22/10/2013 Le 30 juillet 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus (disponibles uniquement en langue anglaise).
L’OCDE remercie les parties intéressées pour leurs contributions qui feront l’objet de discussions lors de la Consultation Publique et de la réunion du Groupe de travail No. 6 du Comité des Affaires Fiscales qui auront lieu en novembre 2013.
Des commentaires ont été reçus des parties suivantes :
Confederation of Netherlands Industry and Employers (VNO-NCW) |
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Lacoste, Olivier (SICPA) |
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