Numerisation de l'Economie

Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS travaille à la recherche de solutions de long terme fondées sur le consensus aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. Lors de sa réunion des 29 et 30 janvier 2020, il a été décidé d'aller de l'avant avec une approche des deux piliers, notamment :

• Sous le premier pilier, les solutions pour répartir les droits d'imposition entre juridictions (« lien et répartition des bénéfices »)
• Sous le second pilier, la conception d'un système propre à garantir que les entreprises multinationales paient un niveau minimum d'impôt sur les bénéfices. L'objectif est de traiter les problématiques qui subsistent parmi celles identifiées par le projet BEPS OCDE/G20.

 

RéUNIONS

À partir des consultations déjà organisées sur le projet BEPS, un ensemble d'événements régionaux de sensibilisation* sur la numérisation de l’économie, réalisés en partenariat avec des organisations régionales et des banques de développement, ont eu lieu en 2019. Alors que d'autres événements ont été prévus pour 2020, des restrictions de voyage mises en place pour aider à limiter la propagation du virus Covid-19 ont impliqué que tous les événements de sensibilisation pour 2020 on été suspendus. Nous travaillerons à distance jusqu'à ce que nous puissions poursuivre les réunions physiques. De plus amples informations sur la consultation «virtuelle» seront fournies aux responsables gouvernementaux en temps venu.

 

Date	Événement	Lieu
18-19 novembre 2021	Septième réunion régionale sur le BEPS pour les pays de l'Eurasie Hôtes: Ministère des finances de la Macédoine du Nord, IOTA, OCDE	Réunion virtuelle
8-10 novembre 2021	Forum sur la politique fiscale dans la région ALC	Réunion virtuelle
17-19 novembre 2020	Sixième réunion régionale sur le BEPS pour les pays de l'Eurasie Hôtes: IOTA, Ministère des finances de la Bulgarie, OCDE	Réunion virtuelle
18-20 septembre 2019	Atelier régional d'induction au BEPS dans les pays des Caraïbes  Hôtes: Ministère des finances de Saint Vincent et les Grenadines, OCDE	Saint Vincent et les Grenadines
8-10 octobre 2019	Cinquième Réunion régionale sur le BEPS pour les pays de l'Eurasie Hôtes: IOTA, Ministère des impôts de la République d’Azerbaïdjan, OCDE	Bakou, Azerbaïdjan
15-17 octobre 2019	Réunion régionale sur le BEPS pour les pays francophones Hôtes: CREDAF, DGID du Sénégal, OCDE	Saly, Sénégal
23 octobre 2019	Réunion annuelle du SGATAR	Yogyakarta, Indonésie
5-6 novembre 2019	Forum sur la politique fiscale dans la région ALC	Lima, Pérou
19-21 novembre 2019	Réunion régionale sur la numérisation pour les pays asiatiques et du Pacifique Hôtes: BAD, OCDE	Manille, Philippines
3-5 décembre 2019	Forum sur le développement des centres fiscaux multilatéraux de l'OCDE	Yangzhou, Chine

 

 ^{BAD/OCDE Réunion régionale sur la numérisation pour les pays asiatiques et du Pacifique}

^{Manille, Philippines, 2019}

 

*Veuillez noter que ces événements sont destinés aux agents des administrations publiques.

INFORMATION

• Pour toute question concernant les événements et l'inscription, veuillez nous contacter : ctp.beps@oecd.org
• Pour plus d'informations concernant le BEPS veuillez visiter : www.oecd.org/tax/beps