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Echange de renseignements

Les réunions annuelles des initiatives régionales du Forum mondial soulignent les progrès récents et préparent les activités futures

 

16/11/2021 - Organisée par le Secrétariat du Forum mondial et tenue virtuellement le 15 novembre 2021, la 10e réunion annuelle de l'Initiative Afrique a rassemblé plus de 100 délégués de 26 pays africains et de 6 organisations pour réfléchir aux progrès réalisés en matière de transparence et d'échange de renseignements en 2021, comme en témoigne le relevé des conclusions de la réunion.

Les délégués ont salué l'initiative qui a permis de sensibiliser et d'engager les politiques pour faire avancer la transparence en Afrique. Ils ont accueilli l'Algérie en tant que 33ème membre de l'Initiative Afrique et le Rwanda en tant que 32ème signataire de la Déclaration de Yaoundé. Enfin, ils ont prolongé d'un an le mandat de M. Githii Mburu, commissaire général de la Kenya Revenue Authority, et de M. Edward Kieswetter, commissaire du South African Revenue Service, en tant que président et vice-président de l'Initiative.

La 5ème réunion de la Déclaration de Punta del Este a eu lieu le 16 novembre 2021 et a été suivie par 90 délégués, dont les représentants de 15 pays signataires, 1 observateur et 3 partenaires régionaux.

Les délégués ont accueilli le Mexique et le Salvador en tant que 14e et 15e signataires de la Déclaration. Ils ont salué l'adhésion accrue des pays d'Amérique latine à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers. Ils ont également discuté de l'étude sur l'utilisation étendue des renseignements échangés dans le cadre des conventions fiscales en Amérique latine et ont accueilli favorablement les recommandations pour les travaux futurs dans ce domaine. Les conclusions détaillées de la réunion sont présentées dans le relevé des résultats.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités pour soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.

 

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