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Echange de renseignements

Le Rwanda devient le 120ème membre du Forum mondial à s'engager à démarrer l'échange automatique à une date précise

 

28/09/2021 - Le Rwanda s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2024. L'engagement pris par par le Ministre des Finances et de la Planification Economique Dr Uzziel Ndagijimana, fait du Rwanda le 120ème membre du Forum mondial à s'engager à mettre en place l'EAR à une date précise, et le neuvième pays africain à le faire. Près des trois quarts (74 %) des membres du Forum mondial se sont désormais engagés à lancer l'échange automatique à une date précise.

Maria José Garde, présidente du Forum mondial, a déclaré : « Je salue l'engagement du Rwanda à mettre en œuvre la norme EAR. Le Forum mondial suivra les progrès du pays dans la réalisation de son engagement d'ici septembre 2024 et nous informerons régulièrement nos membres et le G20. Notre Secrétariat continuera à aider le Rwanda à mettre en œuvre la norme et à relever les défis qui pourraient se présenter ».

Ce nouvel outil puissant contribuera à générer des recettes fiscales supplémentaires pour le Rwanda, en lui permettant d'identifier les cas d'évasion fiscale, et améliorera certainement la conformité fiscale.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités pour soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.

Contexte :


Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.

 

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