L’OCDE poursuit son dialogue avec la communauté des affaires sur les aspects prix de transfert et conventions fiscales des restructurations d’entreprises.

L’OCDE a participé à des panels de discussions sur les restructurations d’entreprises à la Conférence de l’OCDE / USCIB « Initiatives en matière de fiscalité internationale : regard vers le futur »  qui s’et tenue à Washington les 4 et 5 juin 2007, et au séminaire organisé par l’OCDE et le CCEI (BIAC) « Efficacité fiscale et restructuration d’entreprises : pour des systèmes fiscaux favorables à la croissance » qui a eu lieu à Stockholm les 28 et 29 mai 2007. A ces occasions le Secrétariat a décrit le processus, les objectifs, les délais et l’état d’avancement du projet. Voir présentation  de Jeffrey Owens – Directeur du Centre de Politique et d’Administration Fiscales de l’OCDE – lors de la conférence de Stockholm.

Le Groupe Consultatif du milieu des affaires s’est réuni pour la troisième fois à Paris le 11 juin 2007, avec des représentants gouvernementaux qui participent au projet de l’OCDE sur les restructurations d’entreprises. Les sujets à l’ordre du jour étaient les conséquences en matière de prix de transfert des restructurations et des questions afférents aux établissements stables (seconde et troisième série de questions identifiées dans le mandat du Groupe de Travail sur les Restructurations d’Entreprises). Cliquer ici pour visualiser l’ordre du jour de la réunion.

Le Groupe de Travail sur les Restructurations d’Entreprises en est toujours au stade de la formulation de ses recommandations sur les diverses questions identifiées dans son mandat, et le fait qu’une question soit identifiée et fasse l’objet de discussions ne signifie en aucun cas qu’une position finale ou même préliminaire ait été arrêtée par l’OCDE, et ne préjuge absolument pas de la direction que le projet est susceptible de prendre. Dès que l’OCDE aura un projet de rapport (prévu pour la fin 2008), le projet sera publié pour commentaires du public. Dans l’intervalle, toute partie intéressée qui souhaite fournir des commentaires sur les questions qui figurent au mandat du Groupe de Travail est invitée à adresser ses commentaires au Secrétariat de l’OCDE en écrivant à Caroline Silberztein, Chef de l’Unité des Prix de Transfert, Division des Conventions Fiscales, des Prix de Transfert et des Transactions Financières, Centre de politique et d’Administration Fiscales ([email protected]).