Notions essentielles

Activité d'aide

Une activité d’aide peut prendre diverses formes. Il peut s’agir d’un projet ou d’un programme, un transfert en espèces, une aide en nature, un cours de formation ou une activité de recherche, une opération de réaménagement de la dette ou une contribution à une organisation non gouvernementale. Toutes sont incluses dans la base de données, mais afin de faciliter sa gestion certaines ont pu être agrégées (groupées) de façon suivante :

• Par secteur et pays bénéficiaire : les bourses d’études, les contrats des experts individuels, d’autres activités de coopération technique d’une faible valeur monétaire.
• Par pays bénéficiaire : l’aide alimentaire et l’aide humanitaire.
• Par pays bénéficiaire ou au niveau total : les coûts administratifs des donneurs.

L’agrégation restreint évidemment le détail de l’information disponible sur ces activités. Une préférence est accordée à l’identification du secteur et du receveur de l’aide plutôt qu’aux autres critères tels que le canal d’acheminement ou encore les divers marqueurs de la politique de l’aide.

Apport de ressources

Les activités d’aide sont financées par des dons ou par des prêts. Pour la plupart des apports de ressources, la base de données sur les activités d’aide enregistre la valeur nominale de l’activité à la date à laquelle est signé l’accord de don ou de prêt avec le bénéficiaire. Cet accord est dénommé « engagement ».

Le total des engagements pour une année comprend les nouvelles activités pour lesquelles un accord a été signé pendant l’année en question (quelle que soit la date de versement) et les augmentations aux accords d’années antérieures.

Le terme de versements désigne la mise de ressources à la disposition d'un pays ou d'un organisme bénéficiaire ou, dans le cas des opérations internes en rapport avec le développement, le débours des fonds par le secteur public. Cela peut prendre plusieurs années pour effectuer tous les versements correspondant à un engagement.

Les apports d’aide sont mesurés sur la base de l’année calendaire.

Aide publique au développement

Voir la rubrique à propos de l'aide publique au développement (APD) sous Méthodologie.

Aide bilatérale, apports multilatéraux

La base de données sur les activités d’aide couvre l’APD bilatérale des membres du CAD i.e.

• les opérations effectuées directement avec un bénéficiaire de l’aide ou une organisation non gouvernementale (nationale ou internationale) œuvrant pour le développement ; et
• les actions de sensibilisation aux questions de développement et d’autres opérations internes en
• rapport avec le développement dans le pays donneur (ex. réaménagements de la dette, coûts administratifs). 

L’aide multilatérale i.e. contributions des membres du CAD au budget régulier des institutions multilatérales est exclue. Ces données sont disponibles dans les statistiques agrégées du CAD.

Les activités d’aide financées sur les budgets réguliers des institutions multilatérales sont dénommées « apports multilatéraux ».  Sont inclus dans la base de données les apports de la Banque mondiale, des banques régionales de développement, de certaines agences des Nations unies et d’autres agences multilatérales.

Les activités d’aide de la Fondation Bill et Melinda Gates sont également incluses.

N.B. Les projets financés par les membres du CAD mais mis en œuvre par l’intermédiaire des institutions multilatérales et des organisations non gouvernementales sont classés comme bilatéraux (car le donneur conserve le contrôle effectif de l’utilisation qui sera faite des fonds).

Où va l'aide ?

La base de données sur les activités d’aide enregistre l’information sur le bénéficiaire au niveau des pays bénéficiaires individuels. Les pays sont catégorisés soit comme « pays et territoires en développement » éligibles à recevoir de l’assistance publique au développement (APD). (Voir la To be approved.)

Chaque activité a un seul bénéficiaire. (Cette règle a pour but d’éviter les double-comptages lorsque les activités sont additionnées des manières différentes.) Les activités qui s’étendent à plusieurs bénéficiaires à la fois sont classées par continent ou sous-continent (par exemple, Afrique, Afrique sub-saharienne). La catégorie « pays en développement, non spécifiés » est utilisée si l’activité s’étend sur plusieurs régions.

