10 mai 2006

Dans le cadre de ses procédures de suivi de la mise en oeuvre des Principes directeurs en matière de prix de transfert de 1995, le Groupe de Travail n° 6 du Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a retenu deux thèmes à examiner en priorité:

• Les questions de comparabilité liées à l’application des méthodes de prix de transfert reconnues par les Principes directeurs de 1995 et 
• L’application des méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices (c’est-à-dire des méthodes transactionnelles de partage des profits et de la méthode transactionnelle de la marge nette).

Tout en reconnaissant que ces deux projets sont intrinsèquement liés, le Groupe de Travail a commencé par une revue des questions de comparabilité en général. Un appel à commentaires du public sur les questions de comparabilité a été publié en 2003. Des contributions détaillées ont été reçues de la communauté des affaires, la plupart d’entre elles étant disponibles sur le site Internet de l’OCDE. Le public est maintenant invité à commenter la série de projets de notes ci-jointe, qui a été élaborée par le Groupe de Travail n°6 sur la base de l’expérience acquise depuis l’adoption des Principes directeurs de 1995 et des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à l’invitation de 2003. 
Un appel à commentaires distinct sur les méthodes fondées sur les bénéfices a été publié le 27 février 2006.

Les commentaires sont à adresser d’ici le 30 novembre 2006, de préférence par courriel, à  Jeffrey Owens, Directeur du Centre de Politique et d’Administration Fiscales de l’OCDE ([email protected]) avec copie à Caroline Silberztein, Chef de l’Unité Prix de Transfert, ([email protected]).

Comparabilité: L'OCDE lance un appel à commentaires sur une série de projets de notes