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Publications & Documents


  • 11-octobre-2023

    Français

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 publie une nouvelle convention multilatérale pour relever les défis fiscaux soulevés par la mondialisation et la numérisation de l’économie

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Cadre inclusif) a publié le texte d’une nouvelle convention multilatérale destinée à actualiser le cadre fiscal international afin de coordonner une réattribution des droits d’imposition aux juridictions de marché, à améliorer la sécurité juridique en matière fiscale et à supprimer les taxes sur les services numériques.

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  • 11-octobre-2023

    Français

    Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 : Rapport d'étape septembre 2022-septembre 2023

    Il s'agit du septième rapport annuel sur l'état d’avancement des travaux du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20. Ce rapport présente une vue d'ensemble des progrès accomplis par le Cadre inclusif, couvrant la période comprise entre septembre 2022 et septembre 2023.

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  • 11-octobre-2023

    Français

    Manuel pour la mise en œuvre de l'impôt minimum (Pilier Deux)

    Ce Manuel pour la mise en œuvre de l’impôt minimum donne un aperçu des éléments clés des règles et des points d'attention utiles aux fonctionnaires en charge de la politique et de l’administration fiscales ainsi qu’à d’autres parties prenantes dans l’examen des options disponibles pour mettre en œuvre l’impôt minimum.

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  • 11-octobre-2023

    Français

    Réforme fiscale internationale : Convention multilatérale pour la mise en œuvre du Montant A du Pilier Un

    En octobre 2023, le Groupe de réflexion sur l'économie numérique du Cadre inclusif a approuvé la sortie d'un texte de la Convention multilatérale, ainsi que de sa Note explicative et de l'Entente sur l'application de la sécurité juridique en matière fiscale pour le Montant A du Pilier Un.

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  • 11-October-2023

    English

    Update to the economic impact assessment of pillar one - OECD/G20 Base Erosion and Profit Shifting Project

    This paper presents an update to the Economic Impact Assessment of Amount A of Pillar One of the Two Pillar Solution to Address the Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy. The revised assessment is based on Amount A as detailed in the text of the Multilateral Convention to Implement Amount A of Pillar One. With results extending from 2017 to 2021, the paper details the changes in the design of Amount A as well as updates to the data and methodology of the impact assessment. The paper outlines the impact of Amount A on the allocation of taxing rights and the resulting revenue impacts.
  • 11-octobre-2023

    Français, PDF, 1,300kb

  • 10-October-2023

    English

    OECD Secretary-General Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors on the work of the Inclusive Forum on Carbon Mitigation Approaches (Morocco, October 2023)

    This report presents developments of the work of the Inclusive Forum on Carbon Mitigation Approaches (IFCMA) since its official launch in February 2023.
  • 3-octobre-2023

    Français

    La communauté internationale adopte une convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre de l’impôt minimum mondial

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a achevé les négociations sur un instrument multilatéral qui protégera le droit des pays en développement à faire en sorte que les entreprises multinationales acquittent un niveau minimum d’impôt sur un large éventail de paiements intragroupes transfrontières, y compris au titre de services.

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  • 2-octobre-2023

    Français

    Convention multilatérale destinée à faciliter la mise en oeuvre de la règle d'assujettissement à l'impôt au titre du Pilier Deux

    L'IM sur la RAI peut mettre en œuvre rapidement la règle d'assujettissement à l’impôt dans les conventions fiscales existantes sans qu’il soit nécessaire de procéder à des négociations bilatérales.

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