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Les statistiques du financement du développement

Questions fréquentes : l’aide publique au développement (APD)

 

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Qu’est-ce que l’APD ? Comment fonctionne-t-elle ?

Question 1. Comment l’APD est-elle mesurée ?

Les membres du Comité d’aide au développement (CAD) utilisent le terme « aide publique au développement » ou « APD » pour désigner ce que l’on appellerait communément « aide ». L’APD comprend les activités menées avec l’objectif principal de favoriser le développement économique et la prospérité des pays en développement. Elle permet de mesurer l’effort consenti par les donneurs, notamment les dons et les équivalents-don des prêts concessionnels.

Question 2. Quelles entités fournissent à l’OCDE des données sur leurs pratiques de coopération pour le développement ?

Le CAD publie une liste des pays et organisations qui communiquent à l’OCDE des informations sur l’aide et les autres apports financiers qu’ils fournissent à des pays en développement. La liste comprend les membres du CAD, des pays qui n’en sont pas membres et des organisations multilatérales, ainsi que plusieurs des plus grandes fondations philanthropiques privées œuvrant pour le développement.

Question 3. Quels pays sont admissibles au bénéfice de l’APD ?

Question 4. Quels types de flux financiers sont disponibles en plus de l’APD ?

Outre l’APD (bilatérale et multilatérale), le CAD recueille et publie des données sur les autres apports du secteur public (AASP), les crédits publics à l’exportation et les apports privés.  Voir nos bases de données et notre page sur les apports de ressources aux pays en développement au-delà de l’APD.

Un Groupe de travail international a également élaboré une nouvelle norme internationale de mesure de l’ensemble des ressources utilisées pour soutenir la concrétisation du Programme 2030 : le Soutien public total au développement durable (TOSSD ou SPTDD). Il a pour objet de suivre l’ensemble des ressources publiques allouées aux pays en développement à l’appui de leur développement durable, mais aussi les ressources privées mobilisées par des interventions du secteur public. Il mesure les contributions aux biens publics internationaux, jusqu'à présent « invisibles » dans les statistiques de financement du développement, qui aident les pays à atteindre leurs Objectifs de développement durable (ODD). Voir www.tossd.org.

Donneurs et apports

Question 5. Quelles sont les différentes formes d’aide et qui les reçoit ?

L’aide bilatérale correspond aux apports provenant de sources publiques (gouvernementales) et parvenant directement au pays bénéficiaire.

L’aide multilatérale correspond aux contributions au budget central provenant de sources publiques (gouvernementales) et destinées à des agences multilatérales qui les utilisent pour financer leurs propres programmes de développement. Les agences multilatérales, telles que les agences des Nations Unies, sont dirigées par des représentants des pouvoirs publics, contrairement aux organisations non gouvernementales (ONG).

Un donneur peut faire appel à une agence multilatérale pour mener à bien un programme ou un projet en son nom dans un pays bénéficiaire : les fonds sont généralement comptabilisés comme des apports bilatéraux, et sont souvent appelés « Bi/Multi ». Les fonds des donneurs acheminés par l’intermédiaire d’ONG sont aussi généralement comptabilisés en tant qu’apports bilatéraux.

Question 6. Quelle est la différence entre l’APD multilatérale et les apports des agences multilatérales ?

Le terme APD multilatérale désigne les apports provenant d’une administration et qui parviennent à des organisations multilatérales éligibles à l’APD. Ces contributions sont également appelées « contributions au budget central » car le pays donneur ne précise généralement pas quels projets et programmes elles doivent financer. Les fonds alloués au budget central sont également utilisés pour couvrir les frais généraux des agences multilatérales. Ces dernières peuvent également recevoir des fonds provenant d’autres sources, comme le grand public ou les organisations philanthropiques.

Les sorties de fonds des organisations multilatérales correspondent généralement à leurs dépenses pour les projets et programmes dans les pays en développement. Les données sur les apports des agences multilatérales sont collectées et rendues publiques par le CAD, ce qui permet non seulement d’assurer le suivi et la transparence des dépenses d’APD, mais aussi de les analyser.

