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Relations internationales et fiscalité

Calendrier des événements du Programme des relations internationales 2023

 

Chaque année, le programme des relations internationales (PRI) organise plus de 50 manifestations destinées à étoffer les compétences et les connaissances des fonctionnaires des impôts de pays en développement, afin qu'ils puissent se confronter aux défis actuels les plus pressants en matière de fiscalité internationale. Le PRI propose tout un éventail d'activités de formation permettant d'atteindre les objectifs de formation les plus variés et de répondre à tous les besoins dans ce domaine, que ce soit l'acquisition d'une compréhension de base de ces questions ou la consolidation de connaissances et compétences pratiques. Le programme se concentre sur les domaines clés des travaux de l'OCDE en matière fiscale et sur les questions émergentes qui concernent les pays en développement, notamment, mais pas uniquement sur les conventions fiscales, les prix de transfert, le BEPS, la fiscalité et la numérisation, l'échange de renseignements, l'administration fiscale, la TVA et la délinquance fiscale.

Notre objectif est d'aider les fonctionnaires des impôts à intégrer une communauté internationale de partage d'expériences dans le but d'acquérir une compréhension commune des systèmes fiscaux et de leur application et de développer des solutions à des problèmes communs. Tous les événements de renforcement des compétences sont gratuits pour les fonctionnaires des  impôts. Beaucoup de ces séminaires se déroulent en partenariat avec des organisations fiscales régionales et internationales. 

Le PRI offre une structure d'apprentissage mixte entièrement intégrée. Les fonctionnaires des impôts disposent d'une grande flexibilité et peuvent choisir entre de nombreuses options de formation en direct ou à son propre rythme, qui couvrent les thèmatiques allant des plus basiques aux plus complexes, s'adaptant aux besoins et à l'emploi du temps de chacun pour faire de cette expérience de formation un apprentissage sur mesure. 

 
Explorez chacune des sections ci-dessous pour obtenir des renseignements sur la manière de participer : 
 

 

Consultez les bulletins semestriels du Programme des relations internationales qui mettent l'accent sur les ateliers à venir, les modules d'apprentissage en ligne, les wébnaires et autres. 

Vous trouverez ci-dessous le calendrier des événements confirmés pour 2023. Veuillez noter que le calendrier est mis à jour régulièrement avec les nouveaux événements et les renseignements qui concernent les dates et les horaires. 

 

Calendrier 2023 des formations virtuelles

Date

Thème 

Hôte 

Janvier

   

15-19

 

Délinquance fiscale

En présentiel

Arabie saoudite

26

09.00-11.00 (heure de Paris)

Les points clés en matière de fiscalité internationale : la TVA sur le commerce international (interprétation en russe et en turc)

Wébinaire

CFM Türkiye

 

 

 

Février

   

7-10

10h00-14h00 (heure de Paris)

Prix de transfert (atelier de suivi)

Atelier virtuel

ATAF

21-23

09h00-12h00 (heure de Paris)

Déclaration pays par pays - mise en oeuvre de l'action 13 du BEPS

Atelier virtuel

CFM Autriche/Hongrie

Mars

 

 

6

11h00-13-00 (heure de Paris)

Les points clés de la fiscalité internationale

Wébinaire

CFM Malaisie/Corée

15

09h00-11h00 (heure de Paris)

Les points clés de la fiscalité internationale

Wébinaire

 CFM Chine

28-30

10h00-14h00 (heure de Paris time)

Prix de transfert : niveau intermédiaire

Atelier virtuel

ATAF

 

 

 

Avril

   

4-6

Conventions fiscales : principaux articles relatifs au revenu passif

Atelier virtuel

CREDAF

11-13

16h00-19h00 (heure de Paris)

Déclaration pays par pays - mise en oeuvre de l'action 13 du BEPS

Atelier virtuel

CFM Mexique

13

16h00-18h00 (heure de Paris)

Questions/réponses sur les wébinaires enregistrés portant sur les piliers 1 et 2

Wébinaire 

OCDE

14

le matin - (heure de Paris)

Questions/réponses sur les wébinaires enregistrés portant sur les piliers 1 et 2

Wébinaire 

 Malaisie

17-21

Procédure amiable

En présentiel

CFM Mexique

Mai

   

9-11

le matin (heure de Paris)

Enjeux et opportunités en matière fiscale résultant de la numérisation

Atelier virtuel

CFM Chine

9

16h00-19h00 (heure de Paris)

