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Echange de renseignements

Le Secrétariat du Forum mondial organise un atelier virtuel sur l'utilisation efficace des données issues de l'échange automatique de renseignements financiers

 

05/10/2021 - Un atelier sur l'utilisation efficace des données issues de l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR) a été organisé par le Secrétariat du Forum mondial. Tenu virtuellement les 4 et 5 octobre, il a été suivi par 625 participants issus de 89 juridictions.

La norme EAR est aujourd'hui véritablement globale, 120 des 163 membres du Forum mondial s'étant engagés à commencer les échanges automatiques à une date précise, et plus de 100 juridictions ayant déjà débuté. La réalisation des objectifs primordiaux de la norme internationale EAR, à savoir la lutte contre l'évasion fiscale transfontalière et l'amélioration de la conformité fiscale, nécessite une utilisation efficace et complète des informations reçues.

Par le biais de présentations, et du partage d'expériences de diverses juridictions, l'atelier virtuel a abordé les aspects clés de l'utilisation efficace des données EAR :

  • Traitement des données (nettoyage et analyse).
  • Approches pour l’appariement des données EAR aux contribuables nationaux et stratégies possibles en cas de non-appariement.
  • Mise en œuvre de l'analyse des risques et approche multidimensionnelle pour affiner l'utilisation effective en fonction des différents cadres administratifs ou stratégies de conformité fiscale.

À travers ses activités de renforcement des capacités, le Forum mondial s'efforce de faire en sorte que tous les membres, et en particulier les pays en développement, puissent bénéficier de la norme EAR. Le Secrétariat assiste les juridictions dans la mise en œuvre d'une stratégie et d'un cadre de conformité pour assurer l'efficacité de la norme, les aide à mettre en œuvre un cadre approprié de confidentialité et de sécurité de l'information pour protéger les données échangées, et les aide à élaborer des stratégies pour utiliser efficacement les informations échangées afin d'améliorer la conformité et de mieux lutter contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites.

Informations complémentaires :

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.

 

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