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Corruption

Israël - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Contrôle et évaluation

‌Israël: Rapport de Phase 3

2015 Ce rapport détaille les bonnes pratiques et les défis de l'Israël en matière de mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE, ainsi que les progrès réalisés par l'Israël depuis l'évaluation de Phase 2 en 2009.

Télécharger le rapport dans sa version intégrale

 

Adhésion de l'Israël

11 mars 2009
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

10 mai 2009
Entrée en vigueur de la Convention

21 juillet 2009
Entrée en vigueur de la loi d’application

     
Rapports

2015 Rapport de la Phase 3

2012 Rapport de suivi de la Phase 2

2009 Rapport de la Phase 2

2009 Rapport de la Phase 1

 

Communiqués de presse

2015 L'OCDE juge encourageante les enquêtes ouvertes depuis peu par Israël, mais reste sérieusement préoccupée par le niveau des efforts accomplis pour faire appliquer sa législation interne sur la corruption transnationale

2009 Israël doit s'assurer que les préoccupations qui subsistent en matière de lutte contre la corruption transnationale ne compromettent pas les progrès réalisés dans ce domaine, indique l'OCDE

2009 Israël a rejoint la Convention anti corruption de l'OCDE, (en anglais)

2008 Israël a rejoint le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption

              

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption

Le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2009 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement.

Plus d'informations sur le Groupe de travail

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

Données sur la mise en œuvre

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Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)