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Relations internationales et fiscalité

Calendrier des événements 2020 du Programme des relations internationales

 

Chaque année, le programme des relations internationales (PRI) organise plus de 50 manifestations destinées à étoffer les compétences et les connaissances des fonctionnaires des impôts de pays en développement, afin qu'ils puissent se confronter aux défis actuels les plus pressants en matière de fiscalité internationale, et aborder des thèmes allant de Comment lutter contre les pratiques liées au BEPS ou Le contrôle des multinationales à Comment échanger des renseignements ou Négocier les conventions fiscales. Ces manifestations, gratuites, sont proposées selon trois formats :  (1) le séminaire en présentiel(2) l'apprentissage mixte, et (3) l'apprentissage en ligne.  

Notre objectif est d'aider les fonctionnaires des impôts à intégrer une communauté internationale de partage d'expériences dans le but d'acquérir une compréhension commune des systèmes fiscaux et de leur application et de développer des solutions à des problèmes communs. Environ 40 000 fonctionnaires des impôts venant de plus de 100 pays ont pris part à ce programme depuis 1992. Beaucoup de ces séminaires se déroulent en partenariat avec des organisations fiscales régionales et internationales. 

Le programme des relations internationales remercie ses donneurs, le Japon tout particulièrement, pour leurs généreuses contributions financières et en nature.  

 
Explorez chacune des sections ci-dessous pour obtenir des renseignements sur la manière de participer : 
 

 

Pour s'inscrire à un séminaire du programme des relations internationales en présentiel  et/ou à un séminaire en apprentissage mixte, (indiqué comme "AM" dans la liste ci-dessous), veuillez suivre les consignes du manuel des participants et vous inscrire par le biais de la plateforme de partage des connaissances plateforme de partage des connaissances (KSP par son sigle en anglais). Veuillez noter que le KSP n'est ouvert qu'aux fonctionnaires des impôts. Vous trouverez d'autres informations pour chacune des sections dans les encadrés ci-dessus.  

N'achetez pas de billets d'avion avant d'avoir reçu une confirmation officielle de participation sur le KSP. Si vous achetez un billet sans confirmation de notre part, nous ne pouvons ni vous garantir une place au séminaire, ni vous rembourser le prix du billet. Merci de votre compréhension.

 Pour toute autre question, veuillez nous contacter à cette adresse:  CTP.GlobalRelations@oecd.org.

 

N.B. Bien que tout soit mis en oeuvre pour que les dates des séminaires soient respectées, des facteurs extérieurs que nous ne contrôlons pas nous obligent parfois à opérer des changements -> veuillez contacter l'équipe des relations internationales CTP.GlobalRelations@oecd.org pour vous en assurer avant de programmer votre voyage. Veuillez noter que les participants doivent avoir souscrit une assurance personnelle de voyage. 

ANNULATIONS À CAUSE DU CORONAVIRUS: Le programme des relations internationales (PRI) suit très attentivement les développements liés au COVID-19. Depuis le 3 mars, conformément à la politique de sécurité de l’OCDE, tous les déplacements de l’OCDE sont annulés sauf en cas d’absolue nécessité. Malheureusement, au regard de ces circonstances, nous nous sommes vus contraints d’annuler tous les événements du PRI pour mars, avril, mai et juin, afin d’assurer le bien-être et la sécurité des participants et des experts. Nous sommes désolés des désagréments occasionnés et comptons sur votre compréhension.

Nous examinerons toutes les possibilités de reporter les séminaires à des dates ultérieures en fonction de l’évolution de la situation et en ayant une vue d’ensemble de l’intégralité du programme, afin d’évaluer la possibilité de reporter les événements à plus tard dans l’année. Le site web sera tenu à jour régulièrement.

Plusieurs ateliers sont organisés par l'équipe des relations internationales comme une alternative aux événements annulés. Vous trouverez plus d'informations sur ces ateliers sur le lien suivant: http://www.oecd.org/fr/fiscalite/fiscalite-internationale/apprentissage-en-ligne.htm

Calendrier 2020


Date

Thème 

Lieu

Mars

   
2-6 OCDE/CIAT : interprétation et mise en application de conventions fiscales (niveau avancé) Mexique MTC*/ES
2-6 Prix de transfert et audit : secteurs de l'assurance et de la banque  Malaisie
ANNULÉ La dernière étape dans l'échange de renseignements : le point de vue du contrôleur  Autriche MTC*
ANNULÉ Boîte à outils sur les données comparables en matière d'analyse de prix de transfert Turquie MTC*
ANNULÉ