Dans la base de données en ligne (en anglais), les utilisateurs peuvent obtenir des données en sélectionnant un ou plusieurs pays bénéficiaires, ou en utilisant les groupes de pays prédéfinis (régions ou groupes de revenu). Il est également possible de définir une sélection aussi bien par région et groupe de revenu (par exemple, pour obtenir des données pour les pays les moins avancés en Asie).

Quels secteurs sont soutenus par l’aide?

Le terme « objet de l’aide » indique le secteur de l’économie du pays bénéficiaire qu’une activité d’aide est destinée à soutenir, par exemple, la santé, l’énergie, l’agriculture. Cela ne recouvre pas le type des biens ou services fournis. Certaines contributions ne sont pas dirigées spécifiquement vers un secteur, par exemple le soutien budgétaire, l’allégement de la dette ou l’aide humanitaire. On parle d’aide « non-ventilable par secteur ».

L’information sur l’objet de l’aide est enregistrée dans la base de données sur les activités d’aide selon une classification sectorielle particulièrement développée pour suivre les apports d’aide et permettre de mesurer la part de chaque secteur dans l’aide totale. Dans l’ensemble, il y a 26 catégories principales du secteur/objet, dont chacune est subdivisée en un certain nombre de « codes-objet » ou « codes-secteur ».

À chaque activité, il ne peut être attribué qu’un seul code-objet. (Ceci afin d’éviter un double-comptage lorsque les activités sont additionnées de différentes manières). Pour les activités transverses à plusieurs secteurs, on utilise un code multi-sectoriel ou bien le code correspondant à la composante du projet bénéficiant du plus gros montant versé.

Dans la base de données en ligne, les utilisateurs peuvent faire une recherche sur les données par code-objet ou par secteur et obtenir les résultats soit au niveau des activités individuelles soit sous forme des statistiques plus globales par secteur ou pas pays bénéficiaire. 

Quelles politiques sont soutenues par l’aide ?

1. Conseils pour les analyses des objectifs politiques de l'aide

Les statistiques du CAD sur l’objet de l’aide peuvent être complétées par des informations sur les objectifs politiques de l’aide. Des données sur l’aide axée sur la durabilité environnementale et la parité hommes/femmes sont collectées depuis 1991.  En 1997, la méthodologie de la notification a été révisée. Pour cette raison, les analyses des objectifs politiques de l’aide doivent généralement se concentrer sur les engagements d’aide depuis 1997. 

La collecte de données est basée sur un système de marqueurs de la politique de l’aide. Les caractéristiques des données sur les marqueurs sont décrites ci-dessous en utilisant la durabilité environnementale comme exemple. Une explication plus détaillée incluant les définitions des marqueurs est présentée dans les directives de notification statistique.\

Aide axée sur la durabilité environnementale ou «Aide à l'environnement»: Certains aspects de la durabilité environnementale peuvent être identifiés à l’aide de codes-objet (par exemple, la conservation de la biodiversité, la protection de la biosphère, la politique et la planification environnementale). Cependant, certaines activités dans tous les secteurs économiques peuvent avoir pour objectif la durabilité environnementale. Les projets d’infrastructure dont l’une des composants concerne par exemple la protection et la gestion de l’environnement, la protection des ressources en eau ou la gestion durable des forêts sont des exemples typiques d’activités orientées vers l’environnement pour lesquelles, cependant, le code-objet n’est pas un code-objet « environnementale ». Ces activités peuvent être identifiées à l’aide du marqueur environnement.

Les données sur le marqueur de la durabilité environnementale sont de nature plus descriptive que quantitative: Une activité peut avoir la durabilité environnementale comme un « objectif principal » ou « objectif significatif ». La valeur objectif principal (valeur « 2 ») signifie que la durabilité environnementale était propre au but de l’activité et fondamentale dans sa conception (c'est-à-dire, l’activité n’aurait pas été réalisée sans ce but). La valeur objectif significatif (valeur « 1 ») signifie que la durabilité environnementale était un objectif important, mais secondaire, de l’activité (c'est-à-dire, pas parmi les motivations principales de l’activité). Les analyses de l’aide orientée vers l’environnement devraient prendre en considération les deux catégories mais, de préférence, les présenter séparément puisque les montants correspondant aux activités marquées « 1 » visent l’objectif de manière moins spécifique que les montants des activités marquées « 2 ». Il est possible que seulement une partie de l’activité marquée « 1 » soit axée sur la durabilité environnementale, bien que le montant notifié dans la base de données se réfère à l’activité entière. 

