Partager

Corruption

Russie - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Contrôle et évaluation

Russie: Rapport de Phase 2

2013 Ce rapport détaille les bonnes pratiques et les défis de la Russie en matière de mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE, ainsi que les progrès réalisés par la Russie depuis l'évaluation de Phase 1 en 2012.

Télécharger le rapport dans sa version intégrale

 

Adhésion de la Russie

24 septembre 1999
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

23 novembre 1999
Entrée en vigueur de la Convention

1 novembre 1999
Entrée en vigueur de la loi d’application

     
Rapports

2018 Rapport de suivi supplémentaire de la Phase 2

2016 Rapport de suivi de la Phase 2

2013 Rapport de la Phase 2

2012 Rapport de la Phase 1

 

Communiqués de presse

2016 Déclaration du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption : la Russie doit réformer de toute urgence sa législation de lutte contre la corruption internationale

2013 Malgré certains progrès, l'OCDE reste préoccupée par le respect insuffisant des dispositions essentielles de sa Convention anticorruption par la Russie

2012 La Russie adhère à la Convention de lutte contre la corruption de l'OCDE

2011 L’OCDE invite la Russie à adhérer à la Convention anti-corruption

2011 L’OCDE salue l’adoption par la Russie d’une loi portant incrimination de la corruption transnationale

              

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption

Le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2009 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement.

Plus d'informations sur le Groupe de travail

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

Données sur la mise en œuvre

‌‌ 

‌‌Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion : 24 septembre 1999
Entrée en vigueur de la Convention : 23 novembre 1999
Entrée en vigueur de la loi d’application : 
1 novembre 1999

Mise en œuvre et suivi

Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Russie.

 

Rapports de suivi

2018 Rapport de suivi supplémentaire de la Phase 2

2016 Rapport de suivi de la Phase 2

2013 Rapport de la Phase 2

2012 Rapport de la Phase 1

 

Communiqués de presse

2016 Déclaration du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption : la Russie doit réformer de toute urgence sa législation de lutte contre la corruption internationale

2013 Malgré certains progrès, l'OCDE reste préoccupée par le respect insuffisant des dispositions essentielles de sa Convention anticorruption par la Russie

2012 La Russie adhère à la Convention de lutte contre la corruption de l'OCDE

2011 L’OCDE invite la Russie à adhérer à la Convention anti-corruption

2011 L’OCDE salue l’adoption par la Russie d’une loi portant incrimination de la corruption transnationale

 

Liens

 350 pixels

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

 

Pays signataires

Des rapports par pays relatifs à la mise en oeuvre de la Convention sont publiés à l'issue de la procédure de suivi qui est supervisée par le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption.

Accès aux rapports par pays sur la mise en oeuvre de la Convention

 

Mesure de l'application de la Convention

Les données de mesure de l'application de la Convention renseignent sur le nombre d'affaires pénales, administratives et civiles de corruption à l'étranger qui ont abouti à une décision (condamnation ou acquittement), ou à des résultats similaires en vertu d'une procédure administrative ou civile.

Données de mesure de l'application de la Convention

Rapport de l'OCDE sur la corruption transnationale

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)