La concurrence dans les accords commerciaux
|
|
Anglais |
|
LE FORUM MONDIAL SUR LA CONCURRENCE DE 2019 A EXAMINÉ LA CONCURRENCE DANS LES ACCORDS COMMERCIAUX La majorité des accords commerciaux comportent un chapitre sur la politique de concurrence ou des dispositions individuelles en matière de concurrence. Celles-ci couvrent toute une série de questions, telles que l'adoption ou le maintien du droit de la concurrence, la coopération internationale en matière de politique de concurrence ou l'introduction de garanties procédurales. En décembre 2019, le Forum mondial sur la concurrence a examiné l'objectif et l'impact de ces dispositions en matière de concurrence dans la pratique, afin d'examiner leur utilité pour élargir et renforcer l'application du droit de la concurrence dans le monde. En outre, la séance a étudié le rôle des autorités de la concurrence dans la rédaction et la négociation des dispositions relatives à la concurrence dans les accords commerciaux. |
|
5 décembre 2019 
Paris 
|
François-Charles LAPRÉVOTE Bio Anna Caroline MÜLLER Bio Susan STONE |
|
Note de François-Charles Laprévote Note de Robert D. Anderson, William E. Kovacic, Anna Caroline Müller et Nadezhda Sporysheva Résume des contributions (en anglais) |
|
|
CNUCED "Assessing Regional Integration in Africa: Next steps for the African Continental Free Trade Area" |
|
|
“Politique de la concurrence, commerce et économie mondiale : éléments existants de l'OMC, engagements dans les accords commerciaux régionaux, défis actuels et sujets de réflexion”, World Trade Organization Staff Working Paper ERSD-2018-12, Anderson, R.D., Kovacic, W.E., Müller, A.C. and N. Sporysheva (en anglais, 2018) La politique de concurrence dans le contexte des accords de libre-échange, Laprévote, F.-C., Frisch, S. and B. Can, E15 Initiative (en anglais, 2015) L'antitrust au pays des merveilles : La défense commerciale à travers le miroir de la concurrence, Concurrences N° 2-2015, Laprévote, F.-C. (en anglais, 2015) Accords de coopération régionale en matière de concurrence: Avantages et défis, Note de référence en préparation de la table-ronde de 2018, OCDE Chaîne Youtube de la division de la concurrence de l'OCDE Forum mondial sur la concurrence Liste complète des tables-rondes sur la politique de la conccurrence |
Documents connexes