Dans les calculs de pourcentages, utiliser le bon dénominateur: La valeur non orientée vers objectif (valeur « 0 ») signifie que l’activité a été examinée au regard du marqueur de la durabilité environnementale mais n’a pas été considérée comme contribuant à cet objectif. Mais il y a également des activités pour lesquelles le champ prévu pour le codage est vide. Cela signifie que l’activité n’a pas été marquée. (De manière à réduire la charge administrative, quelques membres ont décidé d’exclure certaines activités de leur système de marqueurs.)  En examinant la proportion de l’aide d’un donneur orientée vers la durabilité environnementale, les activités n’ayant pas été marquées doivent être exclues.

Attention ! Une activité peut avoir plusieurs objectifs principaux ou significatifs. Pour éviter un double comptage, il est conseillé aux utilisateurs de préparer des présentations statistiques sur un objectif politique à la fois.

2. Conseils pour des analyses du degré de liaison de l'aide

Le CAD a contribué pendant des années à promouvoir le déliement de l’aide. Les discussions sur le déliement de l’aide se sont développées dans le contexte des travaux sur l’efficacité de l’aide. On considère généralement que l’aide non liée favorise le développement de manière plus efficace. En limitant la concurrence, l’aide liée augmente le coût de nombre de biens et de services. De plus l’aide liée tend à favoriser des projets qui nécessitent des importations à forte valeur en capital ou faisant appel à une expertise des seuls donneurs, au détriment de programmes de moindre envergure et davantage orientés vers la lutte contre la pauvreté. Délier l’aide est considéré comme une étape dans la direction d’une participation plus grande des pays en développement au choix, à la conception et à la mise en œuvre des projets et programmes d’aide, et par conséquent à un partenariat plus effectif.

Le degré de liaison du programme d’aide de chaque membre du CAD est résumé dans les Statistiques sur les apports de ressources aux pays en développement (voir tableau 23 et tableau 24). Le suivi des disciplines du CAD concernant l’aide liée (1987 et 1992) et la Recommandation du CAD sur le déliement de l’APD aux pays les moins avancés (2001) est basé sur les notifications des donneurs à la base de données sur les activités d’aide.  

La base de données sur les activités d’aide enregistre l’information sur le degré de liaison au niveau des activités individuelles.

3. Conseils pour des analyses des conditions financières de l’aide

Les données sur les conditions financières de l’aide notifiées dans la base de données sur les activités d’aide comprennent le type de ressource (don, quasi-don, prise de participation, prêt) et les termes de remboursement des prêts (maturité, délai de franchise, taux d’intérêt).  Ces derniers servent à calculer (xls) l’élément don d’un prêt et vérifier ainsi son éligibilité au titre de l’APD.

La plupart des activités d’aide sont financées par des dons, mais certains donneurs opèrent des programmes de prêts substantiels. Les conditions financières de l’APD pour les deux dernières années sont résumées dans les Statistiques sur les apports de ressources aux pays en développement (voir tableau 20 et tableau 21). En accord avec la Recommandation du CAD de 1978 sur les conditions financières, les engagements d’APD doivent avoir un élément don moyen annuel d’au moins 86 pour cent (dans le cas des pays les moins avancés, l’objectif est 86 pour cent sur trois ans pour chaque pays, ou bien 90 pour cent annuellement pour le groupe).

Quels types d’aide sont utilisés?

Les types d'aide ont été introduits dans les statistiques du CAD/SNPC à partir de la notification des apports 2010, afin de faire la distinction entre les diverses modalités de l'aide. La présentation des données en ligne reflète à présent cette nouvelle classification par type d’aide. Cependant, les données antérieures à 2010 n'ayant pas été déclarées selon cette nouvelle typologie, un exercice est actuellement en cours afin de compléter les séries historiques sur la base de correspondances avec d’autres rubriques du SNPC. Les utilisateurs doivent garder à l’esprit, en attendant l’aboutissement de cet exercice, que les données relatives aux types d’aide pour les aux années antérieures à 2010 sont incomplètes.

