Publications & Documents

La mise en œuvre de la réforme du système fiscal international reposant sur deux piliers progresse à bon rythme

Une année après la conclusion par la communauté internationale d’un accord historique sur une solution reposant sur deux piliers qui vise à réformer les règles fiscales internationales pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l’économie, des progrès notables continuent d’être accomplis sur la voie de sa mise en œuvre.

Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un – Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

Le Secrétariat de l'OCDE a préparé le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un, qui inclut les règles relatives à l'administration du nouveau droit d'imposition, y compris les dispositions relatives à la sécurité juridique.

Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie : l'OCDE lance une consultation publique concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un

Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Rapport d’étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un.

14ème réunion du Cadre inclusif de l'OCDE et du G20 sur le BEPS

Certaines sessions de la réunion plénière pourront être regardées en ligne par le public l'après-midi du jeudi 6 octobre, permettant d'avoir un aperçu des différents travaux liés à la fiscalité internationale entrepris par les pays et juridictions du Cadre inclusif qui compte plus de 135 membres à ce jour.

La Mongolie signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales et l'Afrique du Sud dépose un instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

La Mongolie a signé aujourd’hui la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS).

Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 : Rapport d'étape septembre 2021-septembre 2022

Il s'agit du sixième rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20. Ce rapport présente une vue d’ensemble des progrès accomplis par le Cadre inclusif OCDE/G20, couvrant la période comprise entre septembre 2021 et septembre 2022.

Déclaration pays par pays – Recueil 2022 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 13

Heads of tax administrations emphasise the importance of swiftly implementing the landmark global tax agreement and enhancing collaborative work on digital transformation

Marking the 20th anniversary since its creation, the OECD's Forum on Tax Administration held its annual Plenary meeting in Sydney, Australia, on 28-30 September 2022. Tax commissioners from across the globe, including representatives from international organisations, regional tax administration bodies and business, came together for their first in-person Plenary for three years.

Could insurance provide an alternative to fiscal support in crisis response?