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Echange de renseignements

Le Secrétariat du Forum mondial aide les membres à assurer la mise en œuvre effective de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

 

31/05/2023 - Le Secrétariat du Forum mondial a élaboré un modèle de stratégie de conformité administrative afin d'aider les juridictions à développer, améliorer et mettre en œuvre leur propre stratégie de conformité administrative pour assurer l'efficacité de la norme relative à l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR).

Afin d'aider les juridictions engagées dans l'EAR à mettre en œuvre leurs stratégies de conformité, le Secrétariat du Forum mondial a lancé aujourd'hui la « Méthodologie pour la mise en œuvre de l'approche fondée sur les risques en matière de conformité administrative - Matrice des risques », que les juridictions peuvent utiliser pour développer ou améliorer leur propre approche d'évaluation des risques. Cent quatre-vingt-un délégués représentant 59 juridictions ont participé à l'événement. L'outil d'évaluation et son guide d'utilisation sont disponibles en anglais sur demande pour toutes les juridictions intéressées. Les versions française et espagnole suivront prochainement.

Dans le cadre de sa stratégie visant à libérer le potentiel de l'EAR pour les pays en développement, le Secrétariat du Forum mondial développe des boîtes à outils et des cours en ligne afin de faciliter la mise en œuvre de la norme d'EAR. Le Modèle de stratégie, l'outil de suivi des notifications NCD et la Méthodologie de mise en œuvre de l'approche fondée sur les risques lancés cette année complètent la Boîte à outils pour la mise en œuvre de la norme sur l’échange automatique de renseignements, qui a été publiée en 2021.

Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :

Pour plus d'informations, veuillez contacter [email protected].

 

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