greenhouse gas emissions and air pollution, water usage and pollution, and waste and circular economy in the Autonomous Region of Andalusia, Spain. For each thematic area, the study identifies the scope for action at the regional level, assesses how Andalusia’s existing environmentally related taxes align with environmental tax policy principles and provides strategic recommendations to support Andalusia to improve environmental outcomes and enhance national and global environmental performance.
  • 8-mars-2023

    Français

    L'Angola devient le 166ème membre du Forum Mondial

    L'Angola rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 166ème membre - et le 35ème membre africain - du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial).

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  • 2-March-2023

    English

    Blog post: Tracking carbon prices

    To accelerate the transition to net zero greenhouse gas (GHG) emissions, climate change mitigation policy needs to become more ambitious. The shift to net zero can be stimulated through a wide range of policy instruments including regulations and carbon pricing.

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  • 27-février-2023

    Français

    OECD Tax Talks

    Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 21-février-2023

    Français, Excel, 1,660kb

    Brochure : Instrument multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS

    Complément d'information sur l'instrument multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS.

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  • 21-février-2023

    Français

    Le Forum mondial lance cinq nouveaux programmes régionaux de formation de formateurs

    Après le succès du programme pilote de 2021 et des programmes régionaux de 2022, le Secrétariat du Forum mondial lance cinq nouveaux programmes Former le Formateur (FLF) en 2023 pour l'Afrique (l'un pour les pays anglophones, l'autre pour les pays francophones), l'Asie, l'Europe centrale et de l’Est / le Moyen-Orient, et l'Amérique latine.

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