5-April-2012
English
This report summarises the legal and regulatory framework for transparency and exchange of information for tax purposes in the Republic of Korea .
5-April-2012
English
This report summarises the legal and regulatory framework for transparency and exchange of information for tax purposes in Guatemala.
5-April-2012
English
This report summarises the legal and regulatory framework for transparency and exchange of information for tax purposes in Cyprus.
5-April-2012
English
This report summarises the legal and regulatory framework for transparency and exchange of information for tax purposes in Saint Vincent and the Grenadines .
5-avril-2012
Français
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales vient d’achever les examens par les pairs de 11 pays ou territoires, ce qui porte à 70 le nombre de ce type d’examens réalisés depuis mars 2010.
5-April-2012
English
This report summarises the legal and regulatory framework for transparency and exchange of information for tax purposes in Malta.
5-April-2012
English
This report summarises the legal and regulatory framework for transparency and exchange of information for tax purposes in Mexico.
5-mars-2012
Français
La planification fiscale agressive est une source croissante de préoccupation pour de nombreux gouvernements. Ce rapport décrit les types les plus courants d'arrangements hybrides (ex : arrangements pour exploiter les différences dans le traitement fiscal des instruments, des entités ou des transferts entre deux ou plusieurs pays) et les effets qu'ils visent à atteindre. Il résume les questions de politique fiscale soulevées par ces
1-mars-2012
Français
Mme Monica Bhatia a été nommée Chef du Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Elle prendra ses fonctions le 1er avril 2012.
29-février-2012
Français
L’Inde a ratifié la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, une convention multilatérale élaborée conjointement par le Conseil de l’Europe et l’OCDE qui a été ouverte à la signature de tous les pays en juin 2011.