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Publications & Documents


  • 15-février-2023

    Français

    Les journées fiscalité et développement de l'OCDE 2023

    Cet événement sera l'occasion d'une actualisation des initiatives pratiques de l'OCDE en matière de renforcement des capacités fiscales et d'amélioration de la politique et de la discipline fiscales dans les pays en développement.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 1-February-2023

    English

    Manual on the Handling of Multilateral Mutual Agreement Procedures and Advance Pricing Arrangements - Enhancing Tax Certainty

    Multilateral Mutual Agreement Procedures (MAPs) and Advance Pricing Arrangements (APAs) offer greater tax certainty to both taxpayers and tax administrations where different parts of the same transaction or arrangement involving a multinational enterprise are covered by multiple bilateral tax treaties. However, most jurisdictions have limited experience in coordinating bilateral MAP and APA cases to offer multilateral certainty. In accordance with its commitment to advancing the tax certainty agenda, the FTA MAP Forum, in conjunction with the FTA Large Business International Programme, has developed the Manual on the handling of Multilateral MAPs and APAs (MoMA) which is intended as a guide to multilateral MAP and APA processes from both a legal and procedural perspective. The MoMA provides tax administrations and taxpayers with basic information on the operation of such procedures and suggests different approaches based on the existing practices of jurisdictions, without imposing a set of binding rules. The MoMA allows tax administrations to explore whether implementation of these procedures is appropriate considering the circumstances of their own MAP and APA programmes and to consider whether the guidance therein may be incorporated in their domestic guidance on MAP or APA processes to provide additional clarity.
  • 30-janvier-2023

    Français

  • 26-janvier-2023

    Français

    Tendances des impôts sur la consommation 2022 - TVA/TPS et droits d'accises, principales caractéristiques et tendances

    Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Cette publication contient également des informations sur les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et sur l'efficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions dans le domaine des impôts sur la consommation sur le tabac, les boissons alcoholiques, les véhicules à moteur et les carburants pour l'aviation.
  • 24-janvier-2023

    Français

    Résolution des différends en matière de fiscalité internationale : l'OCDE publie de nouveaux documents clés

    Le Cadre inclusif sur le BEPS a convenu d'une nouvelle Méthodologie d'évaluation pour poursuivre le processus d’examen par les pairs de l'Action 14, des points de données supplémentaires dans les statistiques sur la Procédure amiable (PA), et de la création d'un nouveau cadre de suivi annuel pour rapporter les statistiques sur les Accords préalables en matière de prix de transfert (APP).

    Documents connexes
  • 24-January-2023

    English

    Advance Pricing Arrangement Statistics

    To build upon the progress that has been achieved in the area of Advance Pricing Arrangements (APAs) through the Bilateral Advance Pricing Arrangement Manual (BAPAM), all BEPS Inclusive Framework member jurisdictions that have an APA programme have committed to start reporting annual APA statistics.

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  • 24-janvier-2023

    Français

    Commentaires reçus du public concernant le projet de dispositions de la Convention multilatérale relatives aux taxes sur les services numériques et autres mesures similaires pertinentes dans le cadre du Montant A du Pilier Un

    Le 20 décembre 2022, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur le projet de dispositions de la Convention multilatérale (CML) relatives aux taxes sur les services numériques (TSN) et autres mesures similaires pertinentes dans le cadre du Montant A du Pilier Un pour aider les membres à peaufiner et finaliser les règles pertinentes.

    Documents connexes
  • 18-janvier-2023

    Français

    Selon l’OCDE, l’impact de la réforme de la fiscalité internationale sur les recettes sera supérieur aux prévisions

    Selon une nouvelle analyse de l’OCDE publiée ce jour, les gains de recettes découlant de la mise en œuvre de l’accord historique visant à réformer le système fiscal international seront supérieurs à ce qui était initialement prévu.

    Documents connexes
  • 18-janvier-2023

    Français

    Webinaire : Évaluation d'impact économique de la solution reposant sur deux piliers

    Dans le cadre des travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS relatifs aux défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a réalisé une analyse économique et une évaluation de l'impact des propositions du Pilier Un et du Pilier Deux. Nous organisons une série d'événements en direct avec des experts de l'OCDE pour explorer ce travail.

    Documents connexes
  • 13-janvier-2023

    Français

    L'OCDE nomme Mme Manal Corwin au poste de Directrice du Centre de politique et d'administration fiscales

    Manal Corwin a été nommée pour être la prochaine Directrice du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE à compter du 3 avril 2023.

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