Lutte contre la délinquance fiscale : les dix principes mondiaux, deuxième édition

Date de publication : 5 novembre 2021

Ce guide pratique a été conçu pour aider les juridictions dans leur mise en œuvre de la Recommandation du Conseil de l'OCDE de 2022 sur les dix principes mondiaux pour la lutte contre la délinquance fiscale - la première norme mondiale complète sur la lutte contre la délinquance fiscale. Le guide fournit aux juridictions des informations complémentaires sur les dix cadres juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels essentiels et nécessaires à la lutte contre les délits fiscaux. Publiée pour la première fois en tant que guide de référence en 2017, cette deuxième édition aborde de nouveaux défis tels que la lutte contre les professionnels qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc, et comprend un recueil de « chapitres par pays » qui comparent les cadres nationaux de délinquance fiscale de 33 juridictions.

En finir avec les montages financiers abusifs : Réprimer les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc

Date de publication : 25 février 2021

Ce rapport présente une série de stratégies et de mesures que les pays peuvent adopter pour s’attaquer aux intermédiaires spécialisés qui pratiquent la fraude fiscale et d’autres délits financiers pour le compte de leurs clients délinquants. Il met en lumière le rôle dommageable de ces intermédiaires et l’importance d’une action nationale et internationale concertée pour les combattre, et décrit les contre-stratégies recommandées pour dissuader ces professionnels d’apporter leur concours aux infractions fiscales et aux crimes d’affaires, mettre un terme à leurs activités, mener des enquêtes et engager des poursuites à leur encontre. 

Modèle de maturité en matière d’enquêtes sur les délits fiscaux

Date de publication : 30 novembre 2020

Le Modèle de maturité en matière d’enquêtes sur les délits fiscaux vise à assister les états à mieux repérer leur situation actuelle par rapport à la mise en œuvre des Dix principes mondiaux de l’OCDE, sur la base d'un ensemble d’indicateurs observables empiriquement. En définissant des indicateurs pour chaque niveau de maturité de manière croissante, le modèle trace également une trajectoire évolutive vers les pratiques les plus avancées en matière d’enquêtes pénales fiscales, et ce, à travers quatre niveaux : Émergent, En progrès, Établi et Idéal. 

Lutter plus efficacement contre les délits fiscaux dans les économies de l'APEC (en anglais)

Date de publication : 14 octobre 2019

L'évasion fiscale et la délinquance financière qui y est liée menacent les intérêts stratégiques, politiques et économiques de tous les pays. Reconnaissant la menace que ces flux financiers illicites représentent pour la région Asie-Pacifique, les ministres des finances de l'APEC ont élaboré le plan d'action de Cebu, une feuille de route pour un avenir financier plus durable, appelant toutes les économies de l'APEC à renforcer leurs capacités à lutter contre les crimes financiers. Pour soutenir ces efforts, l'OCDE a élaboré ce rapport qui décrit la gamme d'instruments juridiques, d'outils politiques et d'initiatives de renforcement des capacités disponibles pour améliorer la lutte contre la criminalité fiscale dans la région Asie-Pacifique, en s'appuyant sur des exemples et des pratiques réussies dans les économies de l'APEC.

Manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme à l'intention des contrôleurs des impôts (en anglais)

Date de publication : 13 juin 2019

La délinquance financière, y compris la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sapent les intérêts politiques et économiques des pays et des territoires et font peser une menace grave sur la sécurité nationale. Les délits à caractère fiscal sont une source très importante d’argent sale et de ce fait, les autorités fiscales ont un rôle central à jouer pour repérer et signaler les activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. L’objet du présent Manuel est de sensibiliser davantage les contrôleurs des impôts, les vérificateurs et les enquêteurs au rôle qui est le leur dans la lutte contre ces activités illégales.

Améliorer la coopération entre les autorités fiscales et les autorités de lutte contre la corruption dans la lutte contre la criminalité fiscale et la corruption (en anglais)

Date de publication : 22 octobre 2018

Lutte contre la délinquance fiscale : Les dix principes mondiaux

Date de publication : 8 novembre 2017

Coopération interinstitutions efficace dans la lutte contre les infractions fiscales et les autres infractions financières - Troisième édition (en anglais)

Date de publication : 8 novembre 2017

Les crimes financiers sont de plus en plus sophistiqués, les criminels accumulant des sommes importantes par le biais d'infractions telles que le trafic de drogue, la fraude, l'extorsion, la corruption et l'évasion fiscale. Différentes agences gouvernementales peuvent être impliquées dans la détection, l'investigation et la poursuite de ces infractions et dans la récupération des produits du crime, ou peuvent détenir des informations essentielles à ces activités. Ce rapport décrit la situation actuelle dans 51 pays en ce qui concerne le droit et la pratique en matière de coopération nationale entre agences dans la lutte contre les infractions fiscales et les autres infractions financières, y compris, pour la première fois, la coopération avec les autorités responsables des enquêtes et des poursuites concernant la corruption. Il identifie les pratiques réussies sur la base des expériences des pays en matière de coopération interinstitutions dans la pratique et formule des recommandations sur les moyens d'améliorer la coopération.