Méthodes statistiques et terminologie

Le Secrétariat du CAD évalue la qualité des données sur les activités d’aide chaque année en vérifiant aussi bien la couverture des notifications des donneurs que la conformité des notifications avec les définitions (pour assurer la comparabilité des données entre différents donneurs). Avant d’entreprendre toute analyse statistique, les utilisateurs sont invités à examiner le « taux de couverture » disponible sur le site. Une telle étude est particulièrement importante si l’analyse porte sur les années antérieures à 1999.

Taux de couverture

Le taux de couverture mesure à quel point les données sur les activités d’aide sont complètes. Il donne une indication sur les possibilités d’utiliser les données dans les travaux d’analyse. Une couverture élevée permet une analyse approfondie. Un taux de couverture faible signifie que les données, bien que descriptives, ne présentent pas une image équilibrée de l’aide des membres du CAD.

Les taux de couverture varient selon les années. La couverture pour un bénéficiaire ou un secteur varie selon les types d’aide et les donneurs impliqués. L’amélioration progressive de la notification des activités de coopération technique est un élément majeur à prendre en compte dans les analyses portant sur les dix dernières années.

Les données sur les activités d’aide sont pratiquement complètes depuis 1999. Les lacunes principales de l’APD concernent le Japon (ne notifie pas les activités de coopération technique) et la Commission européenne (notifie les projets du FED et de la BEI mais pas les activités financées par le budget de la Commission). Dans les deux cas, des progrès sont attendus dans la notification des apports d’aide de 2003. Sont présentés ici pour référence les taux de couverture par donneur, par pays bénéficiaire et par secteur pour les trois dernières années. Les données pour les années antérieures sont disponibles dans la base de données en ligne.

Dollars constants, dollars courants

Sauf indication contraire, les données sur les activités d’aide sont exprimées en dollars des Etats-Unis au taux de change de l’année de la transaction, c’est-à-dire en dollars courants. Les analyses des tendances de l’aide sur de longues périodes doivent être basées sur des dollars constants afin de tenir compte de l’inflation et des variations de taux de change.

Les séries sont disponibles dans la base de données en ligne aussi bien en dollars courants qu’en dollars constants. Choisir l’une ou l’autre option (à l’aide de la rubrique « Type montants ») lors de la présentation des résultats de la requête.  Les conversions s’effectuent toujours en dollars de l’année précédente de l’année la plus récente. Par exemple, si les données les plus récentes dans la base de données se réfèrent à l’année 2011, l’option dollars constants les convertit en dollars de 2010.

Il est également possible de convertir des séries « manuellement » en utilisant les déflateurs du CAD. Par exemple, pour convertir un flux du pays X exprimé en dollars de l’année Y en dollars de 1996, il faut diviser le flux par le déflateur base 1996 pour le pays X et l’année Y.

Objectif des déflateurs

Les déflateurs convertissent des montants exprimés en dollars d’une certaine année en montants avec le même pouvoir d’achat pour une année différente (année de base spécifiée).

Comment sont calculés les déflateurs ? Qu’est-ce qu’ils représentent ?

Pour exprimer un flux en termes du pouvoir d’achat du dollar d’une année précise (année de base), il est nécessaire de faire deux ajustements :

• Prendre en compte l’inflation de la monnaie, entre l’année de la transaction et l’année de base.
• Remplacer le taux de change de l’année de la transaction par le taux de change de l’année de base.

Voir aussi la note d’information sur les déflateurs du CAD (en anglais) pour obtenir des explications détaillées, sur la base d’un exemple théorique.

Déflateur “Total CAD”

Les publications du CAD comprennent un déflateur pour les apports de ressources « total CAD ». Il représente la moyenne des déflateurs des donneurs individuels du CAD, pondérée par l’APD totale de chaque donneur. Il ne devrait être utilisé que pour donner un ordre d’idée général des apports d’aide totaux lorsque la monnaie de certains flux n’est pas connue (par exemple lorsque les apports proviennent d’agences multilatérales qui peuvent effectuer leurs versements dans diverses monnaies). Dans tous les autres cas, les déflateurs des donneurs individuels devraient être appliqués : les apports totaux du CAD s’obtiennent ainsi en additionnant les montants déflatés pour chaque donneur du CAD.