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Latest Documents


  • 30-novembre-2021

    Français

    L’Algérie devient le 32e pays signataire de la Déclaration de Yaoundé

    L'Algérie, qui est récemment devenu le 163e pays membre du Forum mondial, ajoute sa voix à la Déclaration de Yaoundé, une importante initiative africaine en faveur de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales.

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  • 25-novembre-2021

    Français

    Le Forum mondial publie quatre nouveaux rapports d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande pour la Côte d'Ivoire, le Kenya, la Moldova et la Tanzanie

    Le Forum mondial a publié aujourd'hui un nouveau rapport d'examen par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande pour le Kenya, et trois premiers rapports d’examen pour la Côte d'Ivoire, la Moldova et la Tanzanie.

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  • 17-novembre-2021

    Français

    Les membres du Forum mondial poursuivent leurs efforts multilatéraux en faveur de la transparence et contre l'évasion fiscale

    Durant la Réunion plénière du Forum mondial 2021 qui s’étalera sur trois jours, ministres, autorités de haut niveau et délégués d'environ 130 juridictions membres feront le point sur les progrès réalisés en matière de coopération multilatérale dans le domaine de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales et discuteront de l'orientation future du Forum mondial.

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  • 17-November-2021

    English

    Peer Review of the Automatic Exchange of Financial Account Information 2021

    The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is a multilateral framework for tax transparency and information sharing, within which over 160 jurisdictions participate on an equal footing. The Global Forum monitors and peer reviews the implementation of the international standards of Exchange of Information on Request (EOIR) and Automatic Exchange of Information (AEOI). AEOI provides for the automatic exchange of a predefined set of financial account information between tax authorities on an annual basis in order to assist them in ensuring the correct amount of tax is paid. To ensure the AEOI standard is fully effective, the Global Forum carries out a review of each jurisdiction’s domestic and international legal frameworks to ensure they are complete, and a review of the effectiveness of the implementation of the standard in practice. This report presents the latest conclusions of the peer reviews of the legal frameworks put in place by each jurisdiction to implement the AEOI standard. The results relate to the 102 jurisdictions that committed to commence AEOI from 2017, 2018 or 2019. A summary is also provided of the Global Forum’s reviews of the effectiveness in practice of the implementation of the standard, the results of which are expected to be published in 2022.
  • 16-novembre-2021

    Français

    Les réunions annuelles des initiatives régionales du Forum mondial soulignent les progrès récents et préparent les activités futures

    La 10e réunion annuelle de l'Initiative Afrique, qui s'est tenue virtuellement le 15 novembre 2021, a rassemblé plus de 100 délégués pour réfléchir aux progrès réalisés en matière de transparence et d'échange de renseignements. La 5e réunion de la Déclaration de Punta del Este a eu lieu le 16 novembre 2021 et a réuni 90 délégués.

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  • 15-novembre-2021

    Français

    L'Association des administrateurs fiscaux des îles du Pacifique se joint aux efforts internationaux pour la transparence fiscale en tant que 21e observateur du Forum mondial

    En tant qu'observateur du Forum mondial, la PITAA participera aux réunions plénières et à d'autres événements. Elle contribuera à la promotion de l'échange international d'informations entre les administrations fiscales, qui constitue un outil puissant pour lutter contre l'évasion fiscale transfrontalière et améliorer la mobilisation des ressources nationales.

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  • 25-octobre-2021

    Français

    Le Mexique et le Rwanda rejoignent les initiatives régionales pour la transparence fiscale

    Le Mexique et le Rwanda ont respectivement adhéré à la Déclaration de Punta del Este et à la Déclaration de Yaoundé, ajoutant leurs voix à ces importantes initiatives régionales en faveur de la transparence fiscale et de l'échange de renseignements à des fins fiscales.

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  • 5-octobre-2021

    Français

    Le Secrétariat du Forum mondial organise un atelier virtuel sur l'utilisation efficace des données issues de l'échange automatique de renseignements financiers

    Un atelier sur l'utilisation efficace des données issues de l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR) a été organisé par le Secrétariat du Forum mondial. Tenu virtuellement les 4 et 5 octobre, il a été suivi par 625 participants issus de 89 juridictions.

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  • 29-septembre-2021

    Français

    Le Secrétariat du Forum mondial organise un atelier sur le concept de pertinence vraisemblable

    Le Secrétariat du Forum mondial a organisé un atelier sur le concept de la pertinence vraisemblable à l'intention des fonctionnaires des impôts impliqués dans l'échange de renseignements (ER). Tenu virtuellement les 28 et 29 septembre 2021, il a été suivi par 149 participants de 81 juridictions.

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  • 28-septembre-2021

    Français

    Le Rwanda devient le 120ème membre du Forum mondial à s'engager à démarrer l'échange automatique à une date précise

    Le Rwanda s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2024. L'engagement pris par par le Ministre des Finances et de la Planification Economique Dr Uzziel Ndagijimana, fait du Rwanda le 120ème membre du Forum mondial à s'engager à mettre en place l'EAR à une date précise, et le neuvième pays africain à le faire.

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