29-septembre-2008
Français
L’Île de Man et le Royaume-Uni ont annoncé la signature d’un accord bilatéral d’échange de renseignements fiscaux, ce qui porte à 11 le nombre de ces accords conclus par l’Île de Man.
18-avril-2008
Français
Dans une économie mondiale désormais ouverte, cette signature contribuera à combattre plus efficacement la fraude fiscale transnationale.
26-mars-2008
Français
Dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui, l’assistance mutuelle en matière fiscale et en particulier l'échange effectif de renseignements sont essentiels pour que les pays maintiennent leur souveraineté sur l’application des lois fiscales et pour assurer une application correcte des conventions fiscales.
11-septembre-2007
Français
La mondialisation rend la tâche des autorités fiscales plus difficile pour déterminer l’impôt dû par leurs contribuables : elle rend aussi la collecte de l’impôt encore plus difficile.
11-septembre-2007
Français, , 63kb
Article 27 et commentaire du Modèle de convention fiscale Concernant le revenu et la fortune. Version abrégée, 15 juillet 2005
23-January-2007
Spanish, , 243kb
Acuerdo sobre intercambio de información en materia tributaria
11-mai-2006
Français
En 2006, le Comité des Affaires Fiscales a approuvé un nouveau manuel sur l’échange de renseignements.
29-novembre-2004
Français, , 155kb
Cet accord contient un modèle bilatéral et multilatéral pour des accord d'échange de renseignements au vu des engagements pris par les pays Membres de l'OCDE et un certain nombre de juridictions d'éliminer les pratiques fiscales dommageables.
3-June-2004
English
Declaration made by Azerbaijan with respect to the Joint Council of Europe/OECD Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters.
27-mars-2003
Français
Recommandation du Conseil sur l'utilisation du modèle de memorandum d'accord de l'OCDE sur l'échange automatique de renseignements a des fins fiscales