Chaque année, le programme des relations internationales (PRI) organise plus de 50 manifestations destinées à étoffer les compétences et les connaissances des fonctionnaires des impôts de pays en développement, afin qu'ils puissent se confronter aux défis actuels les plus pressants en matière de fiscalité internationale. Le PRI propose tout un éventail d'activités de formation permettant d'atteindre les objectifs de formation les plus variés et de répondre à tous les besoins dans ce domaine, que ce soit l'acquisition d'une compréhension de base de ces questions ou la consolidation de connaissances et compétences pratiques. Le programme se concentre sur les domaines clés des travaux de l'OCDE en matière fiscale et sur les questions émergentes qui concernent les pays en développement, notamment, mais pas uniquement sur les conventions fiscales, les prix de transfert, le BEPS, la fiscalité et la numérisation, l'échange de renseignements, l'administration fiscale, la TVA et la délinquance fiscale.
Notre objectif est d'aider les fonctionnaires des impôts à intégrer une communauté internationale de partage d'expériences dans le but d'acquérir une compréhension commune des systèmes fiscaux et de leur application et de développer des solutions à des problèmes communs. Tous les événements de renforcement des compétences sont gratuits pour les fonctionnaires des impôts. Beaucoup de ces séminaires se déroulent en partenariat avec des organisations fiscales régionales et internationales.
Le PRI offre une structure d'apprentissage mixte entièrement intégrée. Les fonctionnaires des impôts disposent d'une grande flexibilité et peuvent choisir entre de nombreuses options de formation en direct ou à son propre rythme, qui couvrent les thèmatiques allant des plus basiques aux plus complexes, s'adaptant aux besoins et à l'emploi du temps de chacun pour faire de cette expérience de formation un apprentissage sur mesure.
Consultez les bulletins semestriels du Programme des relations internationales qui mettent l'accent sur les ateliers à venir, les modules d'apprentissage en ligne, les wébnaires et autres.
Date |
Thème
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Hôte |
Janvier |
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15-19
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Délinquance fiscale En présentiel |
Arabie saoudite |
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26 09.00-11.00 (heure de Paris) |
La TVA sur le commerce international (interprétation en russe et en turc) Wébinaire |
CFM Türkiye |
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Février |
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7-10 10h00-14h00 (heure de Paris) |
Prix de transfert (atelier de suivi) - interprétation en français et portugais Atelier virtuel |
ATAF |
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21-23 09h00-12h00 (heure de Paris) |
Déclaration pays par pays - mise en oeuvre de l'action 13 du BEPS Atelier virtuel |
CFM Autriche/Hongrie |
Mars |
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6 11h00-13-00 (heure de Paris) |
Incitations fiscales et règles GloBE Wébinaire |
CFM Malaisie/Corée |
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15 09h00-11h00 (heure de Paris) |
Numérisation des administrations fiscales Wébinaire |
CFM Chine |
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Avril |
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4-6 |
Conventions fiscales : principaux articles relatifs au revenu passif Atelier virtuel |
CREDAF |
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11-13 16h00-19h00 (heure de Paris) |
Déclaration pays par pays - mise en oeuvre de l'action 13 du BEPS (interprétation en espagnol) Atelier virtuel |
CFM Mexique |
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14 09h00-11h00 - (heure de Paris) |
Wébinaire enregistré sur les règles GloBE - Questions/réponses Wébinaire |
Malaisie |
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19 16h00-18h00 (heure de Paris) |
Wébinaire enregistré sur les règles GloBE - Questions/réponses Wébinaire |
OCDE |
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17-21 |
Procédure amiable (interprétation en espagnol) En présentiel |
CFM Mexique |
Mai |
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10-11 15h30-18h00 (heure de Paris) |
Atelier interactif sur le taux d'imposition mondial minimum - questions fréquemment posées
Atelier virtuel |
OCDE |
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9 16h00-18h00 (heure de Paris) |
Incitations fiscales et règles GloBE -interprétation en espagnol Wébinaire
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CFM Mexique |
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17 16h00-18h00 (heure de Paris) |
Prix de transfert - Apprentissage mixte, session de questions/réponses Wébinaire |
Costa Rica GIZ |
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23-25 le matin (heure de Paris) |
Session interactive sur le taux d'imposition mondial minimum - questions fréquemment posées Atelier virtuel |
CFM Malaisie/Corée |
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22-26
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Conventions fiscales En présentiel S'inscrire ici |
CFM Hongrie |
Juin |
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5-9 |
Prix de transfert (niveau avancé) En présentiel |
Inde |
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6-8 le matin (heure de Paris) |
Conventions fiscales Atelier virtuel |
Indonésie |
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6-9 10 h-14 h (heure de Paris) |