Question 7. Quelles mesures permettent d’éviter le double comptage des flux financiers en provenance des pays donneurs et vers les agences multilatérales, puis en provenance de ces dernières ?

Pour éviter un double comptage, il faut savoir clairement ce qui est mesuré. Les donneurs notifient au CAD les flux suivants :

  • Apports d’APD bilatérale vers les pays bénéficiaires
  • APD multilatérale - contributions au budget central d’organisations multilatérales éligibles à l’APD
  • APD pré-affectée acheminée par le canal d’organisations multilatérales (Bi/Multi) vers un bénéficiaire spécifique (l’organisation multilatérale est chargée de mener à bien un projet spécifique)
  • Autres apports du secteur public
  • Apports privés provenant du pays donneur

Ces flux sont additionnés pour représenter le total des apports publics et privés.

Les organisations multilatérales notifient leurs sorties de fonds au CAD, en précisant notamment des informations relatives aux bénéficiaires, comme le pays ou la région. S’agissant de calculer le total pour un pays bénéficiaire, les apports totaux notifiés par les donneurs sont comptés, à l’exception des contributions au budget central qu’ils fournissent aux agences multilatérales. En revanche, les données relatives aux apports versés par des organisations multilatérales à destination d’un pays bénéficiaire sont ajoutées aux apports bilatéraux.

Cette méthode permet d’obtenir des informations plus détaillées sur les dépenses d’APD dans un pays bénéficiaire donné.

Question 8. Quelle est la différence entre les contributions au budget central (groupées) et les contributions hors budget central fournies aux agences multilatérales ?

L’APD apportée par les pays donneurs aux organisations multilatérales de développement est groupée, ce qui en fait une partie intégrante des actifs financiers de l’institution bénéficiaire, qui peut ensuite être utilisée pour couvrir les coûts de fonctionnement et les coûts liés aux programmes d’une agence. Les financements hors budget central comprennent les cas où le donneur précise comment les fonds sont dépensés.

Termes statistiques et questions relatives à l’établissement des rapports statistiques

Question 9. Où puis-je trouver un glossaire des principales définitions et directives pour l’établissement des rapports statistiques ?

Question 10. Quelle est la différence entre les apports d’APD et les équivalents-don d’APD ?

L’APD peut prendre la forme (i) de dons, dans le cadre desquels des ressources financières sont fournies à des pays en développement sans intérêt et sans remboursement prévu, ou (ii) de prêts assortis de conditions libérales, qui doivent être remboursés avec des intérêts, bien qu’à un taux sensiblement inférieur à celui qui aurait été appliqué si les pays en développement avaient emprunté auprès de banques commerciales.

Apports d’APD: Jusqu’à récemment, les dons et les prêts étaient évalués de la même manière : en comptabilisant les flux financiers accordés, ou la valeur nominale des prêts qui étaient accordés aux pays en développement, et en déduisant les remboursements sur les prêts. Cette méthode dite « sur la base des paiements » ou « sur la base des flux financiers » a été employée pour produire les chiffres clés de l’APD jusqu’en 2018.

Équivalent-don d’APD: Depuis 2018, au lieu d’enregistrer les flux financiers effectifs entre le prêteur et l’emprunteur, la mesure du chiffre clé de l’APD se base sur l’« équivalent-don » des prêts. Cette nouvelle façon de mesurer les prêts d’aide vise à mieux rendre compte de l’effort réel consenti par les pays donneurs et leurs contribuables : seul l’« équivalent-don » des prêts est comptabilisé dans l’APD. La valeur de l’APD est donc fonction du caractère généreux du prêt.

Dans un souci de transparence, les données sur les apports d’APD continuent d’être recueillies et publiées, parallèlement à celles relatives aux équivalents-don de l’APD.

Question 11. Quand les données sur l’aide sont-elles publiées, et quelle est la différence entre les données préliminaires et finales ?

