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Nouvelles


  • 23-mai-2022

    Français

    Réunion de consultation publique sur le cadre de déclaration des actifs cryptos et les modifications de la norme commune de déclaration

    Cette réunion de consultation publique portera sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.

    Documents connexes
  • 3-May-2022

    English

    Tax transparency progressing well in Latin America but further improvements needed

    Published today during the opening session of the sixth meeting of the Punta del Este Declaration Initiative held in San José, Costa Rica, Tax Transparency in Latin America 2022 showcases the region's recent progress in tackling tax evasion and other financial crimes through transparency and exchange of information for tax purposes.

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  • 2-mai-2022

    Français

    Commentaires publics reçus sur le cadre de déclaration des actifs cryptos et les modifications de la norme commune de déclaration

    Le 22 mars 2022, l'OCDE a sollicité les contributions des parties prenantes sur le le cadre de déclaration des actifs cryptos et les modifications de la norme commune de déclaration. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires publics reçus.

    Documents connexes
  • 29-March-2022

    English

    OECD releases IT-format to support exchange of tax information on digital platform sellers

    Today, the OECD has released the standardised IT-format to support the electronic reporting and automatic exchange of information collected under the OECD's Model Reporting Rules for Digital Platforms.

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  • 22-mars-2022

    Français

    L'OCDE sollicite les commentaires du public sur le nouveau cadre de transparence fiscale pour les crypto-actifs et les amendements à la Norme commune de déclaration

    L'OCDE a publié aujourd'hui un document de consultation publique concernant un nouveau cadre mondial de transparence fiscale prévoyant la déclaration et l'échange de renseignements relatifs aux crypto-actifs, ainsi que des propositions d'amendements à la Norme commune de déclaration pour l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers entre pays.

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  • 1-mars-2022

    Français

    Le Forum mondial lance de nouveaux programmes régionaux de formation des formateurs

    Suite au succès du programme pilote 2021, le Secrétariat du Forum mondial lance de nouveaux programmes "Former le Formateur" (FLF) pour les pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine.

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  • 21-février-2022

    Français

    OECD Tax Talks

    Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.

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  • 14-décembre-2021

    Français

    Plus de 130 juridictions ont font l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de la dernière évaluation par les pairs de l'Action 5 du projet BEPS sur les décisions fiscales

    Aujourd'hui, le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS publie les évaluations de l'examen par les pairs 2020 de 131 juridictions concernant les échanges spontanés de renseignements sur les décisions fiscales.

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  • 31-août-2021

    Français

    Le Togo adhère au Cadre inclusif sur le BEPS et participe à l'accord visant à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie

    Le Togo se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en tant que son 140ème membre et participera à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie en rejoignant le plan à deux piliers, portant ainsi à 134 le nombre total de juridictions participant à l'accord.

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  • 30-avril-2021

    Français

    Le Secrétariat du Forum mondial lance un programme pilote de formation des formateurs dans le cadre de l’Initiative Afrique

    Le Forum mondial a lancé en avril 2021 un programme pilote de formation des formateurs dans le cadre de l’Initiative Afrique. Ce projet est conçu pour aider les juridictions participantes à dispenser des formations locales aux vérificateurs et enquêteurs fiscaux.

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