05/01/2022 - La Tunisie s’est engagée à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2024. Cet engagement fait de la Tunisie le 121ème membre du Forum mondial à s'engager à mettre en place l’EAR à une date précise, et le dixième pays africain à le faire.
« L’engagement de la Tunisie dans l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers constitue une étape supplémentaire et essentielle dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. L’échange automatique permettra en effet à la Tunisie d’obtenir, sans demande préalable, de nombreux renseignements sur les actifs financiers détenus à l’étranger par les résidents tunisiens » a déclaré la Ministre des Finances, Mme Sihem Boughdiri Nemsia. « Il représente ainsi un outil puissant dans la détection du non-respect des obligations fiscales relatives à ces avoirs ».
Maria José Garde, présidente du Forum mondial, s'est réjouie de l'engagement de la Tunisie envers la Norme EAR et a déclaré « le Forum mondial suivra les progrès de la Tunisie dans la réalisation de son engagement à commencer à échanger automatiquement d'ici septembre 2024 et des mises à jour seront fournies aux membres du Forum mondial et au G20. Le Secrétariat du Forum mondial aidera également la Tunisie à mettre en œuvre la Norme et à relever les défis qui pourraient se présenter ».
La Tunisie bénéficiera également de l'expertise de l'Administration fédérale des contributions de la Suisse dans le cadre d'un projet pilote pour faciliter la mise en œuvre de l’échange automatique.
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités pour soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers. L’assistance fournie par le Secrétariat à la Tunisie est financée par l’Union européenne.
Contexte :
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