29/11/2011 - Les pays de l’OCDE reconnaissent que les impôts doivent jouer un rôle dans le processus d’assainissement budgétaire alors qu’ils doivent lutter contre des déficits sans précédent.

 

Les nouvelles données de l’OCDE qui figurent dans la publication annuelle des Statistiques des recettes publiques montrent que la majorité des gouvernements des pays de l’OCDE ont stabilisé leur rapport impôts/PIB, dont le niveau moyen a légèrement augmenté, de 33.8 % en 2009 à 33.9 %(1) en 2010. Ce niveau est encore inférieur aux 34.6 % enregistré en 2008 et nettement en-dessous du sommet le plus récent de 2007, où le rapport impôts/PIB était en moyenne de 35.2 %.

Total des recettes fiscales en pourcentage du PIB, 2009 Le classement des pays a été fait en fonction du total des recettes fiscales par rapport au PIB.   Source: Revenue Statistics,1965-2010, 2011 Edition. Veuillez cliquer ici pour télécharger les données sous-jacentes

Les conclusions à tirer de ces comparaisons sont complexes, dans la mesure où les changements intervenus dans les recettes fiscales traduisent non seulement les variations de l’activité économique mais aussi les mesures prises par les pouvoirs publics.

Dans les pays européens les plus touchés par la crise financière et la récession qui a suivi, on a observé initialement une forte baisse des recettes fiscales, qui a cependant été suivie d’un léger redressement du rapport impôts/PIB en 2010.

Les données collectées montrent par ailleurs qu'au moment où l'administration,  à tous les niveaux, a subi des pressions sur les dépenses et les recettes, le ratio moyen d'imposition pour les administrations des États, des régions et des collectivités locales, est resté stable depuis 2007 alors que celui pour l'administration centrale a diminué.

Dans la dernière édition :

• Sur les 30 pays de l’OCDE pour lesquels on dispose de chiffres provisoires pour 2010, les rapports impôts/PIB ont augmenté dans 17 cas et diminué dans 13.
• Comparé au rapport impôts/PIB enregistré en 2007 avant la crise, le rapport observé en 2010 faisant encore apparaître une baisse de plus de 3 points dans six pays. En Espagne, il a été ramené de 37.2 % à 31.7 % et en Islande de 40.6 à 36.3 %. Le Chili, les États-Unis, Israël et la Nouvelle-Zélande ont fait apparaître des baisses de 3 à 4 points au cours de la même période.
• Dans le passé, les rapports impôts/PIB ont augmenté au cours des années 90 et le taux le plus élevé qui ait été enregistré a été de 35.3 % en 2000. Ils ont légèrement baissé entre 2001 et 2004 puis augmenté entre 2005 et 2007 avant d’être réduits à nouveau à la suite de la crise.
• La part des prélèvements obligatoires représentée par les cotisations de sécurité sociale a augmenté de 25 % à 27 % entre 2007 et 2009 alors que les parts des impôts sur les bénéfices et les gains de capitaux ont été ramenées de 11 % à 8 % au cours de la même période. Les parts des autres principales catégories d’impôts sont restées dans l’ensemble inchangées.
• Parmi les pays de l’OCDE, c’est le Danemark qui fait apparaître le rapport impôts/PIB le plus élevé (48.2 % en 2010), suivi de la Suède (45.8 %).
• Le Mexique (18.7 % en 2010) et le Chili (20.9 %) enregistrent les rapports impôts/PIB les plus bas des pays de l’OCDE. Les États-Unis arrivent en troisième position à cet égard dans cette région de l’OCDE avec 24.8 % tandis que les chiffres correspondants sont de 25.1 % pour la Corée et de 26.0 % pour la Turquie.
• La charge fiscale est passée de 31.4 % à 34 % entre 2007 et 2010 en Estonie. Deux autres pays, le Luxembourg et la Turquie, ont fait apparaître des augmentations de 1 à 2 points au cours de la même période.

 

Pour obtenir un exemplaire des Statistiques des recettes publiques, prière d’adresser un courriel à l’adresse suivante news.contact@oecd.org.

 

Pour plus de précisions, vous pouvez prendre contact avec Jeffrey Owens (+ 331 45 24 91 08) ou Stephen Matthews (+ 331 45 24 93 22) au Centre de politique fiscale.

 

Note

(1) Calculé en appliquant le pourcentage de variation moyenne non pondérée pour 2009 dans les 30 pays qui communiquent des données pour cette année au rapport taux de prélèvement global/PIB pour 2009.