L’aide publique au développement (APD) est l’expression utilisée par les membres du Comité d’aide au développement (CAD) pour parler de ce que la plupart des gens appellent l’aide. Pour être comptabilisé en tant qu’APD, l’argent public doit être purement et simplement donné ou bien prêté à des conditions préférentielles (non commerciales) et être utilisé pour promouvoir le bien-être ou le développement des pays en développement.

Définition et couverture de l’APD

Le CAD publie une liste de pays et d’organisations qui lui communiquent des données sur leurs apports d’aide et autres apports financiers destinés au développement. Cette liste comprend les membres du CAD, des pays non-membres et des organisations multilatérales ainsi que la Fondation Bill et Melinda Gates.

Liste des pays et organismes communiquant des données au CAD-OCDE (en anglais)

L’aide bilatérale correspond aux contributions de sources publiques (État) versées directement à des bénéficiaires publics dans le pays bénéficiaire.

L’aide multilatérale Dans certains cas, le donneur peut demander à une organisation multilatérale de réaliser un programme ou un projet pour son compte dans un pays bénéficiaire.

Les opérations de ce type sont généralement comptabilisées en tant qu’apports bilatéraux et souvent appelées l'aide multi-bilatérale.

L’expression aide publique au développement (APD) multilatérale permet, en se plaçant du point de vue du donneur, de mesurer les apports des État aux organisations multilatérales. On parle aussi de contributions au budget central des organisations multilatérales car les pays donneurs ne précisent généralement pas les projets et programmes à financer. Les contributions au budget central servent également à financer les frais généraux des organisations multilatérales. Ces dernières peuvent aussi recevoir des fonds d’autres sources tels que le grand public ou d’autres donneurs privés.

Les dépenses des organisations multilatérales représentent généralement les fonds dépensés au titre des projets et programmes. Elles sont mesurées et les données sont publiées par le CAD non seulement pour suivre les fonds dépensés et assurer la transparence mais aussi pour que les analyses améliorent les politiques et le ciblage des sommes ainsi dépensées.

Il est possible d’éviter le double comptage en définissant clairement ce qui est mesuré. Les donneurs notifient au CAD des données sur les apports suivants:

• APD bilatérale aux pays bénéficiaires
• APD multilatérale – contributions au budget central des organisations multilatérales
• APD préaffectée acheminée par l’intermédiaire des organisations multilatérales (aide multi-bilatérale) au profit d’un bénéficiaire donné (l’organisation multilatérale est mandatée pour réaliser un projet spécifique)
• Autres apports du secteur public
• Apports privés ayant leur origine dans le pays donneur

Ces apports sont additionnés (apports privés et publics totaux) et représentent le ou l’effort total des donneurs.

Calcul des montants reçus par les pays bénéficiaires

Les organisations multilatérales communiquent au CAD des données sur leurs dépenses, y compris des précisions sur les bénéficiaires tels que pays ou région. Pour calculer les montants reçus par les pays bénéficiaires, c’est l’effort total des donneurs qui est pris en compte, déduction faite des contributions au budget central des organisations multilatérales du donneur considéré. En revanche, les données sur les dépenses consacrées par les organisations multilatérales aux pays bénéficiaires sont ajoutées aux apports bilatéraux pour obtenir le total des sommes reçus par les pays bénéficiaires et ainsi éviter le double comptage.

Avec cette méthode, les informations sur les apports au profit des pays bénéficiaires sont beaucoup plus précises et détaillées.

Sont considérés comme des contributions au budget central des organisations multilatérales les apports d’aide publique au développement (APD) versés aux organisations multilatérales par des pays ou organismes donneurs, qui sont rassemblés et utilisés pour financer les coûts de fonctionnement et les coûts des programmes des organisations considérées de manière à ce que l’identité du donneur ne puisse pas être connue. On parle de contributions préaffectées lorsque, par exemple, le donneur précise la façon dont les fonds doivent être dépensés.

