Droit de la concurrence et les entreprises publiques

30 novembre 2018 Paris

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FORUM MONDIAL SUR LA CONCURRENCE 2018 A EXAMINÉ LES ENTREPRISES PUBLIQUES

À l'instar des entreprises privées, les entreprises publiques peuvent chercher à maximiser leurs bénéfices, même si, en fin de compte, elles réinvestissent les excédents qu'elles gagnent. Elles pourraient aussi avoir pour objectif l’augmentation de leur production ou un autre objectif quelconque. Indépendamment de leurs objectifs, leurs actions, accords et fusions peuvent risquer de nuire aux consommateurs, ce qui amène parfois les autorités de la concurrence à enquêter sur leur comportement. Cependant, en entreprenant de telles enquêtes, des difficultés particulières peuvent survenir, certaines liées au statut de ces organisations, d’autres à leurs différents objectifs, ce qui peut affecter les outils d’analyse utilisés par une autorité.

En novembre 2018, le Forum Mondial sur la Concurrence a examiné les enquêtes sur les pratiques anticoncurrentielles, les fusions et les accords conclus par les entreprises publiques, à la fois celles qui sont détenues ou contrôlées par le propre gouvernement d'une autorité de concurrence et celles appartenant à d'autres gouvernements ou contrôlées par eux. En particulier, elle examinera le type de comportement adoptés, les raisons de le faire, les principales questions analytiques soulevées dans ces affaires et la manière dont leur statut et leurs objectifs ont affecté ces enquêtes. Ce faisant, nous souhaitons extraire les principaux défis de l’application du droit de la concurrence à l’égard des entreprises publiques et à chercher les moyens de les résoudre.

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