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Civisme fiscal - Qu’est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ?

Coopération fiscale au service du développement : Rapport d'étape sur 2022

Ce rapport décrit les travaux de l'OCDE qui visent à aider les pays en développement à améliorer leurs systèmes fiscaux, en couvrant toute la gamme d'assistance sur les questions de politique et d'administration fiscales pour lutter contre l'évasion fiscale des entreprises, lutter contre les flux financiers illicites et mobiliser les ressources intérieures pour atteindre les ODD.

L'OCDE et l'IGF ont reçu des commentaires publics sur des projets de boîtes à outils visant à aider les pays en développement à faire face aux risques du BEPS lors de la fixation du prix des minéraux

Le 10 mai 2023, dans le cadre des travaux en cours du partenariat OCDE/IGF sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans le programme du secteur minier, l'OCDE et l'IGF ont sollicité des commentaires publics sur deux boîtes à outils. L'OCDE et l'IGF remercient les commentateurs pour leur contribution et publient maintenant les commentaires publics reçus.

L'OCDE et l'IGF invitent les commentaires du public sur des boîtes à outils destinées à aider les pays en développement à faire face aux risques d'érosion de la base d'imposition et au transfert des bénéfices lors de la fixation du prix des minéraux

Dans le cadre des travaux en cours du partenariat de l'OCDE et de l'IGF sur l’érosion de la base d'imposition et au transfert des bénéfices dans le programme minier, l'OCDE et l'IGF sollicitent les commentaires du public sur deux boîtes à outils.

Fiscalité internationale : l'OCDE organise à Dakar un atelier régional de formation sur les prix de transfert pour les pays d'Afrique de l'Ouest

Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest, l’OCDE organise un atelier de formation sur les prix de transfert du 7 au 9 février 2023 à Dakar, Sénégal.

Civisme fiscal II - Instaurer une relation de confiance entre administrations fiscales et grandes entreprises

Fiscalité et développement - Étude de cas : Établir des bases fiscales solides pour renforcer la mobilisation des ressources intérieures au Pérou

Cette étude de cas révèle les importants progrès effectués par le Pérou pour renforcer la mobilisation de ses ressources intérieures, notamment à travers la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements, mais aussi sa volonté de lutter contre la planification fiscale agressive dans le domaine des prix de transfert et d’autres problématiques liées au BEPS.

Il est essentiel d’instaurer une confiance mutuelle et d'améliorer la communication entre les administrations fiscales et les entreprises pour renforcer la discipline fiscale volontaire

L’imposition effective des grandes entreprises aurait tout à gagner d’une intensification des efforts visant à bâtir la confiance et à améliorer la communication entre les administrations fiscales et les entreprises multinationales (EMN), selon un nouveau rapport de l’OCDE.

Coopération fiscale au service du développement : Rapport d'étape sur 2021

Le rapport couvre toute la gamme de l'assistance que l'OCDE fournit aux pays en développement sur des questions fiscales telles que ; contribuer à lutter contre l'évasion fiscale des entreprises ; lutter contre les flux financiers illicites ; et fournir un soutien sur une série de questions de politique et d'administration fiscales pertinentes pour la réalisation des ODD.

OECD and Brazil work together to align Brazil's transfer pricing rules to international standard

The OECD and Brazil's Receita Federal (RFB) held a joint high-level event in Brasília, Brazil, to present the key features of Brazil’s proposed new transfer pricing system.