Lumière sur l'économie parallèle : Des opportunités et des menaces (en anglais)

Date de publication : 29 septembre 2017

Ce rapport examine l’impact sur l'économie parallèle des modifications apportées aux modes de travail et aux modèles commerciaux, de la croissance de l’économie numérique et de l’émergence de nouvelles technologies. Celles-ci entraînent l'émergence de nouvelles activités d'économie souterraine et l'expansion de certaines activités existantes, mais elles offrent également aux administrations fiscales de nouvelles possibilités et de nouveaux outils pour améliorer la conformité. Le rapport présente un certain nombre d'exemples de mesures efficaces prises par les administrations fiscales, qui utilisent des technologies, des connaissances comportementales et de nouvelles sources de données. Il recommande également un certain nombre de domaines dans lesquels des travaux ciblés plus poussés seraient nécessaires pour améliorer la capacité des administrations fiscales à s’attaquer aux activités de l’économie souterraine, y compris pour des travaux en collaboration sur l’économie de partage et de distribution. Le rapport est un rapport complémentaire à Des outils technologiques pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales.

Des outils technologiques pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales (en anglais)

Date de publication : 31 mars 2017

Ce rapport fournit une vue d'ensemble de certains des outils technologiques que les autorités fiscales ont mis en place pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales, en mettant l'accent sur la suppression des ventes électroniques et la fausse facturation. Le rapport comprend également un catalogue plus technique de ces solutions technologiques, dans le but d'encourager d'autres autorités fiscales confrontées aux mêmes types de risques à tirer parti de cette expérience. Le rapport aborde également les travaux complémentaires entrepris par les autorités fiscales pour s’attaquer à l’économie monétaire et à l’économie de partage, qui, bien qu’elles ne soient pas des types d’évasion et de fraude fiscales, peuvent le faciliter.

Améliorer la coopération entre les autorités fiscales et les autorités de lutte contre le blanchiement d'argent: l'accès par les administrations fiscales à l'information détenue par les unités de renseignements financiers (en anglais)

Date de publication : 18 septembre 2015

Le rapport utilise des données de sondage pour analyser les niveaux de coopération entre les autorités luttant contre les délits financiers graves tels que les délits fiscaux, la corruption et les pots-de-vin, le blanchiement d'argent et le financement du terrorisme. Plus spécifiquement, il évalue les différents modèles de partage de déclarations de transactions suspectes entre les cellules de renseignements financiers et les administrations fiscales. Ce rapport met l'accent sur le fait qu'il existe des bénéfices potentiels certains à encourager une meilleure coopération et à mettre en commun les connaissances et les compétences de chaque autorités. Le rapport recommande également, dans la limite du possible, que les administrations fiscales puissent avoir le plus souvent possible, accès aux déclarations de transactions suspectes reçues par les unités de renseignements financiers de leur juridiction.

Manuel de sensibilisation au paiement de pots‑de‑vin et à la corruption à l’intention de vérificateurs fiscaux 

Date de publication : 7 novembre 2013

Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales. 

Délinquance fiscale dans le secteur de la pêche (en anglais)

Date de publicaton : 7 novembre 2013

Ce rapport étudie les délits financiers dans le secteur de la pêche tout en abordant les fraudes fiscales sur les profits et les revenus, les droits de douanes, la TVA et la sécurité sociale, le tout illustré de cas réels. Ces derniers incluent des délits spécifiques au secteur de la pêche mais également des délits identifiés dans d'autres secteurs d'industrie. Ce rapport étudie des aspects du secteur qui le rendent vuldnérable au délit fiscal, comme le manque de transparence et la difficulté d'obtenir des informations de propriété bénéficiaire résultant de l'utilisation de sociétés offshore ou la pratique d'enregistrement de navires sous des pavillons de convenance. Les stratégies utilisées par les administrations fiscales et autres autorités pour prévenir, détecter et enquêter sur ces délits fiscaux sont mis en lumière et le rapport fournit des recommandations sur les étapes que les pays peuvent suivre, seuls ou en coopération pour lutter contre ces délits. 

Une coopération interinstitutionnelle efficace pour lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers (2ème Edition) (en anglais)

Date de publication : 7 novembre 2013

Cette deuxième édition sur une Coopération interinstitutionnelle efficace pour lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers décrit la position actuelle de 48 pays par rapport à la loi et la pratique de la coopération nationale interinstitutionnelle dans la lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers. Il souligne le role des agences dans différents pays, les portes d'entrée légales pour permettre à ces agences de partager l'information et autres modèles de coopération, comme par exemple les enquêtes communes et la mise en place de centres de renseignements rassemblant des fonctionnaires venant d'autorités différentes

Suppression électronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

Date de publication : 18 février 2013
     
Ce rapport décrit les fonctions des systèmes de point de vente et les domaines spécifiques de risque pour les administrations fiscales. Il expose en détail les techniques électroniques de vente de suppression qui ont été découverts et montre comment ces méthodes peuvent être détectées par les vérificateurs fiscaux et des enquêteurs. Le rapport examine également un certain nombre de stratégies adoptées dans différents pays pour lutter contre la suppression électronique des ventes et met en lumière les meilleures pratiques. En particulier, il fait un certain nombre de recommandations aux pays pour aborder cet important domaine de risque.

