Partager

Latest Documents


  • 1-avril-2021

    Français

    L'OCDE publie les résultats du nouvel examen par les pairs sur la prévention du chalandage fiscal du standard minimum de l'Action 6 du projet BEPS

    Les progrès se poursuivent dans la mise en œuvre du paquet BEPS pour lutter contre l’évasion fiscale internationale alors que l'OCDE publie le nouveau rapport d'examen par les pairs qui évalue les efforts des juridictions pour empêcher le chalandage fiscal et toutes autres formes de pratiques abusives sur l'Action 6 du projet BEPS.

    Documents connexes
  • 1-avril-2021

    Français

    Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Troisième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal - Le Cadre Inclusif sur le BEPS : Action 6

    Le standard minimum de l’Action 6 du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) visant à empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales est l'un des quatre standards minimums que les membres du Cadre inclusif sur le BEPS se sont engagés à mettre en œuvre. Ce rapport reflète les résultats du troisième examen par les pairs relatif à la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal, tel qu'approuvé par le Cadre inclusif sur le BEPS. Il comprend les résultats globaux de l'examen et des données sur les conventions fiscales conclues par chacun des 137 membres du Cadre inclusif en date du 30 juin 2020. Les données compilées pour cet examen par les pairs montrent que la Convention multilatérale est l'outil utilisé par la grande majorité des juridictions qui ont commencé à mettre en œuvre le standard minimum et que la Convention multilatérale a commencé à avoir un impact sur les conventions fiscales conclues par les juridictions qui l'ont ratifiée.
  • 30-mars-2021

    Français

    La Grèce et la Hongrie déposent leur instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    La Grèce et la Hongrie ont déposé leur instrument de ratification de l'Instrument multilatéral, qui couvre désormais plus de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour la Grèce et la Hongrie, l'IM entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

    Documents connexes
  • 25-mars-2021

    Français

    Conventions fiscales : l'OCDE publie 30 profils de pays appliquant l'Arbitrage dans le cadre de la Convention multilatérale

    L'OCDE, en sa qualité de Dépositaire de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (l'IM), a publié aujourd'hui les profils portant sur les positions des 30 juridictions appliquant la Partie VI sur l'Arbitrage de l'IM et un avis de la Conférence des Parties de la Convention multilatérale.

    Documents connexes
  • 23-mars-2021

    Français, Excel, 153kb

    IM : Avis de la Conférence des Parties sur la prise d’effet des dispositions en vertu de l’article 35(1)(a)

    Cet avis de la Conférence des Parties à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« Instrument multilatéral ») vise à clarifier l’interprétation et l’application de l’article 35 de l’Instrument multilatéral concernant la prise d’effet des dispositions de ladite Convention.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 10-March-2021

    English

    Toolkit on Tax Treaty Negotiations

    This toolkit from the Platform for Collaboration on Tax describes the steps involved in tax treaty negotiations such as how to decide whether a comprehensive tax treaty is necessary, how to prepare for and conduct negotiations, and what follow-up measures to take after negotiations. Treaty negotiating teams, especially those who are new to the process, can also find practical tips on the conduct of negotiations and negotiation styles.

    Related Documents
  • 10-March-2021

    English

    Platform for Collaboration on Tax Launches Tax Treaty Negotiations Toolkit

    The Platform for Collaboration on Tax – a joint initiative of the IMF, OECD, UN and World Bank Group – has released the final version of the Toolkit on Tax Treaty Negotiations along with its web-based, interactive edition.

    Related Documents
  • 18-février-2021

    Français

    La Croatie et la Malaisie déposent leur instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    La Croatie et la Malaisie ont déposé leur instrument de ratification de l'Instrument multilatéral, qui couvre désormais plus de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour la Croatie et la Malaisie, l'IM entrera en vigueur le 1er juin 2021.

    Documents connexes
  • 16-février-2021

    Français

    Mise à jour des orientations sur les conventions fiscales et impact de la pandémie de COVID-19

    La présente note revient sur les orientations publiées par le Secrétariat de l'OCDE en avril 2020 concernant l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les conventions fiscales. Ces orientations indiquent le point de vue du Secrétariat, soutenu par le Groupe de travail n°1, sur l'interprétation des dispositions des conventions fiscales.

    Documents connexes
  • 15-janvier-2021

    Français

    L'Estonie dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    L'Estonie a déposé son instrument de ratification de l'Instrument multilatéral (ou IM), qui couvre désormais plus de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales. Pour l'Estonie, l'IM entrera en vigueur le 1er mai 2021.

    Documents connexes
  • 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 > >>