Deux mises à jour principales des données sont effectuées chaque année. En avril, des chiffres de haut niveau (agrégés) sont publiés sur l’APD totale des pays donneurs pour l’année civile précédente. En décembre, ces chiffres sont mis à jour pour intégrer des informations concernant la façon dont les fonds sont ventilés par pays bénéficiaire, secteur (santé, éducation, etc.), région géographique et catégorie de revenu (moins avancé, revenu intermédiaire de la tranche supérieure, etc.). Le même mois, des informations détaillées jusqu’au niveau de chaque projet sont également rendues disponibles. Outre ces deux mises à jour principales, des mises à jour partielles sont effectuées en juin et septembre de chaque année.

Question 12. Qu’est-ce que l’aide programmable par pays ?

L’aide programmable par pays (APP) est la part d’APD que les donneurs programment au niveau des pays individuels, sur laquelle les pays partenaires pourraient avoir une influence significative. L’APP est beaucoup plus représentative que l’APD quand il s’agit de rendre compte des apports d’aide parvenant au pays partenaire, et plusieurs études ont démontré qu’elle constitue un bon indicateur de l’aide provenant des donneurs du CAD comptabilisée au niveau des pays.

Question 13. Quelle est la différence entre un engagement et un versement ?

Les engagements mesurent les intentions des donneurs et permettent le suivi du ciblage des ressources à des fins spécifiques ou sur des pays bénéficiaires particuliers. Les engagements fluctuent au rythme des politiques de coopération, et reflètent la façon dont les donneurs traduisent leurs engagements politiques en action. Ils donnent une indication sur les apports futurs.

Les versements représentent les paiements réellement effectués chaque année. Ils illustrent la concrétisation des intentions des donneurs et la mise en œuvre de leurs politiques. Ils sont nécessaires pour l’examen de la contribution que les actions des donneurs apportent aux réalisations en matière de développement. Ils décrivent mieux les apports du point de vue du bénéficiaire.

L’analyse de la relation entre les engagements et les versements peut procurer des indications utiles sur la mise à disposition de l’aide. Les engagements sont souvent pluriannuels et les versements qui en découlent se répartissent sur plusieurs années. Dans les systèmes statistiques du CAD, les engagements, même s’ils sont pluriannuels, sont enregistrés en totalité dans l’année où ils sont pris (l’utilisation de moyennes mobiles dans les présentations statistiques lisse les fluctuations qui en résultent). Les versements consécutifs à un engagement initial sont enregistrés annuellement, sur l’année où ils sont transférés du donneur au destinataire. Une augmentation des sommes allouées à la coopération ne sera donc visible dans les données sur les versements qu’avec quelques années de décalage. Par conséquent, les versements d’une année donnée ne peuvent pas être comparés directement aux engagements de cette même année : les versements peuvent se rapporter à des engagements antérieurs comptabilisés sur d’autres années.

Découvrez nos bases de données

Question 14. Quelle est la différence entre OECD.Stat et QWIDS ?

Ce sont deux passerelles différentes qui permettent d’accéder aux mêmes données relatives à l’aide et au développement. OECD.Stat est la centrale de données de l’OCDE. Elle contient des ensembles de données provenant de toute l’Organisation, y compris celles relatives à l’aide et au développement, qui sont accessibles dans le menu déroulant des thèmes, sous « Développement ». QWIDS est un assistant de requêtes pour les ensembles de données relatifs à l’aide et au développement. Cet outil est facile à utiliser. Il sélectionne automatiquement le meilleur ensemble de données à partir duquel extraire des données en fonction des termes que vous sélectionnez pour effectuer votre recherche.

Question 15. Quelle est la différence entre les données de projet agrégées et individuelles ?

Le CAD publie des données à la fois au niveau agrégé (par exemple les chiffres agrégés par donneur, bénéficiaire, secteur, modalité, etc.) et dans l’ensemble de données distinct du Système de notification des pays créanciers (SNPC) au niveau désagrégé pour chaque projet.

