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Corruption dans les marchés internationaux

Türkiye - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Contrôle et évaluation

Türkiye: Rapport de Phase 3

2014 Ce rapport détaille les bonnes pratiques et les défis de la Türkiye en matière de mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE, ainsi que les progrès réalisés par la Türkiye depuis l'évaluation de Phase 2bis en 2009.

Télécharger le rapport dans sa version intégrale

 

Adhésion de la Türkiye

26 juillet 2000
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

24 septembre 2000
Entrée en vigueur de la Convention

11 janvier 2003
Entrée en vigueur de la loi d’application

     
Rapports

2017 Rapport de suivi de la Phase 3

2014 Rapport de la Phase 3

2010 Rapport de suivi de la Phase 2 et 2bis

2009 Rapport de la Phase 2bis

2007 Rapport de la Phase 2

2004 Rapport de la Phase 1

 

Communiqués de presse

2022 La Türkiye devrait sans délai donner suite aux recommandations en matière de lutte contre la corruption internationale qui lui ont été adressées il y a déjà longtemps

2021 La Türkiye doit mettre en œuvre sans tarder des réformes importantes pour intensifier la lutte contre la corruption transnationale, notamment pour préserver l’indépendance des enquêtes et poursuites

2014 Malgré les progrès accomplis et un cadre juridique amélioré, l’OCDE est gravement préoccupée par le niveau de détection et d’enquêtes menées par la Türkiye en matière de corruption transnationale

2010 Türkiye : l’OCDE salue les efforts déployés pour lutter contre la corruption dans les transactions commerciales internationales

2008 L'OCDE s'interroge sur la mise en oeuvre par la Türkiye de la Convention anticorruption de l'OCDE

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption

Le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2021 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement.

Plus d'informations sur le Groupe de travail

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

Données sur la mise en œuvre

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Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)