Partager

Latest Documents


  • 28-juillet-2022

    Français

    Le Lesotho dépose un instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

    Le Lesotho a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS) soulignant ainsi son engagement ferme à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.

    Documents connexes
  • 25-mai-2022

    Français

    La Chine dépose un instrument pour l'approbation de la Convention multilatérale BEPS

    La Chine a déposé son instrument d'approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS). L'instrument d'approbation de la Chine s'étend également aux conventions bilatérales de Hong Kong (Chine). La Convention entrera en vigueur le 1 septembre 2022 pour la Chine.

    Documents connexes
  • 10-mai-2022

    Français

    Le Sénégal dépose un instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

    Le Sénégal a déposé son instrument de ratification de la Convention BEPS, laquelle couvre maintenant 1 820 conventions fiscales bilatérales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1 septembre 2022 pour le Sénégal.

    Documents connexes
  • 21-avril-2022

    Français

    Le Belize et le Cameroun déposent des instruments pour la ratification et le Japon élargit l'application de la Convention multilatérale BEPS

    Le Belize et le Cameroun ont déposé leur instrument de ratification de la la Convention BEPS, laquelle couvre maintenant plus de 1820 conventions fiscales bilatérales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales.

    Documents connexes
  • 31-mars-2022

    Français

    La Thaïlande dépose son instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

    La Thaïlande a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), laquelle couvre maintenant plus de 1 800 conventions fiscales bilatérales.

    Documents connexes
  • 21-mars-2022

    Français

    Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Quatrième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 6

    Dans le cadre du standard minimum de l'Action 6 du BEPS sur le chalandage fiscal, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se sont engagés à renforcer leurs conventions fiscales en mettant en œuvre des mesures anti-abus. Ce rapport reflète les résultats du quatrième examen par les pairs relatif à la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 6 du BEPS sur le chalandage fiscal. Il comprend les résultats globaux de l'examen et des données sur les conventions fiscales conclues par chacun des 139 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS au 31 mai 2021, et contient également la section juridictionnelle pour chaque membre. Il s'agit du premier processus d'examen par les pairs régi par une méthodologie d'examen par les pairs révisée.
  • 21-mars-2022

    Français

    Nouveaux résultats sur la prévention du chalandage fiscal montrent la mise en œuvre des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale internationale continue de progresser

    La mise en œuvre des mesures issues du projet BEPS pour lutter contre l'évasion fiscale internationale continue de progresser, alors que l'OCDE publie le dernier rapport évaluant les mesures prises par les juridictions pour empêcher le chalandage fiscal et d'autres formes de pratiques abusives des conventions fiscales dans le cadre de l'Action 6 du projet de l'OCDE et du G20 sur le BEPS.

    Documents connexes
  • 28-février-2022

    Français

    Le Bahreïn et la Roumanie déposent des instruments pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

    Le Bahreïn et la Roumanie ont déposé leur instrument d’approbation ou de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), laquelle couvre maintenant plus de 1 800 conventions fiscales bilatérales.

    Documents connexes
  • 9-février-2022

    Français

    Le Lesotho, la Thaïlande et le Viet Nam signent un accord historique afin de renforcer leurs conventions fiscales

    Le Lesotho, la Thaïlande et le Viet Nam ont signé aujourd’hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), devenant ainsi les 97e, 98 e et 99e juridictions à adhérer à la Convention qui couvre maintenant plus de 1800 conventions fiscales bilatérales.

    Documents connexes
  • 14-décembre-2021

    Français

    Les Seychelles et l’Islande déposent de nouvelles notifications en vertu de la Convention multilatérale BEPS

    À compter du 1 janvier 2022, elle devrait avoir modifié l’application de plus de 860 conventions conclues entre ces 68 juridictions, et l’application de 900 conventions supplémentaires devraient être modifiée une fois que la Convention multilatérale sera ratifiée par tous les signataires, portant ainsi à 1750 le nombre total de traités modifiés dans le monde.

    Documents connexes
  • 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 > >>