Auparavant, les données agrégées et désagrégées étaient recueillies au moyen de questionnaires différents. Par conséquent, pour les données plus anciennes, les totaux disponibles dans les ensembles de données du CAD et du SNPC ne correspondent pas toujours. Ces divergences peuvent provenir :

  • du fait que certaines données sont incomplètes, en particulier les plus anciennes, certains donneurs n’ayant pas fourni des données compatibles avec le niveau de détail exigé pour le SNPC ;
  • de différences dans les bases utilisées : par exemple, il se peut que, pour certaines entrées, des données agrégées aient été notifiées en tant qu’engagements, alors que la notification au niveau des activités (SNPC) peut refléter des versements effectifs.

Pour effectuer une recherche dans des ensembles de données individuelles provenant des ensembles de données du CAD et du SNPC sur OECD.Stat, sélectionnez-les dans le thème « Développement » du menu déroulant. Vous pouvez également utiliser QWIDS pour extraire automatiquement des données de l’ensemble de données le plus approprié en choisissant des termes de recherche adaptés.

Question 16. Je vois des montants de versements négatifs lorsque j’exécute une requête de données. Qu’est-ce que cela signifie ?

Lors du calcul des apports nets d’APD, les remboursements de prêts sont enregistrés comme négatifs et déduits de l’APD et des prêts. Dans certains cas, les remboursements de prêts sont supérieurs au nouveau montant de l’APD, et l’APD nette s’affiche comme étant négative.

Question 17. Dans les résultats des recherches, que signifient des symboles tels que  ‘..’ et ‘-‘ et ‘0’ ?

Les symboles utilisés et leur signification sont les suivants:

1. Pour les séries de données consultées dans OECD. Stat et à l’aide de l’assistant de requête QWIDS:

() Estimation du Secrétariat pour tout ou partie
0 or 0.00  Nul ou négligeable
n.a Non applicable (sans objet)
p provisoire

2. Lorsque l’on consulte des données dans OECD.stat ou à l’aide de l’assistant de requête QWIDS:

Dernière année pour laquelle les données sont disponibles:

..     Données non disponibles (dans un champ particulier)

Données des années précédentes:

..      Nul

3. Autres symboles dans le Rapport sur la coopération pour le développement:

-      Nul ou sans objet
..     Données non disponibles

Question 18. Où trouver les données du SNPC et comment les télécharger ?

Les données du SNPC sur les engagements à partir de 1995 et sur les versements à partir de 2002 peuvent être consultées sur OECD.Stat et via QWIDS.

Il est possible de télécharger des données antérieures sur les engagements et les versements, mais les données sont incomplètes pour certains donneurs et certaines années ; elles restent toutefois utiles à certaines fins d’analyse, par exemple pour les prêts d’APD.

Pour télécharger les données du SNPC, accédez à l’ensemble de données SNPC sur OECD.Stat, puis cliquez sur le menu déroulant Exporter au-dessus des données et sélectionnez Fichiers liés. Cliquez sur l’intitulé du fichier que vous souhaitez télécharger. Une boîte de dialogue s’ouvre en bas de l’écran et contient différentes actions que vous pouvez exécuter avec le fichier. Tous les fichiers texte SNPC peuvent être ouverts avec Excel 2007 ou ultérieur (vous devez utiliser la barre verticale | comme délimiteur et rien comme indicateur de texte) ou avec tout autre logiciel permettant le téléchargement de fichiers de plus de 65 000 lignes.

Les fichiers groupés permettent aux utilisateurs de données de réaliser des analyses pluridimensionnelles en filtrant différentes catégories comme le donneur, le bénéficiaire, la finalité et le canal.

Une recherche textuelle dans les descriptions des projets fournit aux utilisateurs des données davantage d’informations sur les activités en question, mais la qualité des résultats dépend de celle des informations descriptives fournies par les donneurs.

Marqueurs et thèmes de l’APD

Question 19. Que sont les marqueurs de l’APD ?

