25 janvier 2008

 

L’OCDE lance un appel public à commentaires sur l’application des méthodes transactionnelles de bénéfices (i.e.,  la méthode du partage des bénéfices et la méthode transactionnelle de la marge nette).

 

Dans le cadre de ses procédures de suivi de la mise en œuvre des Principes directeurs en matière de prix de transfert de 1995, le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE procède à l’examen de l’application des méthodes transactionnelles de bénéfices.

 

En février 2006, l’ OCDE avait publié un appel à commentaires sur un certain nombre de questions relatives aux méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices et avait reçu de nombreuses contributions détaillées du public.

L’OCDE invite maintenant les commentaires du public sur une série de projets de notes ci-jointe. Ces notes ont été élaborées par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE sur la base de l’expérience acquise par les différents pays concernant l’application des méthodes transactionnelles de bénéfices depuis l’adoption des Principes directeurs en 1995 et des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à l’invitation de 2006.

 

Les questions couvertes sont les suivantes:

• Le statut des méthodes fondées sur les bénéfices comme méthodes de dernier recours
• L’utilisation de plusieurs méthodes (utilisation d’une méthode transactionnelle de bénéfices en conjonction avec une méthode traditionnelle, ou test de cohérence)
• Accès aux informations nécessaires pour appliquer ou revoir une méthode transactionnelle fondée sur les bénéfices
• Application des méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices et contributions uniques
• Application de la méthode transactionnelle de marge nette: normes de comparabilité
• Application de la méthode transactionnelle de marge nette: sélection et détermination de l’indicateur de marge nette
• Application de la méthode de partage des bénéfices: détermination des bénéfices à partager
• Méthode de partage des bénéfices: fiabilité d’une analyse résiduelle et d’une analyse des contributions
• Application de la méthode de partage des bénéfices: comment partager les profits
• Autres méthodes
  

Les commentaires sur ce projet sont à adresser au plus tard le 30 avril 2008, de préférence par mel et au format Word, à Jeffrey Owens, Directeur du Centre de Politique et d’ Administration Fiscales de l’OCDE (jeffrey.owens@oecd.org).