29/05/2018 - Le Paraguay a signé aujourd’hui la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, devenant ainsi la 119e juridiction à adhérer à cet instrument, le plus complet au monde pour renforcer la transparence et combattre la fraude fiscale internationale. Cette signature témoigne de la volonté du Paraguay de tirer pleinement avantage de l’échange de renseignements et de l’augmentation de la transparence fiscale qui découlent de la Convention. Elle marque également une étape supplémentaire dans le processus suivi par le Paraguay pour appliquer les normes fiscales internationales depuis qu’il a rejoint le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et le Cadre inclusif sur le BEPS en 2016.

‌« En décidant de signer la Convention multilatérale, le Paraguay franchit un cap important et intensifie sa participation à la lutte mondiale contre la fraude fiscale », a déclaré le ‌Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría au cours d’une cérémonie de signature qui s’est tenue en présence de la ministre des Finances du Paraguay Lea Giménez Duarte en marge du Forum annuel et de la Réunion du Conseil au niveau des Ministres de l’OCDE. « Cette décision adresse un signal clair de la détermination du Paraguay à éradiquer la fraude fiscale extraterritoriale et à s’engager pleinement en faveur de la transparence fiscale ».

La Convention est l’instrument clé garantissant une mise en œuvre rapide de la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale. Cette Norme – élaborée par les pays de l’OCDE et du G20 – permettra à plus de 100 juridictions d’échanger automatiquement des renseignements sur les comptes financiers extraterritoriaux à partir du mois de septembre.

La Convention est également la pierre angulaire de la mise en œuvre de l’échange automatique de déclarations pays par pays portant sur les activités des entreprises multinationales, dans le cadre du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

La liste des 119 juridictions qui participent à la Convention peut être consultée ici : www.oecd.org/ctp/exchange-of-tax-information/Status_of_convention.pdf.

Les journalistes souhaitant obtenir des informations sont invités à contacter Pascal Saint-Amans (+33 1 45 24 91 08), Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l’OCDE (CTPA), ou la Division des médias de l’OCDE (+33 1 45 24 97 00).

Pour des photos supplémentaires de la Cérémonie de Signature : www.flickr.com/photos/oecd/albums/72157650762900279

 

 

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