Partager

Centre de politique et d'administration fiscales

Réunions des réseaux régionaux du Cadre inclusif du projet BEPS

 

Numerisation de l'Economie

Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS travaille à la recherche de solutions de long terme fondées sur le consensus aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. Lors de sa réunion des 29 et 30 janvier 2020, il a été décidé d'aller de l'avant avec une approche des deux piliers, notamment:

  • Sous le premier pilier, les solutions pour répartir les droits d'imposition entre juridictions (« lien et répartition des bénéfices »)
  • Sous le second pilier, la conception d'un système propre à garantir que les entreprises multinationales paient un niveau minimum d'impôt sur les bénéfices. L'objectif est de traiter les problématiques qui subsistent parmi celles identifiées par le projet BEPS OCDE/G20.

 

À VOS AGENDAS !

À partir des consultations déjà organisées sur le projet BEPS, un ensemble d'événements régionaux de sensibilisation* sur la numérisation de l’économie,  réalisés en partenariat avec des organisations régionales et des banques de développement, ont eu lieu en 2019. Alors que d'autres événements sont prévus pour 2020, des restrictions de voyage mises en place pour aider à limiter la propagation du virus Covid-19 impliquent que tous les événements de sensibilisation pour 2020 sont actuellement suspendus. Nous travaillerons à distance jusqu'à ce que nous puissions poursuivre les réunions physiques. De plus amples informations sur la consultation «virtuelle» seront fournies aux responsables gouvernementaux en temps venu.

 

Date Événement Lieu
18-20 septembre 2019

Atelier régional d'induction au BEPS dans les pays des Caraïbes

Hôtes: Ministère des finances de Saint Vincent et les Grenadines, OCDE

Saint Vincent et les Grenadines
8-10 octobre 2019

Cinquième Réunion régionale sur le BEPS pour les pays de l'Eurasie

Hôtes: IOTA, Ministère des impôts de la République d’Azerbaïdjan, OCDE

Bakou, Azerbaïdjan
15-17 octobre 2019

Réunion régionale sur le BEPS pour les pays francophones

Hôtes: CREDAF, DGID du Sénégal, OCDE 

Saly, Sénégal
23 octobre 2019 Réunion annuelle du SGATAR Yogyakarta, Indonésie
5-6 novembre 2019 Forum sur la politique fiscale dans la région ALC Lima, Pérou
19-21 novembre 2019

Réunion régionale sur la numérisation pour les pays asiatiques et du Pacifique

Hôtes: BAD, OCDE

Manille, Philippines
3-5 décembre 2019 Forum sur le développement des centres fiscaux multilatéraux de l'OCDE Yangzhou, Chine

 

Group picture from the Manila Regional Meeting in 2019

 BAD/OCDE Réunion régionale sur la numérisation pour les pays asiatiques et du Pacifique

Manille, Philippines, 2019

 

*Veuillez noter que ces événements sont destinés aux agents des administrations publiques.

INFORMATION

  • Pour toute question concernant les événements et l'inscription, veuillez nous contacter : ctp.beps@oecd.org
  • Pour plus d'informations concernant le BEPS veuillez visiter : www.oecd.org/tax/beps

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)