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Publications & Documents


  • 6-octobre-2022

    Français

    La mise en œuvre de la réforme du système fiscal international reposant sur deux piliers progresse à bon rythme

    Une année après la conclusion par la communauté internationale d’un accord historique sur une solution reposant sur deux piliers qui vise à réformer les règles fiscales internationales pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l’économie, des progrès notables continuent d’être accomplis sur la voie de sa mise en œuvre.

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  • 6-octobre-2022

    Français

    Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un – Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

    Le Secrétariat de l'OCDE a préparé le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un, qui inclut les règles relatives à l'administration du nouveau droit d'imposition, y compris les dispositions relatives à la sécurité juridique.

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  • 6-octobre-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie : l'OCDE lance une consultation publique concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Rapport d’étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un.

  • 6-octobre-2022

    Français

    14ème réunion du Cadre inclusif de l'OCDE et du G20 sur le BEPS

    Certaines sessions de la réunion plénière pourront être regardées en ligne par le public l'après-midi du jeudi 6 octobre, permettant d'avoir un aperçu des différents travaux liés à la fiscalité internationale entrepris par les pays et juridictions du Cadre inclusif qui compte plus de 135 membres à ce jour.

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  • 6-octobre-2022

    Français

    La Mongolie signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales et l'Afrique du Sud dépose un instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

    La Mongolie a signé aujourd’hui la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS).

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  • 4-octobre-2022

    Français

    Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 : Rapport d'étape septembre 2021-septembre 2022

    Il s'agit du sixième rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20. Ce rapport présente une vue d’ensemble des progrès accomplis par le Cadre inclusif OCDE/G20, couvrant la période comprise entre septembre 2021 et septembre 2022.

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  • 4-octobre-2022

    Français

    Déclaration pays par pays – Recueil 2022 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 13

    Dans le cadre du standard minimum de l’action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d’entreprises multinationales de fournir la répartition globale de leurs revenus, impôts et autres indicateurs du lieu de l’activité économique. Ces informations sans précédent sur les opérations de ces groupes à travers le monde renforceront les capacités d’évaluation des risques des autorités fiscales. Le standard minimum de l’action 13 a été traduit dans des termes de référence spécifiques et une méthodologie aux fins du processus d’examen par les pairs. L’examen par les pairs du standard minimum de l’action 13 se déroule annuellement, avec déjà quatre revues annuelles effectuées en 2018, 2019, 2020 et 2021. Chaque examen annuel est consacré à différents aspects des trois éléments fondamentaux soumis à examen : le cadre juridique et administratif national, le cadre d’échange de renseignements, ainsi que la confidentialité et l’usage approprié des déclarations pays par pays. Ce rapport annuel d'examen par les pairs reflète les résultats du cinquième examen qui a examiné tous les aspects de la mise en œuvre. Il contient l’examen de 134 juridictions qui ont fourni des législations ou des informations relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays. Le présent recueil inclut les versions en français des rapports d’examen des pays francophones suivants : la Belgique, le Bénin, le Cameroun, le Canada, le Congo, la Côte d’Ivoire, Djibouti, la France, le Gabon, Haïti, le Luxembourg, le Maroc, Maurice, la Principauté de Monaco, la République démocratique du Congo, le Sénégal, les Seychelles, la Suisse, le Togo et la Tunisie.
  • 30-September-2022

    English

    Heads of tax administrations emphasise the importance of swiftly implementing the landmark global tax agreement and enhancing collaborative work on digital transformation

    Marking the 20th anniversary since its creation, the OECD's Forum on Tax Administration held its annual Plenary meeting in Sydney, Australia, on 28-30 September 2022. Tax commissioners from across the globe, including representatives from international organisations, regional tax administration bodies and business, came together for their first in-person Plenary for three years.

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  • 30-September-2022

    English

    Could insurance provide an alternative to fiscal support in crisis response?

    The COVID-19 pandemic led to significant economic disruptions and revenue losses for business impacted by workplace closure measures aimed at restraining the spread of the virus. Governments provided extensive monetary and fiscal support to address liquidity risks and mitigate the potential for mass insolvencies as few businesses had applicable insurance coverage for these types of losses. This paper examines the fiscal and insurance sector responses to the economic disruptions resulting from COVID-19 workplace closures, the challenges to the availability of insurance coverage for this risk and some of the challenges and risks related to large-scale fiscal support for businesses. It also includes a discussion of the potential contribution of a loss-sharing arrangement between governments and insurance markets for pandemic-related business interruption losses as a means of enhancing the contribution of insurance markets to providing financial protection in the context of future pandemics.
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