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Echange de renseignements

Le Secrétariat du Forum mondial aide la Mauritanie à préparer le deuxième cycle d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande

 

01/06/2022 - Le Secrétariat du Forum mondial aide la Mauritanie à se préparer pour son deuxième cycle d'examen par les pairs visant à évaluer la conformité du pays avec la norme internationale de transparence et d'échange de renseignements sur demande (ERD).

Global Forum Secretariat helps Mauritania prepare for second round peer review on the exchange of information on request

Du 9 au 12 mai 2022, le Secrétariat du Forum mondial a effectué une visite sur place pour discuter des progrès réalisés et des défis restants et pour préparer les parties prenantes au processus d'examen. Diverses réunions avec des représentants du gouvernement et du secteur privé ont été organisées, notamment avec le ministère des Finances, l'administration fiscale, le ministère de la Justice, la Banque centrale de Mauritanie, le registre du commerce, l'unité de lutte contre le blanchiment de capitaux, la chambre des notaires, le barreau et les associations de comptables et d'auditeurs. Une formation sur l'utilisation et la gestion de l'échange de renseignements a également été dispensée aux fonctionnaires des impôts

Le prochain examen par les pairs, qui devrait être lancé au quatrième trimestre de 2022, repose sur des termes de référence renforcés qui incluent la disponibilité et l'accès aux renseignements sur les bénéficiaires effectifs. La Mauritanie a reçu une notation globale « largement conforme » à la norme ERD lors de l'examen de premier cycle publié en 2016.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral mandaté pour veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de surveillance et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités afin d'aider ses membres à mettre en œuvre les normes et d'aider les autorités fiscales à faire le meilleur usage possible des canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.

 

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