Partager

Nouvelles


  • 11-July-2016

    English

    OECD announces further developments in BEPS implementation

    The OECD has released a discussion draft which deals with the design and operation of the group ratio rule under BEPS Action 4 and the standardised IT-format for the exchange of tax rulings between jurisdictions under BEPS Action 5. It also announced that Angola has become the 83rd member of the Inclusive Framework on BEPS.

    Related Documents
  • 29-juin-2016

    Français

    De nouvelles avancées pour renforcer la transparence en matière de fiscalité internationale : l’OCDE publie des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays

    L'OCDE franchit une nouvelle étape dans ses efforts continus pour accroître la transparence en matière de fiscalité internationale en publiant ce jour des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays.

    Documents connexes
  • 12-May-2016

    English

    A new boost to transparency in international tax matters: 6 new countries sign agreement enabling automatic sharing of country-by-country reporting

    As part of continuing efforts to boost transparency by multinational enterprises (MNEs), Canada, Iceland, India, Israel, New Zealand and the People’s Republic of China signed today the Multilateral Competent Authority agreement for the automatic exchange of Country-by-Country reports (“CbC MCAA”), bringing the total number of signatories to 39 countries. The signing ceremony took place in Beijing, China.

    Related Documents
  • 11-mai-2016

    Français

  • 20-April-2016

    English

    Bermuda joins agreement to automatically share BEPS country-by-country reports

    Bermuda became the 33rd signatory of the Multilateral Competent Authority Agreement for the automatic exchange of Country-by-Country reports (CbC MCAA), which is based on Article 6 of the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters and puts in place the automatic exchange framework for exchanging Country-by-Country Reports, as contemplated by BEPS Action 13.

    Related Documents
  • 14-avril-2016

    Français

    Des mesures concrètes sont nécessaires pour faire progresser la transparence fiscale à l'échelle mondiale, selon l'OCDE

    La communauté internationale devrait rappeler à l'ordre tous les récalcitrants qui n'appliquent pas encore les normes de transparence fiscale adoptées au niveau international, a déclaré le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, dans un nouveau rapport à l'intention du Groupe des Vingt (G20)

    Documents connexes
  • 13-avril-2016

    Français

    Les administrations fiscales se réunissent au sujet des « Panama Papers »

    Une réunion thématique spéciale du Réseau Joint International Tax Shelter Information and Collaboration (JITSIC) s’est tenue mercredi 13 avril au siège de l’OCDE à Paris,

    Documents connexes
  • 8-avril-2016

    Français

    « Panama Papers » : les administrations fiscales prêtes à agir

    Des responsables publics du monde entier ont demandé à l’OCDE de convoquer une réunion spéciale du Réseau JITSIC (Joint International Tax Shelter Information and Collaboration) afin de réfléchir aux possibilités de coopération et d’échange d’informations, d’identifier les risques de fraude fiscale et de décider d’une action conjointe, à la lumière des révélations des « Panama Papers ».

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 5-avril-2016

    Français

    Déclaration du Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, sur les « Panama papers »

    Les révélations des « Panama papers » mettent en lumière la culture et la pratique du secret au Panama. Le Panama est la dernière des grandes places offshore qui permet encore de dissimuler des fonds pour échapper à l’administration fiscale et aux autorités répressives.

    Documents connexes
  • 22-mars-2016

    Français

    L’OCDE publie un format électronique normalisé pour l’échange de déclarations pays par pays prévu par le Projet BEPS

    Poursuivant ses efforts pour accroître la transparence en matière de fiscalité internationale, l’OCDE a publié aujourd’hui son format électronique normalisé pour l’échange de déclarations pays par pays entre juridictions – le Schéma XML pays par pays – ainsi que le Guide d’utilisation qui s’y rapporte.

    Documents connexes
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 > >>