14 janvier 2010 – Le 9 septembre 2009, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus, qui peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous:
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