Pour plus d’information, voir les paragraphes 9 à 11 des Directives pour l’établissement des rapports statistiques du SNPC.

Vous pouvez trouver cela en suivant le lien ci-après: Glossaire du CAD des principaux termes et concepts (en anglais).

L’APD brute correspond au montant des fonds qu’un donneur dépense effectivement au cours d’une année donnée. L’APD nette prend en compte le remboursement du principal des prêts consentis les années précédentes (mais pas des intérêts), ainsi que les écritures de contrepartie pour les annulations de dette et les éventuelles restitutions de dons.

Dans certains cas, les remboursements excèdent les montants bruts, c’est pourquoi les chiffres nets apparaissent parfois avec une valeur négative.

Les données préliminaires relatives à l’aide (APD) sont communiquées chaque année en avril pour l’année calendaire précédente. Ces données sont publiées à un niveau qui fait apparaître seulement les données globales pour différents types de dépenses. Les données ne sont pas ventilées par pays bénéficiaire ou au niveau des projets individuels. Les données finales détaillées sont rendues publiques en décembre.

Communiqué de presse sur les données les plus récentes (11 avril 2017)

Chiffres de l’aide finals détaillés pour 2015 rendus publics par le CAD-OCDE (décembre 2016)

L’aide-pays programmables (APP) est la part de l’aide sur laquelle les pays bénéficiaire peuvent avoir une influence significative. L’APP permet beaucoup mieux que l’APD de saisir les apports d’aide consentis aux pays partenaires et, dans plusieurs études, elle s’est avérée être un bon indicateur de l’aide comptabilisée au niveau des pays.

Les engagements servent à mesurer les intentions des donneurs et permettent de suivre le ciblage des ressources sur des objectifs et des pays bénéficiaires spécifiques. Les engagements fluctuent au rythme des politiques de l’aide et reflètent la façon dont les donneurs traduisent leurs engagements en action. Ils donnent ainsi une indication sur les apports futurs.

Les versements représentent les paiements effectués chaque année. Ils illustrent la concrétisation des intentions des donneurs et la mise en œuvre de leurs politiques. Ils sont nécessaires à l’examen de la contribution des donneurs aux résultats obtenus sur le front du développement. Ils illustrent plus précisément les apports du point de vue des bénéficiaires.

L’analyse de la relation entre les engagements et les versements peut fournir des indications utiles sur l’acheminement de l’aide. Les engagements sont souvent pluriannuels et les versements qui en découlent sont répartis sur plusieurs années. Dans les systèmes de notification statistique du CAD, les engagements, même s’ils sont pluriannuels, sont enregistrés en totalité dans l’année au cours de laquelle ils ont été souscrits (l’utilisation de moyennes mobiles dans les présentations statistiques lisse les fluctuations qui en résultent). Les versements consécutifs à un engagement initial sont enregistrés chaque année lorsque les fonds sont transférés du donneur au bénéficiaire. Une augmentation des sommes allouées à l’aide ne sera donc visible dans les données sur les versements qu’avec quelques années de décalage. Par conséquent, les versements d’une année donnée ne peuvent pas être comparés directement aux engagements de cette même année : les versements peuvent se rapporter à des engagements antérieurs comptabilisés dans des années différentes.

Pour plus de précision voir les paragraphes 90 à 98 des Directives pour l’établissement des rapports statistiques du SNPC.

Toutes ces informations peuvent être trouvées sur la page Les normes du financement du développement.

