28/01/2013 - Deux nouveaux rapports de l’OCDE apportent des informations très diverses sur la façon dont la réforme des subventions et des allégements fiscaux en faveur des énergies fossiles et la rationnalisation des taxes sur le carburant peuvent aider les pays à accroître leurs finances publiques et à respecter des objectifs écologiques.
Taxer la consommation d’énergie (Taxing Energy Use) livre la première analyse comparative systématique de la structure et du niveau des taxes sur l’énergie dans les 34 pays membres de l’OCDE. Ce rapport fait le point sur la variation du taux d’imposition selon le type de combustible ou de carburant et en fonction de leurs différents usages dans chaque pays. La synthèse des informations est également présentée sous forme de graphiques.
Dans ce rapport sont calculés les effets des taux légaux des taxes sur les divers carburants et combustibles, lorsque ces taux sont exprimés par unité d’énergie ou par unité d’émission de dioxyde de carbone (CO2). Le rapport révèle que ces taux d’imposition effectifs diffèrent considérablement d’un pays à l’autre, et fournit des précisions sur leurs amples variations selon les types de carburants ou combustibles (essence, gazole, gaz naturel, charbon, etc.), même en cas d’usages équivalents. Par exemple :
Cette grande disparité des taux d’imposition – rapportés aux émissions de carbone – fait que les contre-incitations fiscales visant à éviter ces émissions présentent des différences considérables.Étant donné que les émissions de CO2, indépendamment de la façon dont elles sont produites et du lieu d’où elles proviennent, ont en substance les mêmes incidences sur les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (et, partant, sur le changement climatique), ces différences mettent en évidence la dispersion des efforts d’atténuation du changement climatique actuellement déployés au niveau international.
« Les écarts entre les taux effectifs des taxes sur la consommation d’énergie, et le faible poids de la fiscalité applicable aux carburants et combustibles qui ont des effets importants sur l’environnement, donnent à penser que les pays auraient de grandes possibilités de réformer leur fiscalité de l’énergie et d’atteindre des objectifs environnementaux avec un meilleur rapport coût-efficacité », a déclaré Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l’OCDE. « Un recours accru aux taxes liées à l’environnement pourrait aussi se révéler un moyen économiquement efficient de lever des recettes pour améliorer l’état des finances publiques en période de crise budgétaire. »
Pour davantage d’informations, le sjournalistes sont invitées à prendre conatct avec Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales au tél. (+33-1) 45 24 91 08.
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L’inventaire 2013 du soutien budgétaire et des dépenses fiscales estimatifs consacrés aux carburants et combustibles fossiles, (Inventory of Estimated Budgetary Support and Tax Expenditures for Fossil Fuels 2013), présente des données détaillées sur plus de 550 mesures de soutien aux énergies fossiles, pour beaucoup offertes par les autorités nationales ou provinciales, en vigueur dans les 34 pays membres de l'OCDE. Ce rapport met aussi en évidence les progrès accomplis et les résultats positifs obtenus par un certain nombre de pays de l'OCDE ayant réformé le soutien aux combustibles fossiles ces dernières années. C’est ainsi que :
« Cet Inventaire améliore la transparence quant à la nature et à l’ampleur des mesures de soutien aux énergies fossiles, et offre aux décideurs des éléments à partir desquels ils pourront identifier les possibilités de réforme envisageables », a déclaré Ken Ash, Directeur des échanges et de l’agriculture de l'OCDE. « Compte- tenu des récents niveaux de soutien estimés à plus de 55 milliards de dollars annuels, la suppression des mesures inefficientes permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en libérant des ressources pouvant contribuer à la maîtrise des déficits budgétaires et à la poursuite d’autres priorités de l’action des pouvoirs publics ».
Les moyens utilisés par les pouvoirs publics pour soutenir la production d’énergies fossiles sont l’intervention sur les marchés, les transferts directs de fonds, une sous-tarification de biens ou actifs publics et les allégements fiscaux. Le soutien à la consommation d’énergies fossiles prend notamment la forme de mesures de contrôle des prix, de dégrèvements et d’abattements fiscaux. Comme la fiscalité varie considérablement d’un pays à l’autre, la valeur de ce soutien, qui englobe des dépenses fiscales, ne se prête pas à des comparaisons internationales.
Les produits pétroliers ont bénéficié d’environ deux tiers, en valeur, de toutes les mesures de soutien recensées dans l’Inventaire, le reste étant réparti à parts égales entre le charbon et le gaz naturel.
L’analyse de l'OCDE montre que plusieurs pays ont adopté des stratégies ayant permis de réduire les subventions aux combustibles fossiles et à l’électricité, et qui consistent à :
Les données utilisées pour élaborer cette publication, ainsi que d’autres travaux de l'OCDE et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) sur les subventions et les mesures de soutien aux énergies fossiles, peuvent être consultés à l’adresse www.oecd.org/iea-oecd-ffss.
Pour obtenir de plus amples informations, les journalistes sont invités à contacter Jehan Sauvage à la Direction des échanges et de l’agriculture de l'OCDE, par courriel : jehan.sauvage@oecd.org ou par téléphone : + 33 1 45 24 95 16.
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