12/05/2012 - Le Groupe de travail de l’OCDE sur la fiscalité et le développement, qui s’est réuni au Cap (Afrique du Sud), a lancé le concept d’inspecteurs des impôts sans frontières/Tax Inspectors Without Borders –– nouvelle initiative ayant pour objet d’aider les pays en développement à renforcer leurs recettes publiques internes en rendant leurs systèmes fiscaux plus équitables et plus efficaces. Sur la base de ce concept, l’OCDE mettra en place une fondation indépendante ,en mesure de fonctionner d’ici la fin de 2013, qui mettra à la disposition des pays en développement son expertise et ses conseils en matière de vérifications internationales afin de les aider à mieux lutter contre l’érosion de leur matière imposable, et notamment contre la fraude et l’évasion fiscales. Cette initiative a été parrainée par MM. Oupa Magashula, Directeur général des impôts d’Afrique du Sud, Nhlanhla Nene, ministre adjoint des Finances d’Afrique du Sud et Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.

 

Les parties prenantes représentant les entreprises, la société civile, ainsi que les gouvernements des pays de l’OCDE et des pays en développement participant au Groupe de travail sur la fiscalité et le développement se sont félicitées à l’unanimité de cette initiative, qui comble une lacune dans les dispositifs actuels d’assistance en matière de vérification fiscale. Elles ont convenu de travailler ensemble pour lancer une organisation indépendante disposant d’un financement durable et qui accueillera un secrétariat des inspecteurs des impôts sans frontières d’ici la fin de l’année prochaine. Cette initiative complète plusieurs efforts accomplis par des agences de pays donneurs pour mobiliser des experts, notamment l’initiative du gouvernement américain Domestic Finance for Development (DF4D).

 

« La coopération entre les États est la seule voie pour combattre efficacement la fraude et l’évasion fiscales » a déclaré M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE. « L’idée est très simple. Les inspecteurs des impôts sans frontières feront correspondre la ‘demande’ des pays en développement qui ont besoin d’une aide extérieure pour effectuer des vérifications fiscales internationales complexes à  ‘l’offre’ d’experts internationaux, provenant essentiellement des cadres d’inspecteurs des impôts en fonction dans d’autres administrations fiscales. Des équipes conjointes opéreront dans chaque pays sous la direction des autorités locales, selon une méthode d’apprentissage sur le tas ».

 

M. Oupa Magashula a ajouté que « le Groupe de travail sur la fiscalité et le développement devrait désormais mobiliser les meilleurs experts, les mettre à la disposition des pays en développement et faire en sorte que le secrétariat des inspecteurs des impôts sans frontières soit en place afin que les travaux puissent commencer effectivement à partir de 2013 ».

 

Pour plus d’informations sur le Groupe de travail de l’OCDE sur la fiscalité et le développement: www.oecd.org/tax/globalrelations/development.

 

Pour plus de précisions, les journalistes doivent prendre contact avec Pascal Saint-Amans (pascal.saint-amans@oecd.org / +33 6 26 30 49 23), Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales, ou la Division des médias de l’OCDE (news.contact@oecd.org ou + 33 1 45 24 97 00).