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De nouvelles voix africaines contribuent à amplifier les efforts internationaux en faveur de la transparence fiscale

Lancé aujourd'hui à l'occasion de la 13e réunion de l'Initiative pour l'Afrique, le rapport Transparence fiscale en Afrique 2023 présente les dernières avancées des pays africains dans la lutte contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites grâce à la transparence et à l'échange de renseignements à des fins fiscales.

L'OCDE lance une nouvelle version de la base de données pour l'appariement sous la Convention multilatérale BEPS afin de mieux soutenir la coopération internationale en matière fiscale

Une nouvelle version améliorée de la base de données à l’appui de l’application de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention multilatérale BEPS) a été publiée.

Base de données pour l'appariement de la Convention multilatérale BEPS

La base de données pour l'appariement de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre les mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (l'IM) présente des projections sur la façon dont l'IM modifie une convention fiscale couverte spécifique, en appariant les informations contenues dans les positions sur l'IM des Signataires.

Los países latinoamericanos avanzan en transparencia e intercambio de información con fines fiscales, con margen de mejora

Publicada hoy durante la 8ª reunión de la Iniciativa de la Declaración de Punta del Este celebrada en Asunción, Paraguay, Transparencia Fiscal en América Latina 2023 presenta los últimos avances logrados por 16 países latinoamericanos en la lucha contra la evasión fiscal y otros flujos financieros ilícitos (FFIs) a través de la transparencia y el intercambio de información (EOI) con fines fiscales.

Latin American countries make headway on transparency and exchange of information for tax purposes, with margin for improvements

Published today during the 8th meeting of the Punta del Este Declaration Initiative held in Asunción, Paraguay, Tax Transparency in Latin America 2023 presents the latest progress achieved by 16 Latin American countries in tackling tax evasion and other illicit financial flows (IFFs) through transparency and exchange of information (EOI) for tax purposes.

The multi-level fiscal governance of ecological transition

Pratiques fiscales dommageables : Résultats de l'examen par les pairs des régimes fiscaux préférentiels (Action 5 du BEPS)

En juin 2023, le Cadre inclusif sur le BEPS a approuvé les conclusions du dernier examen des régimes fiscaux préférentiels en lien avec l'Action 5 du BEPS.

La mise en conformité des régimes préférentiels de plusieurs juridictions au standard international souligne le progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre du standard international prévue par l'Action 5 du BEPS pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables, alors que le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS publie de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels.

OECD Forum on Tax Administration launches peer-to-peer support for developing countries on the implementation of the Two-Pillar Solution to Address the Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy

Today, the OECD’s Forum on Tax Administration (FTA) Pillar Knowledge Sharing Network held its first virtual meeting of what will be a series of peer-to-peer knowledge-sharing events where experts from tax administrations in ‘early implementer’ jurisdictions will offer high-level practical advice and share lessons learned on administrative and implementation aspects of the Two-Pillar Solution.