Des ressources comme celles-ci peuvent être trouvées sur notre page Les normes du financement du développement, notamment:

• les Directives convergées pour l’établissement des rapports statistiques (pdf - fin juin 2013)
• orientations pour les organisations multilatérales notifiant leurs données au CAD (en anglais)

Les données sont pour l’essentiel mises à jour deux fois par an. En avril, des données globales (agrégées) sont publiées sur l’aide totale donnée des pays donneurs pour l’année calendaire précédente. En décembre, ces chiffres sont mis à jour avec des précisions sur la façon dont les fonds sont alloués par pays bénéficiaire, secteur (santé, éducation, etc.) région et groupe de revenu (pays les moins avancés, pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure etc.). En décembre, les précisions données vont jusqu’au niveau des projets. En plus de ces deux principales mises à jour, des mises à jour partielles de la base de données ont lieu en juin et en septembre de chaque année.

Voir Le cycle des statistiques de l’aide (PDF - en anglais)

Il s’agit de deux portails donnant accès aux mêmes données sur l’aide et le développement. OECD.Stat est la centrale de données de l’OCDE. On y trouve des ensembles de données provenant de tous les organes de l’OCDE, y compris ceux ayant trait à l’aide et au développement qui peuvent être trouvés à Développement dans la liste des Thèmes. L’assistant de requête QWIDS permet d’extraire des ensembles de données ayant trait à l’aide et au développement. Il est facile à utiliser et sélectionne automatiquement l’ensemble de données à partir duquel extraire les données en fonction de vos critères de recherche.

La page Statistiques en ligne sur le développement international contient davantage d’information sur OECD.Stat et l’assistant de requête QWIDS.

Le Secrétariat du Comité d’aide au développement (CAD) collecte des données à l’aide de deux questionnaires différents : le questionnaire du CAD et le questionnaire du Système de notification des pays créanciers (SNPC). La principale différence entre les deux est que le questionnaire du CAD est axé sur des données globales tandis que le questionnaire du SNPC est centré sur des informations détaillées, allant jusqu’au niveau du projet.

En principe, les données issues de ces deux systèmes devraient correspondre mais en fait il y a des différences, en particulier pour les premières années, qui s’expliquent principalement par des lacunes dans la couverture des données du SNPC (tous les donneurs ne s’en sont pas servis pour communiquer des données complètes au niveau des activités, par exemple en ce qui concerne la coopération technique) ou bien par le recours à des principes différents pour notifier les activités et les données globales.

Le Secrétariat du CAD collabore avec les déclarants en vue d’utiliser un seul système convergé permettant de tirer des agrégats des données au niveau des activités

Vous pouvez chercher des ensembles de données à partir des bases de données du CAD et du SNPC dans OECD.Stat : Chercher Développement dans la liste des Thèmes puis choisir un ensemble de données. Ou bien vous pouvez utiliser l’assistant de requête QWIDS qui permet d’extraire automatiquement les données depuis l’ensemble le plus approprié en fonction de vos critères de recherche.

Pour les statistiques à caractère global du Comité d’aide au développement (CAD), un questionnaire annuel collecte des informations globales par thème (type d’aide, type d’apport, pays, secteur et degré de liaison de l’aide). Les formulaires de notification du SNPC permettent de collecter des données détaillées au niveau des activités d’aide. Comme le processus de convergence des deux systèmes est en cours, les données détaillées au niveau des projets (activités d’aide) peuvent être utilisées pour produire des données globales du CAD.

Les symboles utilisés et leur signification sont les suivants:

1. Pour les séries de données consultées dans OECD. Stat et à l’aide de l’assistant de requête QWIDS:

()                      Estimation du Secrétariat pour tout ou partie
0 or 0.00         Nul ou négligeable
n.a                   Non applicable (sans objet)
p                      Provisoire

2. Lorsque l’on consulte des données issues de la série sur les apports totaux par donneur (APD+AASP+apports privés) (CAD1) dans OECD.stat ou à l’aide de l’assistant de requête QWIDS:

Dernière année pour laquelle les données sont disponibles:

..                      Données non disponibles (dans un champ particulier)

Données des années précédentes:

..                      Nul

3. Autres symboles dans le Rapport sur la coopération pour le développement:

-                       Nul ou sans objet
..                      Données non disponibles

Nous sommes désolés que vous ayez des difficultés pour accéder à nos données. Pour que nous puissions vous aider, pouvez-vous nous envoyer un courriel avec les informations suivantes :

• le type de moteur de recherche et la version que vous utilisez
• la requête que vous essayez de lancer
• une capture d’écran du message d’erreur tel qu’il apparait

Envoyez ces informations à dac.contact@oecd.org et nous soumettrons vos problèmes techniques à notre équipe de soutien.