Des marqueurs sont appliqués aux données au niveau des projets dans un certain nombre de secteurs afin d’aider la communauté internationale à suivre l’intégration d’objectifs spécifiques de la politique d’aide dans les activités de coopération pour le développement.

Le SNPC assure actuellement le suivi de 11 marqueurs, à savoir :

  1. Égalité homme-femme
  2. Nutrition
  3. Inclusion et autonomisation des personnes handicapées
  4. Aide à l'appui des objectifs de la Convention-cadre sur les changements climatiques - Adaptation au changement climatique
  5. Aide à l'appui des objectifs de la Convention-cadre sur les changements climatiques - Atténuation du changement climatique
  6. Aide à l’environnement
  7. Gouvernance démocratique et inclusive
  8. Santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile (SRMNI)
  9. Aide à l’appui des objectifs du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe
  10. Aide à l’appui des objectifs de la Convention sur la diversité biologique
  11. Aide à l’appui des objectifs de la Convention sur la lutte contre la désertification

Les marqueurs peuvent prendre trois valeurs. Ils sont notés 2 si l’objectif de la politique est l’objectif principal (primaire) de l’activité. Ils sont notés 1 si l’objectif de la politique est un objectif significatif (secondaire) de l’activité. Ils sont notés 0 si l’activité a été examinée au regard du marqueur mais que l’objectif de la politique n’a pas été défini. Les activités peuvent être assorties de plusieurs marqueurs. Il n’est pas possible d’additionner simplement différents ensembles de données relatives aux marqueurs sans tenir compte des chevauchements, car cela pourrait entraîner un double comptage des projets qui soutiennent plusieurs objectifs.

 

Question 20. Le soutien à la vaccination contre le COVID 19 peut-il être comptabilisé dans l’APD ?

Depuis l’apparition de la pandémie de COVID 19, de nombreuses questions se sont posées quant à savoir si les activités menées en réponse à la pandémie pouvaient être comptabilisées dans l’APD. Des réponses sont disponibles dans l’interprétation du Secrétariat de l’OCDE concernant l’éligibilité, sur la base des Directives pour l’établissement des rapports statistiques, qui fournissent des orientations pour l’élaboration des rapports statistiques concernant l’APD de 2020 et 2021.

 Question 21. Le soutien aux réfugiés peut-il être comptabilisé dans l’APD ?

Le soutien public aux réfugiés provenant d’un pays éligible peut être notifié en tant qu’APD. Les règles d’éligibilité dépendent du fait que le soutien soit fourni dans des pays éligibles à l’APD ou dans des pays donneurs :

  • Concernant le soutien aux réfugiés accueillis dans des pays éligibles, les dépenses peuvent généralement être intégralement notifiées en tant qu’APD.
  • Le soutien aux personnes déplacées à l’intérieur des pays admissibles au bénéfice de l’APD est intégralement éligible.
  • Concernant le soutien aux réfugiés accueillis dans des pays donneurs du CAD ou dans des pays fournisseurs non membres du CAD qui ne sont pas bénéficiaires d’APD, les dépenses liées à l’entretien temporaire des réfugiés peuvent être notifiées en tant qu’APD pendant les 12 premiers mois de leur séjour, avant et après la reconnaissance du statut de réfugié. C'est ce que l'on appelle le coût des réfugiés dans le pays donneur, ou coût des réfugiés sur le territoire.

 Question 22. L'aide à la migration peut-elle être comptabilisée dans l'APD ?

Le soutien apporté aux pays en développement dans le cadre de projets liés à la migration peut être comptabilisé dans l'APD. Pour qu'un programme soit éligible à l'APD, il est nécessaire qu’il vise  principalement à promouvoir le développement dans le pays bénéficiaire, plutôt que de répondre à des préoccupations intérieures dans les pays donateurs. Le CAD s'est mis d'accord en 2022 sur des principes et des critères (en anglais) pour guider l’inclusion de ces activités dans l'APD, dans le but de préserver l'intégrité de l'APD. Les détails de ces principes sont disponibles sur cette page.

Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question ci-dessous, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse [email protected]