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Echange de renseignements

Le Secrétariat du Forum mondial, le CREDAF et l'Office Togolais de Recettes organisent conjointement un atelier sur la mise en place et le fonctionnement d'unités d'échange de renseignements efficaces

 

08/06/2022 - Le Secrétariat du Forum mondial a organisé un atelier sur la mise en place et le fonctionnement d'unités efficaces d'échange de renseignements (ER) du 23 au 25 mai 2022, en collaboration avec le Cercle de Réflexion et d'Échange des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF) et l'Office Togolais des Recettes (OTR). Cent soixante-dix-sept participants de 12 pays africains ont assisté à l'événement à Lomé, au Togo.

 

Joint Global Forum, CREDAF and Office Togolais de Recettes workshop on the establishment and operation of effective exchange of information units 23-25 May 2022, Lomé, Togo

Les participants ont discuté des stratégies de mise en place d'infrastructures d'ER efficaces, des étapes clés de l'établissement et de la gestion d'une fonction d'ER, ainsi que des enseignements tirés des examens par les pairs du Forum mondial. Des experts de Belgique, du Cameroun, de la France et de Tunisie ont partagé leurs connaissances et leur expérience pratique dans la mise en place et la gestion de leurs fonctions d'ER respectives.

L'unité ER est essentielle pour l'échange de renseignements entre les administrations fiscales. Elle gère l'activité quotidienne de l'ER et soutient les autres fonctions de l'administration fiscale dans l'obtention et l'utilisation d'informations pertinentes provenant de pays étrangers, ainsi que dans la réponse aux demandes de renseignements des juridictions partenaires. Une unité ER opérationnelle est donc essentielle pour renforcer la capacité des administrations fiscales à lutter contre l'évasion fiscale transfrontalière des entreprises et des particuliers.


L'atelier s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Forum mondial pour développer des programmes de renforcement des capacités afin de libérer le potentiel de l'ER pour lutter contre l'évasion fiscale transfrontalière et les autres flux financiers illicites, pour finalement améliorer la mobilisation des ressources nationales.

Pour aller plus loin 


Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral mandaté pour veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de surveillance et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités afin d'aider ses membres à mettre en œuvre les normes et d'aider les autorités fiscales à faire le meilleur usage possible des canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.

 

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