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Echange de renseignements

Le Secrétariat du Forum mondial et la Banque asiatique de développement soutiennent la Mongolie dans la préparation du second cycle d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande

 

23/08/2022 - Le Secrétariat du Forum mondial et la Banque asiatique de développement (BAD) assistent la Mongolie dans la préparation de son examen par les pairs visant à évaluer la conformité du pays avec la norme internationale de transparence et d'échange de renseignements sur demande (ERD).

Du 15 au 18 août 2022, le Secrétariat du Forum mondial et la BAD ont effectué une simulation de visite sur place à Oulan-Bator, en Mongolie, afin de discuter des progrès réalisés et des défis restants, et de préparer les parties prenantes au processus d'examen. Diverses réunions avec des représentants du gouvernement et du secteur privé ont été organisées, notamment avec le ministère des Finances, le Département général des impôts, l'Autorité générale pour l'enregistrement de l'État, la Banque de Mongolie, la Commission de réglementation financière, l'Unité de renseignements financiers, la Chambre des notaires, l'Association du barreau et l'Institut des comptables certifiés. Une session d'initiation à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR) a également été organisée à l'intention des fonctionnaires du fisc et d'autres fonctionnaires des agences concernées.

Global Forum Secretariat and Asian Development Bank help Mongolia prepare for second round peer review on the exchange of information on request

Le prochain examen de la Mongolie, qui devrait être lancé au troisième trimestre de 2022, sera mené dans le cadre du second cycle d'examens par les pairs de l'ERD, sur la base de termes de référence renforcés qui incluent la disponibilité et l'accès aux informations sur le bénéficiaire effectif. Il s'agira de la première évaluation du pays dans le cadre de la norme ERD.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral dont le mandat est de veiller à ce que toutes les juridictions adhèrent au même standard élevé de coopération internationale en matière fiscale. Cet objectif est atteint grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs, auquel l'Ouzbékistan sera soumis. En outre, le Forum mondial administre également un vaste programme de renforcement des capacités afin d’aider ses membres à appliquer les normes et les administrations fiscales à faire le meilleur usage possible des canaux de partage de renseignements à l’échelle internationale.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.

 

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