Comment trouver le nom et la version de votre moteur de recherche

• Chrome – Cliquez sur le bouton ‘clé anglaise’ placé à la fin de la fenêtre d’adresse puis cliquez sur A propos de Google Chrome pour voir le numéro de la version.
• Firefox – Cliquez sur Aide puis sur A propos de Firefox pour voir le numéro de la version.
• Internet Explorer – Cliquez sur Aide puis sur A propos de Internet Explorer.

Comment faire une capture d’écran (ordinateur avec clavier traditionnel – il peut y avoir de nombreuses méthodes différentes pour les tablettes et les téléphones)

Pour faire une capture d’écran, appuyez simultanément sur les touches Ctrl et ImpécrSyst, puis pour insérer la capture d’écran dans votre courriel ou dans un document Word que vous pourrez ensuite joindre à votre courriel, appuyer sur les touches Ctrl et v.

Les données du SNPC sur les engagements à compter de 1995 et des versements à compter de 2002 peuvent être consultées dans OCDE. Stat et via l’assistant de requête QWIDS.

Les données sur les engagements et versements antérieurs peuvent être téléchargées mais il y a des lacunes dans la couverture pour certains donneurs et certaines années mais ces données peuvent être utiles pour l’analyse des prêts d’APD par exemple.

La page Statistiques en ligne sur le développement international contient davantage d’informations sur cette question.

Ouvrez l’ensemble de données SNPC dans OECD.Stat. Puis, utilisez le menu déroulant Exporter (Export) au-dessus des données et sélectionnez Fichiers connexes (Related Files). Cliquez sur le nom du fichier que vous souhaitez télécharger et une boite de dialogue s’ouvrira en bas de l’écran avec des options sur ce que vous pouvez faire avec ce fichier. Tous les fichiers textes peuvent être convertis à l’aide d’Excel 2007 ou de versions ultérieures (utilisez la barre verticale « | » comme délimiteur et rien comme indicateur de texte) ou n’importe quel logiciel permettant de lire au-delà de 65 000 lignes.

Ces fichiers permettent à l’utilisateur de conduire des analyses combinant de multiples variables en filtrant les diverses catégories tels que donneurs, bénéficiaires, objets et canal d’acheminement.

Une recherche textuelle sur les descriptifs de projet donne aux utilisateurs davantage d’informations sur les activités pertinentes mais les résultats de la recherche dépendent de la qualité des descriptifs fournis par les donneurs.

La page Statistiques en ligne sur le développement international présente davantage d’informations sur cette question.

Les marqueurs sont appliqués aux données au niveau des projets dans plusieurs secteurs afin d’aider la communauté internationale à suivre l’évolution de sa performance au regard des engagements souscrits à l’échelle internationale de prendre des mesures dans certains domaines. Les données fondées sur les marqueurs sont disponibles pour l’égalité homme-femme et l’environnement:

The Environment (including the Rio Conventions)

• Environnement
  • Biodiversité
  • Désertification
  • Adaptation au changement climatique
  • Atténuation du changement climatique

Étant donné que l’ensemble des financements sont pour l’essentiel comptabilisés par secteur, il ne convient pas de considérer les données fondées sur les marqueurs comme des dépenses supplémentaires et différentes séries de données fondées sur les marqueurs ne peuvent s’additionner, c’est le cas par exemple de l’atténuation du changement climatique, et de l’adaptation au changement climatique car cela pourrait conduire à un double comptage des projets qui soutiennent ces deux objectifs.