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Echange de renseignements

Le Secrétariat du Forum mondial et la Suisse aident la Tunisie à mettre en œuvre l'échange automatique

 

31/05/2022 - Dans le cadre du projet pilote entre la Tunisie, la Suisse et le Secrétariat du Forum mondial, un atelier de deux jours a été organisé les 23 et 24 mai 2022 à Tunis, Tunisie. Réunissant 90 participants de l'administration fiscale, d'autres autorités gouvernementales et d'institutions financières, l'atelier a permis de sensibiliser à la norme internationale d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (norme EAR) et à ses opportunités pour la Tunisie. Les différents éléments de la mise en œuvre effective de la norme ont été discutés, notamment les cadres juridiques internationaux et nationaux, les exigences de confidentialité et de protection des données, la stratégie de conformité et le système commun de transmission.

Workshop on the effective implementation of the international standard for automatic exchange of financial accounts information

Un autre atelier a été organisé le 25 mai 2022 avec autorités gouvernementales concernées pour faire progresser les travaux sur le cadre juridique national visant à mettre en œuvre la norme EAR en Tunisie.

Lancé en janvier 2022, après que la Tunisie se soit engagée à commencer l'échange automatique d'ici 2024, le projet pilote est un partenariat entre la Direction Générale des Impôts, l'Administration Fédérale des Contributions de la Suisse et le Secrétariat du Forum Mondial pour aider le pays dans sa mise en œuvre de la norme EAR.


L'Union européenne finance le soutien apporté par le Secrétariat du Forum mondial à la Tunisie.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités pour soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.

 

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