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Echange de renseignements

Le Secrétariat du Forum mondial organise un atelier sur le concept de pertinence vraisemblable

 

29/09/2021 - Le Secrétariat du Forum mondial a organisé un atelier sur le concept de la pertinence vraisemblable à l'intention des fonctionnaires des impôts impliqués dans l'échange de renseignements (ER). Tenu virtuellement les 28 et 29 septembre 2021, il a été suivi par 149 participants de 81 juridictions.

L'atelier visait à sensibiliser les participants au concept de pertinence vraisemblable et à améliorer la coopération et leur compréhension mutuelle. Les domaines pour lesquels l'application du concept peut être discutée, par exemple les demandes de prix de transfert et les demandes de groupe, ont reçu une attention particulière. À travers des sessions pratiques sous la direction du Secrétariat, les participants ont pu simulé les étapes critiques de l'analyse d'une demande d'ER, à la fois dans le rôle de la juridiction requérante et de la juridiction requise.

Le concept de pertinence vraisemblable est au cœur de toutes les formes d'ER. Les juridictions émettrices et réceptrices se doivent d’échanger les informations qui sont vraisemblablement pertinentes pour assurer l'application correcte des dispositions des accords internationaux entre elles, ou de leurs lois nationales. Cette norme a pour but de permettre un échange de renseignements à des fins fiscales le plus complet possible et, en même temps, de préciser que les juridictions n'ont pas la liberté de se lancer dans une « pêche aux renseignements », ou de solliciter des renseignements qui ne sont probablement pas pertinents pour les affaires fiscales d'un contribuable donné.

Le Forum mondial analyse le concept de pertinence vraisemblable et sa mise en œuvre dans la pratique par le biais de son processus d'examen par les pairs, et émet des recommandations si nécessaire.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités pour soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.

 

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