Prix de transfert, niveau intermédiaire Atelier vituel |
ATAF |
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13-15 le matin (heure de Paris) |
Procédure amiable Atelier virtuel |
CFM Chine |
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19-23
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Échange de renseignements - interprétation en russe et en turc En présentiel |
CFM Türkiye |
| 29-30 |
Sessions virtuelles de suivi sur le traitement des services en matière de conventions fiscales : analyse d'études de cas des Nations Unies et de l'OCDE Atelier virtuel |
OCDE/Nations Unies |
Juillet |
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4-6 |
Prix de Transfert En présentiel |
Malaisie |
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17-21
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Conventions fiscales : atelier pratique sur la ngociation de convention fiscale En présentiel |
CFM Autriche/ Nations Unies
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19-21 13h00-16h00 (heure de Paris) |
L'Instrument multilatéral Atelier virtuel |
CREDAF |
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Septembre |
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| 19-22 |
Principes généraux relatifs à ISTAX (bases de la fiscalité internationale) En présentiel |
ISTAX Japon |
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27 09h30-11h30 (heure de Paris) |
Tirer parti de la tarification du carbone pour le développement durable - interprétation en russe et turc Wébinaire |
CFM Türkiye/Autriche |
Octobre |
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2-6 09h00-17h00 (heure de Paris) |
Prix de transfert (niveau avancé) En présentiel |
ATAF |
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10-12 11h00-13h00 (heure de Paris) |
Conventions fiscales : se préparer à la négociation de conventions fiscales - interprétation en russe et en turc Atelier virtuel |
CFM de Corée/Türkiye |
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17-19 09h30-12h30 (heure de Paris)
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TVA sur le commerce international Atelier virtuel
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CFM de Corée/Hongrie |
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23-26 09h00-17h00 (heure de Paris)
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Atelier sur le Pilier 2, niveau avancé - interprétation en turc En présentiel |
CFM de Türkiye |
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23-26 09h00-17h00 (heure de Paris) |
Prix de transfert En présentiel |
Costa Rica GIZ |
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23-26 09h00-17h00 (heure de Paris) |
Échange de renseignements En présentiel |
Indonésie |
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30 Oct-3 novembre 09h00-17h00 (heure de Paris) |
Procédure amiable En présentiel |
CFM de Corée |
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31 le matin |
Règle d'assujetissement à l'impôt (RAI) en anglais Wébinaire |
OCDE |
Novembre |
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7 l'après-midi |
Règle d'assujetissement à l'impôt (RAI) en français Wébinaire |
OCDE |
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13-15 09h00-17h00 (heure de Paris) |
BEPS : Actions 2, 4 et 12 |
Indonésie/Programme fiscal Corée |
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14 le matin (heure de Paris) |
Civisme fiscal Wébinaire |
CFM Chine |
| 14-17 |
ISTAX, niveau avancé (bases de la fiscalité internationale) En présentiel |
ISTAX Japon |
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16 16h00-18h00 (heure de Paris) |
Tirer parti de la tarification du carbone pour le développement durable Wébinaire
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OCDE |
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21-23 09h00-17h00 (heure de Paris) |
Conventions fiscales, prix de transfert et thématiques spécifiques à l'échange de renseignements En présentiel |
Émirats Arabes Unis |
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21-23 13h00-16h00 (heure de Paris) |
Échange de renseignements - en français Atelier virtuel |
CREDAF |
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27 après-midi (heure de Paris) |
Civisme fiscal - interprétation en espagnol Wébinaire |
CFM Mexique |
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28-30 11h00-14h00 (heure de Paris) |
Conventions fiscales : dispositions spécifiques et étude de cas correspondante en droit indien Atelier virtuel |
India |
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27 nov - 1er décembre 09h00-17h00 (heure de Paris) |
Prix de transfert En présentiel |
Brésil |
Décembre |
Vous pouvez vous inscrire à nos ateliers virtuels sur la plateforme de partage de connaissances Knowledge Sharing Platform (KSP). Merci de noter que le KSP n'est ouvert qu'aux fonctionnaires des impôts.
Comment s'inscrire sur le KSP
Pour certains événements, vous devrez contacter votre représentant de pays. Si vous ne savez pas qui c'est, merci de nous contacter : [email protected]. Si vous êtes un représentant de pays, vous pouvez vous référer aux Guidelines for Country Representatives.
Pour toute autre question, merci de nous contacter : [email protected].
* Merci de noter que seuls les événements se tenant dans les centres fiscaux multilatéraux (CFM) sont ouverts à l'iscription directe sur le KSP : www.ksp-ta.org. Les événements se tenant ailleurs ne sont pas ouverts à l'inscription directe.
Le soutien financier provient des donneurs suivants qui financent nos travaux :
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