Documentation sur les prix de transfert et déclaration pays par pays  

Malaisie

Avril

   
ANNULÉ

Utilisation effective des données pays par pays et outil d'évaluation du risque de l'OCDE

Turquie MTC*
ANNULÉ

Interprétation et mise en application de la législation fiscale administrative 

Chine MTC*
ANNULÉ

PME:  Améliorer la discipline fiscale dans le secteur informel 

Afrique du sud

Mai

   
ANNULÉ

Procédure amiable

Chine MTC*
ANNULÉ

La dernière étape dans l'échange de renseignements : le point de vue du contrôleur 

Brésil
ANNULÉ

Approche pangouvernementale de lutte contre la criminalité financière 

Afrique du sud
ANNULÉ

Principes internationaux applicables à la TVA

Fiji
ANNULÉ

OCDE/ONU Négociation de conventions fiscales

Corée MTC*
ANNULÉ

Utilisation effective des données pays par pays et outil d'évaluation du risque de l'OCDE

Chine MTC*
ANNULÉ

Atelier sur la PA

Hongrie MTC*
ANNULÉ

OCDE/ATAF : Evaluation du risque en matière de prix de transfert

à confirmer

Juin

 
ANNULÉ

 Documentation sur les prix de transfert et évaluation du risque  

Mexique MTC*/ES

ANNULÉ

Interprétation et mise en application de conventions fiscales 

Chine MTC*

ANNULÉ

OCDE/OMD : Prix de transfert et valorisation en douane 

Tunisie

ANNULÉ

Atelier sur la PA

Corée MTC*

ANNULÉ

Interprétation et application de conventions fiscales 

Turquie MTC*

ANNULÉ

Prix de transfert - niveau avancé

Brésil

Juillet

   
ANNULÉ

Echange de renseignements comme outil de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales  

Autriche MTC*
ANNULÉ

Utilisation effective des données pays par pays et outil d'évaluation du risque de l'OCDE 

Afrique du sud
ANNULÉ

OCDE/ONU Négociation de conventions fiscales de l'OCDE

Autriche MTC*

Août

   
ANNULÉ Utilisation effective des données pays par pays et outil d'évaluation du risque de l'OCDE Corée MTC*
ANNULÉ OCDE/UN Négociation de conventions fiscales  Paraguay
ANNULÉ Sécurité juridique en matière fiscale dans un monde numérique Singapour

Septembre

   
ANNULÉ

Prix de transfert - niveau avancé

Inde
ANNULÉ

Les enjeux fiscaux en matière d'économie numérique 

Corée MTC*
ANNULÉ

ISTAX (Coopération internationale pour la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales)

Japon
ANNULÉ OCDE/ATAF : Atelier sur la PA  à confirmer

Octobre

   
5-9 (En attente) OCDE/IGF: Fiscalité internationale dans l'industrie minière Brésil
5-9 (En attente) PME et amélioration de la conformité fiscale dans le secteur informel  Costa Rica
12-16 (En attente) La norme commune de déclaration et l'utilisation des renseignements relatifs à la NCD Turquie MTC*
12-16 (En attente) Interprétation et mise en application des conventions fiscales  Hongrie MTC*
19-23 (En attente) OCDE/ATAF Contrôle des transactions en matière de commerce électronique  Afrique du sud
19-23 (En attente) Atelier IM Malaisie
26-30 (En attente) Contrôle des multinationales Corée MTC*
26-30 (En attente) Formation de formateurs en matière de fiscalité internationale  Chine MTC*
27-29 (En attente) OCDE/CEF Encourager la mobilisation des ressources intérieures par la coopération  Slovénie

Novembre

   
11-13 (En attente) Séminaire ISTAX sur l'évasion et la fraude fiscales (niveau avancé) Japon
16-20 (En attente) Les enjeux fiscaux en matière d'économie numérique  Turquie MTC*
23-27 (En attente) Les enjeux fiscaux en matière d'économie numérique  Chine MTC*
23-27 (En attente) Interprétation et mise en application des conventions fiscales Malaisie 
23-27 (En attente) Prix de transfert Inde
30-4 (En attente) Atelier sur la PA Mexique MTC*/ES

 

 * Merci de noter que seuls les événements se tenant dans les centres fiscaux multilatéraux sont ouverts à l'iscription directe sur le KSP : www.ksp-ta.org. Les événements se tenant ailleurs ne sont pas ouverts à l'inscription directe. Attention : aucune interprétation en français dans les centres.

 

 

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