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Les travaux de l'OCDE en matière de fiscalité

Cette brochure met en avant les principaux domaines de travail du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

Commentaires publics réçus sur les propositions de modifications à apporter aux Commentaires sur l'article 9 et sur les articles connexes du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE a sollicité les commentaires des parties prenantes sur les propositions de modifications à apporter aux Commentaires sur l'article 9 et sur les articles connexes du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE.

La Conférence des Parties de la Convention multilatérale a approuvé un avis sur les questions d'interprétation et de mise en œuvre

Le 3 mai 2021, la Conférence des Parties de la Convention multilatérale a approuvé un avis qui énonce une série de principe directeurs pour répondre aux questions relatives à l’interprétation et à la mise en œuvre de la Convention multilatérale.

L'OCDE publie les résultats du nouvel examen par les pairs sur la prévention du chalandage fiscal du standard minimum de l'Action 6 du projet BEPS

Les progrès se poursuivent dans la mise en œuvre du paquet BEPS pour lutter contre l’évasion fiscale internationale alors que l'OCDE publie le nouveau rapport d'examen par les pairs qui évalue les efforts des juridictions pour empêcher le chalandage fiscal et toutes autres formes de pratiques abusives sur l'Action 6 du projet BEPS.

Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Troisième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal - Le Cadre Inclusif sur le BEPS : Action 6

La Grèce et la Hongrie déposent leur instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

La Grèce et la Hongrie ont déposé leur instrument de ratification de l'Instrument multilatéral, qui couvre désormais plus de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour la Grèce et la Hongrie, l'IM entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Conventions fiscales : l'OCDE publie 30 profils de pays appliquant l'Arbitrage dans le cadre de la Convention multilatérale

L'OCDE, en sa qualité de Dépositaire de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (l'IM), a publié aujourd'hui les profils portant sur les positions des 30 juridictions appliquant la Partie VI sur l'Arbitrage de l'IM et un avis de la Conférence des Parties de la Convention multilatérale.

IM : Avis de la Conférence des Parties sur la prise d’effet des dispositions en vertu de l’article 35(1)(a)

Cet avis de la Conférence des Parties à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« Instrument multilatéral ») vise à clarifier l’interprétation et l’application de l’article 35 de l’Instrument multilatéral concernant la prise d’effet des dispositions de ladite Convention.

Toolkit on Tax Treaty Negotiations

This toolkit from the Platform for Collaboration on Tax describes the steps involved in tax treaty negotiations such as how to decide whether a comprehensive tax treaty is necessary, how to prepare for and conduct negotiations, and what follow-up measures to take after negotiations. Treaty negotiating teams, especially those who are new to the process, can also find practical tips on the conduct of negotiations and negotiation styles.

Platform for Collaboration on Tax Launches Tax Treaty Negotiations Toolkit

The Platform for Collaboration on Tax – a joint initiative of the IMF, OECD, UN and World Bank Group – has released the final version of the Toolkit on Tax Treaty Negotiations along with its web-based, interactive edition.