24-March-2010
English, , 91kb
Agreement between Norway and St Vincent and the Grenadines for the exchange of information relating to tax matters
22-March-2010
English, , 7,184kb
Agreement between Belgium and Grenada for the exchange of information relating to tax matters
22-March-2010
English, , 71kb
Agreement between Germany and Anguilla for the exchange of information relating to tax matters
22-March-2010
English, , 71kb
Agreement between Germany and Anguilla for the exchange of information relating to tax matters
20-March-2010
English, , 54kb
Agreement between Australia and Anguilla for the exchange of information relating to tax matters
19-mars-2010
Français, , 482kb
Le processus d’examen du Forum Mondial a pour objet de promouvoir une mise en oeuvre universelle, rapide et cohérente des normes de transparence et d’échange de renseignements. Pour y parvenir, les administrations fiscales doivent coopérer à l’échelle internationale afin de gérer et d’appliquer efficacement leur législation, quel que soit le lieu où les contribuables choisissent d’implanter leurs actifs ou d’exercer leurs activités.
19-mars-2010
Français, , 209kb
Ce calendrier tente de concilier divers paramètres ; la date retenue pour l’examen d’une juridiction en particulier ne préjuge en rien des conclusions de cet examen. Tous les membres du Forum mondial seront à terme évalués au titre de la Phase 1 et de la Phase 2, même si tous les examens de Phase 2 ne pourront pas être achevés au cours du premier mandat. Un examen combiné associant les Phases 1 et 2 est prévu pour certaines
19-mars-2010
Français, , 559kb
Ces termes de référence seront utilisés par les équipes d’évaluation comme critères et principaux éléments par rapport auxquels le cadre juridique et administratif des juridictions et la mise en oeuvre effective des normes seront évalués. Le Secrétariat s’en inspirera également pour rédiger des questionnaires qui pourront servir de fondement aux examens par les pairs. Ces questionnaires permettront aux examinateurs de disposer d’une
17-March-2010
English
The OECD has developed a new approach to negotiating TIEAs involving multilateral negotiations leading to the conclusion of bilateral TIEAs.
8-March-2010
Spanish, , 2,225kb
El propósito de esta guía es mejorar el conocimiento que los funcionarios que realizan el control fiscal tienen del blanqueo de capitales. Da orientaciones para identificar el blanqueo de capitales en el curso de las inspecciones ordinarias.