Les points clés de la fiscalité internationale

Wébinaire

 

CFM Mexique

23-25

le matin (heure de Paris)

Enjeux et opportunités en matière fiscale résultant de la numérisation

Atelier virtuel

CFM Malaisie/Coréee

22-26

 

à déterminer : Procédure amiable ou conventions fiscales

En présentiel 

CFM Hongrie

Juin

   

6-8

le matin (heure de Paris)

Conventions fiscales

Atelier virtuel

Indonésie

13-15

le matin (heure de Paris)

Procédure amiable

Atelier virtuel

CFM Chine

19-23

 

Échange de renseignements 

En présentiel

CFM Türkiye

Juillet

   

3-7

 

Prix de transfert : niveau avancé

En présentiel

ATAF

 

17-21

09h00-17h00 (heure de Paris)

Conventions fiscales : atelier pratique sur la ngociation de convention fiscale 

En présentiel

CFM Autriche/ Nations Unies

 

19-21

13h00-16h00 (heure de Paris)

L'Instrument multilatéral

Atelier virtuel

CREDAF

Septembre

   

18-21

15h00-18h00 (heure de Paris)

Prix de transfert 

En présentiel

Indonésie

27

Les points clés de la fiscalité internationale (par exemple : les implications des conventions fiscales en matière de mobilité des travailleurs au niveau mondial)

Wébinaire

CFM Türkiye/Autriche

Octobre

   

2-4

10h00-13h00 (heure de Paris)

Enjeux et opportunités en matière fiscale résultant de la numérisation

Atelier virtuel

OCDE

 

 

 

10-12

 

Conventions fiscales : se préparer à la négociation de conventions fiscales 

Atelier virtuel

CFM de Corée/Türkiye 

17-19

08h00-11h00 (heure de Paris)

 

TVA sur le commerce international

Atelier virtuel

 

 CFM de Corée/Hongrie

23-26

 

à déterminer : par exemple les règles GLOBE

En présentiel

CFM de Türkiye

Novembre

   

3

09h00-11h00 (heure de Paris)

Session de questions/réponses sur le pilier 1 ou le pilier 2

Wébinaire

OCDE

7-9

 

Délinquance fiscale

En présentiel

ATAF

11-14

le matin (heure de Paris)

Les points clés de la fiscalité internationale

Wébinaire 

CFM Chine

16

 Les points clés de la fiscalité internationale

Wébinaire

 

OCDE

20-23 (à confirmer)

Conventions fiscales, prix de transfert

En présentiel

Émirats Arabes Unis

21-23

Échange de renseignements

Atelier virtuel

CREDAF

27

après-midi (heure de Paris)

Les points clés de la fiscalité internationale

Wébinaire 

 CFM Mexique

Décembre

   

 

Vous pouvez vous inscrire à nos ateliers virtuels sur la plateforme de partage de connaissances Knowledge Sharing Platform (KSP). Merci de noter que le KSP n'est ouvert qu'aux fonctionnaires des impôts.  

 

Comment s'inscrire sur le KSP

  1. Rendez vous sur la plateforme KSPTA : www.ksp-ta.org
  2. Créez un compte si vous n'en avez pas déjà un, en utilisant votre courriel professionnel. Dans le champ "Pays/Organisation", sélectionnez votre pays de résidence
  3. Vous recevrez un courriel automatique vous demandant de confirmer votre compte. Vérifiez vos courriers indésirables. Si vous n'avez pas reçu de courriel de confirmation, contactez  info@KSP-ta.org
  4. Après confirmation, vous recevrez un autre courriel pour créer votre mot de passe, soit automatiquement, soit au bout d'un ou deux jours ouvrables.

Pour certains événements, vous devrez contacter votre représentant de pays. Si vous ne savez pas qui c'est, référez-vous à notre List of Country Representatives. Si vous êtes un représentant de pays, vous pouvez vous référer aux Guidelines for Country Representatives.

 

Pour toute autre question, merci de nous contacter : CTP.GlobalRelations@oecd.org.

* Merci de noter que seuls les événements se tenant dans les centres fiscaux multilatéraux (CFM) sont ouverts à l'iscription directe sur le KSP : www.ksp-ta.org. Les événements se tenant ailleurs ne sont pas ouverts à l'inscription directe. 

 

Le soutien financier provient des donneurs suivants qui financent nos travaux :

 

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