TVA/TPS et droits d'accises – taux, tendances et questions stratégiques
Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur
la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les
droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Cette publication contient également
des informations sur les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et sur
l'efficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions dans
le domaine des impôts sur la consommation sur le tabac, les boissons alcoholiques,
les véhicules à moteur et les carburants pour l'aviation.
Disponible à partir de February 09, 2021Également disponible en: Anglais
Communiqué de presse : Les recettes fiscales dans l'OCDE ont diminué légèrement avant la pandémie de COVID-19, mais une baisse bien plus importante de ces recettes est à prévoir, en particulier pour les impôts sur la consommation (03/12/2020)