27-November-2023
English
27-novembre-2023
Français
De 2021 à 2023, les taux d’imposition appliqués dans le secteur du transport routier ont diminué dans la grande majorité des pays de l’OCDE et du G20, en partie sous l’effet des aides publiques et de l’inflation élevée, ce qui a érodé les signaux-prix du carbone censés faire évoluer les comportements de consommation et aider les pays à atteindre les objectifs climatiques.
24-November-2023
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22-novembre-2023
Français
Au cours de la dernière décennie, des avancées sans précédent ont été accomplies dans la lutte mondiale contre la fraude fiscale internationale, avec des retombées considérables en termes de recettes pour les États du monde entier. Les programmes de déclarations volontaires, les enquêtes fiscales extraterritoriales et les initiatives similaires ont permis de mobiliser plus de 126 milliards EUR de recettes supplémentaires.
22-November-2023
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21-novembre-2023
Français
Selon une nouvelle analyse de l’OCDE, plus de la moitié des bénéfices faiblement imposés déclarés par les entreprises multinationales (EMN) à l’échelle mondiale sont réalisés dans des juridictions qui appliquent des taux d’imposition élevés.
21-novembre-2023
Français
Statistiques de l'impôt sur les sociétés, une publication phare de l'OCDE, fournit des renseignements détaillés sur les systèmes d’imposition des sociétés et sur les activités économiques de milliers d’entreprises multinationales opérant dans le monde entier.
21-November-2023
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20-novembre-2023
Français
L'Azerbaïdjan a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, lors d'une cérémonie de signature qui s'est déroulée à Bakou, devenant ainsi la 102e juridiction à adhérer à la Convention BEPS qui couvre maintenant plus de 1 900 conventions fiscales bilatérales.
16-novembre-2023
Français
Ce projet de document pour consultation publique contient des propositions de modification à apporter au Commentaire sur l'article 5 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE.