29/03/2007 - Selon un rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, le Portugal doit sensibiliser les secteurs public et privé à la corruption transnationale et faire preuve de plus de volontarisme dans ses efforts de détection, d’enquête et de poursuites concernant les affaires de corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Compte tenu de la grande diversité des partenaires commerciaux internationaux du Portugal, qui comprennent notamment des pays susceptibles de présenter des risques de corruption élevés, on serait en droit d’attendre plus d’enquêtes et de poursuites sur des faits de corruption.

Dans le cadre de son cycle régulier d’examens, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui réunit des représentants de 36 pays, vient d’achever un examen consacré à la mise en œuvre par le Portugal de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

Selon les principales recommandations du Groupe de travail de l’OCDE, le Portugal doit :

• prendre des mesures pour interdire les dépenses confidentielles sans justificatif afin de renforcer la capacité de l’administration fiscale de détecter les pots-de-vin ;
• modifier ses lois pour pouvoir poursuivre plus efficacement les actes de corruption d’agents publics étrangers en adoptant une définition entièrement "autonome" des agents publics étrangers qui élimine la nécessité de définir le statut de l’agent public étranger au regard de la loi de son propre pays avant de poursuivre le corrupteur portugais ;
• renforcer et préciser les obligations et les procédures de signalement dans le service public et chez les professionnels de la comptabilité et de la vérification comptable ;
• attribuer aux autorités répressives des ressources et des formations supplémentaires pour leur permettre de mener une action volontariste de détection, d’enquête et de poursuites des infractions de corruption transnationale ;
• sensibiliser les agents publics concernés à la prévention, à la détection, au signalement des faits de corruption transnationales et aux enquêtes correspondantes ; travailler en collaboration plus étroite avec le secteur privé et la société civile pour améliorer la sensibilisation à la corruption transnationale et à ses conséquences et pour élaborer des stratégies de prévention efficaces.

Le Groupe de travail a aussi souligné des aspects positifs de la lutte contre la corruption transnationale menée par le Portugal. Le Portugal s’est ainsi doté d’unités répressives spécialisées dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière, ainsi que d’un vaste arsenal de techniques d’enquêtes qui peuvent être utilisées par les autorités répressives. Les pouvoirs publics  disposent aussi d’une large panoplie de sanctions applicables aux personnes physiques et morales reconnues coupables d’actes de corruption transnationale, même s’il reste à vérifier l’efficacité de ces sanctions dans la pratique.

Le rapport comporte en pages 62-64 une liste de l’ensemble des recommandations du Groupe de travail et recense les récentes initiatives prises par le Portugal ainsi que les caractéristiques juridiques et politiques spécifiquement mises en place pour lutter contre la corruption d’agents publics étrangers. Comme les autres membres du Groupe de travail, le Portugal présentera un compte rendu oral au Groupe de travail dans un an sur les mesures qu’il aura prises pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe. Un rapport écrit sera remis au Groupe de travail dans les deux ans et donnera lieu à une évaluation par le Groupe, publiquement disponible, sur la mise en œuvre de ces recommandations par le Portugal.

Pour plus de précisions, les journalistes sont invités à contacter la Division des relations avec les médias de l’OCDE (tél. + 33 1 45 24 97 00).

Pour de plus amples informations sur les travaux de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, veuillez consulter les pages : http://www.oecd.org/corruption-fr.