Lutter contres les délits à caractère fiscal et autres délits financiers par une cooperation interinstitutionnelle efficace

Date de publication : 14 juin 2012
 
Ce rapport décrit la position actuelle de 32 pays par rapport à la loi et la pratique de la coopération intérieure interinstitutionnelle dans la lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers. Il présente le rôle des agences dans les différents pays, les passerelles existantes pour permettre à ces agences de partager des informations et autres modèles pour la coopération interinstitutionnelle. Le rapport identifie un certain nombre de pratiques réussies basées sur les expériences des pays tout en faisant des recommandations dans le but d'améliorer la coopération interinstitutionnelle.

Catalogue des instruments de co-opération internationale contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers (en anglais)

Date de publication : 14 juin 2012
 
Ce rapport vise à améliorer la compréhension et l'utilisation des instruments internationaux des mécanismes de coopération. Après avoir décrit les différents organismes impliqués dans la lutte contre les crimes financiers, le rapport fournit une vue d'ensemble des instruments internationaux disponibles et résume les initiatives en cours pour améliorer interinstitutions de coopération. Le cœur du rapport est un catalogue décrivant les caractéristiques de base des principaux instruments de la coopération internationale dans la lutte contre les crimes financiers.

L'OCDE lance un nouveau Manuel de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts

Date de publication : 9 décembre 2009
 
L’OCDE a conçu un manuel pour fournir aux contrôleurs des impôts des informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin. Le Manuel OCDE de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts est maintenant disponible en 18 langues.

Manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme à l'intention des contrôleurs des impôts

Date de publication : 8 octobre 2009
 
L’objet du présent Manuel est d’accroître le niveau de sensibilisation des vérificateurs fiscaux au blanchiment de capitaux. Il s’agit d’un guide pour l’identification du blanchiment lors d’un contrôle fiscal normal. Ce Manuel décrit également les ressources et les outils permettant de détecter et de prévenir efficacement le blanchiment. Bien que n’exposant pas en détail les méthodes d’enquête criminelle, il examine la nature et le contexte des activités de blanchiment de manière à mieux faire comprendre aux vérificateurs fiscaux comment leur contribution peut aider les enquêteurs à lutter contre le blanchiment.

Rapport sur les abus des organismes de bienfaisance pour le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale (en anglais)

Date de publication: 24 février 2009
 
Le rapport résume l'état joint aux organismes de bienfaisance dans 19 pays étudiés et compile les méthodes courantes de l'abus des organismes de bienfaisance et les secteurs à risque. Il définit les stratégies de détection que les pays ont adoptées. Il fournit également des indicateurs de drapeaux rouges qui aideront le personnel d'impôt dans le traitement des déclarations de revenus et la réalisation d'audits. Le rapport donne des exemples de ressources d'information et décrit les méthodes de détection et d'investigation adoptées par un certain nombre de pays.

Rapport sur l'accès des autorités fiscales aux renseignements recueillis par les autorités anti-blanchiment (en anglais)

Date de publication: Septembre 2007
 
L'OCDE a étudié 30 pays, en examinant où la responsabilité des programmes de lutte contre le blanchiment d'argent a été placé, les types de renseignements recueillis par ou disponibles pour les autorités, le blanchiment d'argent et les exigences de confidentialité. L'enquête initiale a été publiée en 2002 et cette mise à jour rend compte de la situation au septembre 2007.
Dans l'ensemble, la mise à jour révèle une tendance vers les pays en permettant l'échange d'informations plus efficace entre les autorités fiscales et les autorités anti-blanchiment. 

Rapport sur ​​la fraude fiscale et le blanchiment d'argent impliquant des vulnérabilités du secteur immobilier (en anglais)

Date de publication: 2007
 
Ce rapport contient des informations sur l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent vulnérabilités liées au secteur de l'immobilier. Les informations contenues dans le rapport ont été fournies par 18 pays représentés au sein du sous-groupe en réponse à un questionnaire qui a été envoyé aux délégués en juillet 2006. 

Rapport sur l'usurpation d'identité: l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent vulnérabilités (en anglais)

Date de publication: 2006
 
Le rapport compile les méthodes courantes de fraude d'identité rencontrés et les secteurs à risque. Il définit les stratégies de détection que les pays ont adopté et fournit surtout une liste d'indicateurs drapeau rouge que les pays peuvent utiliser dans les contrôleurs des impôts de formation. Il comprend également des études de cas illustratives pour faciliter la compréhension et donner des conseils pratiques aux autorités fiscales qui cherchent à mettre en œuvre ou d'affiner leurs stratégies pour lutter efficacement contre les risques d'usurpation d'identité.